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    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Pertinence
    21%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

    Cumul fonctionnaire creation entreprise

    Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    19%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    19%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Culture de sécurité et gestion du risque dans une ...

    Pertinence
    18%

    Le travail analyse les politiques de gestion du risque dans l'entreprise de production de lait plus importante de l'Uruguay. Le modèle de sécurité de l'entreprise repose autour de normes et dispositifs élaborés par les experts en sécurité, mais la normalisation de la déviance est une pratique permanente de l'entreprise, ce qui reste efficacité aux politiques de gestion du risque...

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    Site : journals.openedition.org

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    Entreprises + Temps de travail

    Pertinence
    45%

    Projet de loi travail: les 5 nouveautés qui attendent les TPE et les PME

    Après une semaine de concertations avec les partenaires sociaux, le Premier ministre a présenté lundi 14 mars 2016 une version corrigée du projet de loi travail. Indemnités prudhommales, renforcement des accords d'entreprises... voici les 5 changements qui attendent les TPE et les PME.  [...] Les entreprises pourront...

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    Site : http://recherche.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / organisation du temps de travail en entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise - juritravail.com

    Pertinence
    45%

    Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise

    Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...

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    Date: 2017-03-29 12:30:31
    Site : juritravail.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Poste de travail, Entreprise - Décision-achats

    Pertinence
    42%

    Votre recherche :

    Poste de travail, Entreprise

    [Tribune] Coût du poste de travail en entreprise : quels gains attendre sur le TCO avec une approche " environnement de ...

    [Tribune] Coût du poste de travail en entreprise. quels gains attendre sur le TCO avec une approche environnement de travail.  [...] Le coût (ou TCO) du poste de travail est un sujet d'intérêt permanent pour les DSI en...

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    Site : http://recherche.decision-achats.fr

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    L’aménagement du temps de travail | Dossier Familial

    Pertinence
    35%

    » L'aménagement du temps de travail

    L'aménagement du temps de travail

    Le 30/07/2013 à 15h50

    Si la durée légale du travail reste toujours fixée à 35 heures hebdomadaires, les possibilités d'y déroger se sont multipliées grâce au régime d'aménagement du temps de travail et aux forfaits.

    Les dispositifs d'aménagement du temps de travail permettent à l'entreprise de calculer la durée...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Groupe Legrand

    Pertinence
    35%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-03-29 12:19:17
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

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    Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

    Pertinence
    31%

    Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

    Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

    Présenté par

    Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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    Date: 2016-09-02 14:11:48
    Site : http://www.jeanlouisrenault.com

    Thèmes liés : culture d'entreprise et engagement au travail / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / travail sur les valeurs de l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise

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    Société coopérative et participative — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Société coopérative et participative

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'acronyme Scop désigne une Société coopérative et participative, parfois également « Société Coopérative Ouvrière de Production » (déroulé historique,dont les initiales sont S.C.O.P) ou « société coopérative de travailleurs » [1] .

    En droit français,...

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    Date: 2017-03-27 01:53:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    30%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

    Pertinence
    30%

    Accueil  > Fonctionnement du CE  > Dossiers du comité d'entreprise

    L'information économique des Comités d'Entreprise

    Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de...

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    Date: 2017-03-29 06:55:32
    Site : http://www.officielce.com

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / objet comite d'entreprise / protection de l'environnement entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

    Pertinence
    29%

    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    29%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...

    Pertinence
    28%

    L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.

    La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....

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    Site : http://ooct.org

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    Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

    Pertinence
    27%

    Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Rôle du CE

    Rôle du Comité d'Entreprise

    A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le comité d'entreprise  et le comité d'hygiène, de...

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    Site : https://www.droit-travail-france.fr

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    Be Associate - Trouver ses associés - Valoriser ses ...

    Pertinence
    26%

    tous les talents sont nécessaires.

    Chercheurs d'emplois

    Vous cherchez un nouveau poste. Vous souhaitez trouvez une nouvelle opportunité professionnelle. Le meilleur job est celui que l'on se crée !

    En continuant à percevoir vos allocations chomage, vous pouvez participer à une création d'entreprise.

    Venez découvrir les entreprises qui recherchent des associés et que vos compétences...

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    Site : http://www.be-associate.com

    Thèmes liés : projet de creation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise / conseil creation d'entreprise / conseil creation d entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise

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    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

    Pertinence
    25%

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

    Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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    Date: 2017-03-26 21:41:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

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    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

    Pertinence
    25%

    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

    Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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    Date: 2017-03-21 15:34:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

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    CAPFI ASSOCIÉS - Conseil en création et développement d ...

    Pertinence
    25%

    Actuellement elle travaille avec Capfi Associés sur Lyon et la région.

    Anne VILLIEN est consultante indépendante et travaille avec CAPFI ASSOCIES. Elle accompagne et forme les créateurs et repreneurs d'entreprise.

    Françoise Naudet

    Françoise Naudet est diplomée de l'ESCP Paris et d'un Master in Business studies à Berlin.

    Après 20 ans d'experience professionnelle à la direction du...

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    Site : http://www.capfiassocies.eu

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    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des ...

    Pertinence
    24%

    Un délégué du personnel pêut-il obtenir grille des salaires de son entreprise?

    Si dans une société X de moins de 50 employés un délégué du personnel (non syndiqué) peut-il exiger la grille des salaires pour prouver par a+b qu'à fonction et qualification égale il y a de grande disparité ? D'une manière générale une entreprise est-elle tenue de mettre à disposition la...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

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    Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

    Pertinence
    23%

    Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

    Conditions de travail et satisfaction au travail

    La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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    Date: 2018-06-21 23:00:13
    Site : http://www.officiel-prevention.com

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    BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

    Pertinence
    23%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-09-05T10:46:05.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise

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    CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    23%

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    2014-09-05T10:46:05.000+02:00

    BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

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    Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...

    Pertinence
    23%

    B. La distinction entre le contrat d'entreprise et le contrat de travail[ modifier | modifier le wikicode ]

    L'hypothèse d'un responsable de la communication dans l'entreprise qui était déclaré travailleur indépendant ayant conclu un contrat d'entreprise avec une société commerciale. Celui ci voit son contrat résilié et son avocat saisit le conseil des prud'hommes en requalification du...

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    Date: 2018-06-07 20:25:44
    Site : https://fr.wikibooks.org

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    22%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

    Pertinence
    21%

    Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

    Définition de l'usage

    Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

    Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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    Date: 2007-02-28 08:47:27
    Site : http://cgtibm.free.fr

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    PARTIE 1 - CHAPITRE 3 : La production dans l'entreprise ...

    Pertinence
    21%

    1) Comment l'entreprise produit-elle?

    1.1) la diversité des entreprises

    L'association : une association est un regroupement d'au moins deux personnes dont l'objectif est de servir l'intérêt de ses membres. Le but de l'association n'est pas de faire des bénéfices : on dit qu'elle est à but non lucratif selon les termes de la "loi 1901".

    L'entreprise : c'est une organisation productive...

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    Site : http://ses-noailles.fr

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail - lemonde.fr

    Pertinence
    21%

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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    Date: 2018-04-12 13:38:45
    Site : lemonde.fr

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    Les Risques Psychosociaux et la responsabilité du manager

    Pertinence
    20%

    Pourquoi associer Pratiques Managériales et Risques Psychosociaux ?

    Aujourd'hui les Risques psychosociaux (stress, violences internes et externes) sont entrés dans le langage courant, même si ce terme est parfois utilisé sans savoir ce qui se cache réellement derrière.

    Depuis la naissance du phénomène des RPS en 2006-2007 ( voir dossier spécial ), suite à la vague de suicides...

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    Site : http://bhzconseil.fr

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    IDELCA : Bts, licence et Master en alternance à Montpellier

    Pertinence
    20%

    Idelca >> Alternance ou initial?

    Alternance ou initial?

    L'école de commerce et management IDELCA  vous propose plusieurs voies pour faire vos études en BTS, Bachelor ou Mastère, à Montpellier :

    En alternance (contrat de professionnalisation)

    En formation initiale

    En formation initiale alternée

    Le contrat de professionnalisation (alternance) :

    Vous pouvez faire un BTS en alternance,...

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    Site : http://www.idelca.fr

    Thèmes liés : formation de l'entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue / formation continue finance d'entreprise

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    HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

    Pertinence
    20%

    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

    Pertinence
    19%

    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

    S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel

    dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.

    I. Rémunération de l'exploitant...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...

    Pertinence
    18%

    2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?

    2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?

    Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.

    Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...

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    Site : http://ses-noailles.fr

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    AVOCATS & CONSEILS REUNION

    Pertinence
    18%

    Tel : +262 262 943 943

    park_@_vox.sarl

    INFORMATIONS GÉNÉRALES

    Droits d'auteur

    Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, y compris les technologies sous-jacentes ou tout autre contenu diffusé sur le site. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu'à des...

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    Site : http://www.avocatsconseilsreunion.fr

    Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / protection de l information en entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / gestion de l'information dans une entreprise / gestion de l information dans une entreprise

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    STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

    Pertinence
    18%

    CONSTITUEZ UNE EURL

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-17 18:05:54
    Site : http://www.fbls.net

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    L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    17%

    Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

    Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

    Les personnes...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

    Préciser le motif de la pose du bandeau.

    Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :

    {{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}

    Créer l'espace de discussion.

    (cette méthode est préférable)

    Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...

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    Date: 2018-04-12 20:39:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    4- Les différents types de risques - Génie Alimentaire

    Pertinence
    17%

    4- Les différents types de risques

    mercredi 29 août 2012 , par AMROUCHE

    N'hésitez pas à apporter votre contribution si vous le désirez

    Les différents types de risques et leur moyens de prévention

    1- Risques psychosociaux

    Prévenir le stress, le harcèlement ou les violences

    Souffrir au travail a un impact sur le fonctionnement des entreprises

    Troubles de la concentration, du sommeil,...

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    Date: 2018-04-13 02:56:59
    Site : http://genie-alimentaire.com

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    Cabinet Lombard Baratelli & associés

    Pertinence
    17%

    Droit pénal boursier, bancaire et fiscal

    Droit pénal de la consommation, de la santé et de l'environnement

    Droit pénal du travail

    Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs...

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    Site : http://cabinetlombard.net

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    Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...

    Pertinence
    17%

    un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).

    La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.

    Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.

    Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :

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    Site : economie.fgov.be

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle

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