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assemblee generale d'entreprise


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    Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

    Pertinence
    45%

    Le modèle des Scop a le vent en poupe

    Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

    Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / reprise de l entreprise par les salaries / cours d economie de l entreprise / salaries d entreprise

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    Cours de Droit d’Entreprise : Droit des Sociétés et Droit ...

    Pertinence
    43%

    Cours de la formation de Juriste d'Entreprise

    Dès votre inscription enregistrée, vous recevrez vos premiers supports de cours de Juriste d'Entreprise. Ces cours sont conçus spécifiquement pour un apprentissage à distance, par une équipe de pédagogues, d'enseignants et de professionnels du Droit.

    Durée des cours de la formation de Juriste d'Entreprise.

    Les cours de la formation de...

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    Site : juridique.efcformation.com

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    NORDFILM IMPRESSION, 62620 RUITZ | Modification de l ...

    Pertinence
    43%

    Modification de l'adresse du Siège social

    Cliquez pour consulter l'annonce légale

    Texte original de l'annonce légale* :

    SAS NORDFILM IMPRESSION au capital de 1 250 000 EUR. Siège : 38, rue Colbert 59280 ARMENTIERES. 529 601 775 RCS LILLE METROPOLE. Aux termes d'une délibération en date du 10 octobre...

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    Site : https://actulegales.fr

    Thèmes liés : entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / annonce d'entreprise / annonce d entreprise / creer d'entreprise

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    Qu’est ce qu’une banque de finance et d’investissement ...

    Pertinence
    43%

    Par fabrice | Classé dans BFI , Débutant , Finance | Le 26/06/2014

    1         Définition

    A différence de la banque de détail (BDDF) qui s'adresse au grand public, la banque de financement et d'investissement ou BFI  (CIB ou corporate investment banking) propose ses services exclusivement aux grandes entreprises, aux institutions financières et aux institutions publiques. Elle...

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    Site : http://blog.infine.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

    Pertinence
    43%

    Seule la cession de l'entreprise individuelle ou de l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle peuvent bénéficier de l'exonération prévue à l' article 151 septies A du CGI . La cession d'une activité qui fait l'objet d'un contrat de location-gérance, ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle

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    LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

    Pertinence
    46%

    LA FONCTION DE DIRECTION

    Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

    La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

    I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

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    Date: 2000-12-29 21:17:43
    Site : http://decf.descf.free.fr

    Thèmes liés : organigramme de la direction generale d'une entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / direction generale d'une entreprise en anglais / direction generale d'une entreprise definition / direction generale d'une entreprise

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    Consultation annuelle sur la situation économique et ...

    Pertinence
    46%

    InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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    Inscrivez-vous à la newsletter d'InfoCe

    Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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    Site : http://www.infoce.fr

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    Forinvest Business Angels

    Pertinence
    46%

    Forinvest Business Angels

    Forinvest Business Angels est le réseau des forestiers investisseurs qui financent les entreprises de la filière bois française.

    Investir dans la filière bois

    En 6 ans, près de 300 forestiers investisseurs ont investi 6 millions d'euros dans 23 entreprises du secteur du bois dans toute la France.

    Financer son entreprise

    Le Comité de Sélection examine chaque année...

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    Site : http://forinvest-ba.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / assemblee generale d'entreprise / financement des investissements d'une entreprise / les investisseurs d'une entreprise / plan d'investissement d'une entreprise

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    Celimo - L'immobilier d'entreprise, Bordeaux - findglocal.com

    Pertinence
    46%

    Bordeaux et Angoulême se construisent un destin commun autour de la LGV

    Vos bureaux à proximité des gares, la parfaite accessibilité

    https://objectifaquitaine.latribune.fr/politique/2018-03-20/bordeaux-et-angouleme-se-construisent-un-destin-commun-autour-de-la-lgv-772402.html

    objectifaquitaine.latribune.fr Désormais accessibles en seulement 35 minutes de TGV, les agglomérations de Bordeaux...

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    Date: 2018-06-16 23:18:34
    Site : http://www.findglocal.com

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    Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC

    Pertinence
    46%

    Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale

    En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des décisions du procès-verbal...

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    Site : http://www.ancc.fr

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    Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités

    Pertinence
    45%

     Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015

    La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...

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    Site : http://www.safer-paca.com

    Thèmes liés : missions d'un directeur general d'une entreprise / cours d economie de l entreprise / directeur generale d'une entreprise / directeur general d'entreprise / directeur general d entreprise

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    45%

    Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

    11 février 1950

    Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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    Date: 2017-03-29 09:29:38
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / temps de travail accord d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

    Pertinence
    45%

    RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

    Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

    Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : livre de gestion d'entreprise gratuit / cours gratuit sur la gestion d'entreprise / compte de resultat d'entreprise gratuit / cours communication d'entreprise gratuit / conseil en communication d'entreprise

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    IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

    Pertinence
    45%

    - les fonds de dotation.

    Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

    I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

    Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

    Pertinence
    45%

    On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

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    Date: 2017-12-01 16:40:18
    Site : http://www.magdae.com

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    La procédure de Redressement judiciaire - pernaud.fr

    Pertinence
    45%

    Sauvegarde ou redressement judiciaire en quelques phrases:

    Imaginez que l'entreprise est traitée comme si elle a commencé son activité le jour du jugement d'ouverture de la procédure: elle n'a pas de dettes, commence son activité et paye à bonne date ses dettes postérieures au jugement. Pendant la période d'observation, tout son passé est "mis de côté" pour lui permettre de préparer...

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    Site : https://www.pernaud.fr

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    Création de SCI et SCI construction vente

    Pertinence
    45%

    pour créer une société

    Création de SCI et SCI construction vente

    On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

    La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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    Site : yrytys.com

    Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

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    Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

    Pertinence
    45%

    Chapitre 7 :

    Les augmentations de capital dans la SA

    « Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

    Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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    Date: 2003-08-28 10:05:38
    Site : http://www.prosocietes.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

    Pertinence
    45%

    par Dufour Laurent

    Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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    Site : leblogdudirigeant.com

    Thèmes liés : offres d'emploi associe creation entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise

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    N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre ...

    Pertinence
    45%

    en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

    sur le crédit d'impôt recherche

    et prÉsentÉ

    par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

    MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

    Présidents.

    La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise

    Pertinence
    45%

    Le supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?

    Le sujet est chaud !

    Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.

    Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...

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    Site : http://blog-transmission-entreprise.com

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    Chapitre 8 :La réduction de capital dans la SA

    Pertinence
    44%

    La réduction de capital dans la SA

    Textes de base (CSC)

    Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.

    La décision de ladite assemblée générale doit...

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    Date: 2003-08-28 10:18:58
    Site : http://www.prosocietes.com

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises

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    Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...

    Pertinence
    44%

    Description du programme 

    En vertu du crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, tout  particulier admissible qui investit des sommes dans une petite entreprise, une corporation de développement économique communautaire ou une association admissible de la province a droit à un crédit d'impôt personnel non remboursable de 50 % (pour les investissements faits...

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    Date: 2017-03-29 10:28:35
    Site : http://www2.gnb.ca

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / societe generale d'entreprises / economie d'entreprise cours / les investisseurs d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr

    Pertinence
    44%

    les prix de transfert

    Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées".

    Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés...

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    Date: 2006-11-28 09:41:34
    Site : http://www2.impots.gouv.fr

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    Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs fournisseurs ...

    Pertinence
    44%

    80 % des entreprises de plus de 100 salariés sont équipées de distributeurs automatiques. Aujourd'hui, plus de 50 % des déjeuners "hors foyer" sont pris au sein de la sphère du travail où l'on consomme surtout des boissons et des collations. La Distribution Automatique est la réponse adaptée à...

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    Date: 2018-04-13 05:59:53
    Site : http://www.officielce.com

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    Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    Pertinence
    44%

    Tous savoir sur Portabilité mutuelle et prévoyance service public

    <- Retour au guide

    Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015 ...

    Depuis le 1er juin 2014, vous devez donc mentionner la portabilité de la mutuelle (si vous en avez une) dans le certificat de travail remis à votre salarié.

    Portabilité - question de jade et réponses d'avocats ...

    A ce jour je n'ai pas perçu...

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    Date: 2018-04-13 00:37:11
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Qu'est-ce qu'un Asset Manager? - fimarkets.com

    Pertinence
    44%

    Des produits connus de tous

    L'Asset Management, en français, « Gestion d'Actifs » est sans aucun doute la seule partie des marchés financiers connue de tous les français. Peut-être pas le terme Asset Management en lui-même, mais à coup sûr les produits qui en émanent.

    Un Asset Manager est en effet la société, le plus souvent filiale d'une banque ou d'un assureur (le statut de...

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    Site : fimarkets.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / management et gestion d entreprise / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise en france / gestion financiere d une entreprise

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    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

    S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel

    dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10.

    I. Rémunération de l'exploitant...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

    Pertinence
    44%

    Tout savoir sur le statut SAS

    La SAS : à quoi correspond ce statut ?

    La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

    Dans le cas...

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    Site : http://creer-une-sas.net

    Thèmes liés : forme d'entreprise sas / creation d entreprise pour l environnement / source d'information pour l'entreprise / forme juridique de l'entreprise avantages et inconvenients / sources d information pour l entreprise

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    Je m'informe sur le statut du conjoint | Notaires de Paris ...

    Pertinence
    44%

    Dans l'entreprise individuelle : depuis 2006, la loi oblige le conjoint, qui exerce une activité régulière dans l'entreprise, à choisir entre un statut d'exploitant (c'est-à-dire de titulaire du fonds, seul ou avec l'autre conjoint), un statut de conjoint collaborateur (rémunéré ou non) ou un statut de salarié.

    Ainsi, le conjoint bénéficie toujours d'une couverture sociale, ce qui est...

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    Date: 2018-04-13 01:29:29
    Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

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    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes - BOFIP-I

    Pertinence
    44%

    BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Autres charges externes

    I. Entretien et réparation

    D'une manière générale, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier constituent des charges de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées.

    Les dépenses visées sont aussi bien celles qui incombent au propriétaire qu'à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les limites du pouvoir managérial - Réviser le cours ...

    Pertinence
    44%

    Une organisation est un ensemble d'individus qui ont un objectif commun et qui s'organisent pour l'atteindre. Cependant, les partenaires de l'entreprise ont des motivations et des intérêts différents. Par conséquent, s'il semble logique que le dirigeant qui exerce le pouvoir dispose d'avantages, il doit néanmoins rendre des comptes. La notion de pouvoir renvoie à celle de contrôle. Ainsi,...

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    Site : assistancescolaire.com

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    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...

    Pertinence
    44%

    BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés

    Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .

    Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / article de l entreprise / societe d entreprise / nouvelle creation d'entreprise / objet social d'entreprise

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    Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres

    Pertinence
    44%

    Activités principales

    Mise en place et suivi d'une veille juridique

    Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.

    Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...

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    Site : https://cadres.apec.fr

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    Le transfert d'entreprise en droit de l'Union Européenne (eu)

    Pertinence
    44%

    Article L. 1224-1 du Code du travail

    Le sort des salariés en cas de transfert d'une entreprise a motivé une intervention législative au début du XXe siècle. Une application radicale du principe de l'effet relatif des contrats aurait laissé les salariés sans protection. La rédaction du Code du travail résulte d'une loi du 19 juillet 1928. Selon certains auteurs, cette législation...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://lagbd.org

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    Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

    Pertinence
    44%

    Cette taxe est supprimée depuis 2015.

    DIFF�?RENCE ENTRE D�?NOMINATION SOCIALE,

    Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

    La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

    Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne...

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    Site : montermonentreprise.com

    Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / cours d economie de l entreprise / nom commercial d'entreprise / assemblee generale d'entreprise

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail Tunisie ...

    Pertinence
    43%

    LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

    Article 157 (nouveau) :

    Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

    Article 158 (nouveau) :

    La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Stock option — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

    X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

    puis 2685,00 EUR au premier exercice

    puis encore 2685,00 EUR au second exercice

    soit un total déboursé de 6420,00 EUR

    Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

    Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

    En droit français[ modifier | modifier le code ]

    Les stock options ont été...

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    Date: 2017-03-26 21:30:07
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : flux d'information entre l'entreprise et les administrations / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

    Pertinence
    43%

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

    Lire la suite

    Site : https://aurelienbamde.com

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    BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-01-09T14:08:25.000+01:00

    BIC - Plus-values et moins values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Champ d'application de l'exonération

    I. Personnes et activités visées par le dispositif

    A. Personnes visées par le dispositif

    L'exonération est susceptible de bénéficier aux seules...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Dividende TechnipFMC - Prochain dividende de TechnipFMC ...

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    43%

    Exercice comptable :

    L'exercice comptable correspond à une période, généralement d'une année, durant laquelle les évènements économiques et financiers sont comptabilisés par l'entreprise. En France, le bilan, le compte de résultat et les annexes sont publiés à la clôture de chaque exercice.

    Montant et fréquence du dividende :

    L'assemblée générale des actionnaires d'une entreprise décide du montant du dividende par action qui sera distribué. La...

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    Site : http://www.sport-histoire.fr

    Thèmes liés : assemblee generale d'entreprise / economie generale d entreprise droit / bilan compte de resultat d'une entreprise / economie generale et d entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

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    43%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

    PROPOSITION DE LOI

    visant à moderniser la transmission d'entreprise,

    Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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    Date: 2018-05-29 14:14:42
    Site : senat.fr

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

    I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

    A. Acquisition d'un droit au bail

    Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi

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    L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

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    43%

    Régime fiscal

    1 - Principe de détermination du bénéfice

    Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

    La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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    Date: 2017-03-29 08:19:48
    Site : https://business.lesechos.fr

    Thèmes liés : resultat de l'exercice entreprise individuelle / resultat comptable de l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / resultat courant de l entreprise / compte de resultat de l entreprise

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

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    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les capitaux propres » La comptabilisation de l'affectation du résultat

    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

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    Site : compta-facile.com

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    Construction — Wikipédia

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    43%

    Réglementation[ modifier | modifier le code ]

    Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...

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    Date: 2018-06-07 15:17:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Inconvénients et préjugés sur les Scop : la vérité

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    43%

    Est-ce que ce mode de transmission est bien une vente ?

    La transmission sous forme de Scop n'est pas une donation ni un don aux salariés.

    Vous vendez votre entreprise comme dans les autres options juridiques.

    Votre décision de transmettre en Scop comporte, certes, une dimension humaniste ou sociale, mais ce n'est pas pour autant un acte désintéressé !

    Quid du prix et du risque ?

    Le montant...

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    Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

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    Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be

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    Nouvelle loi sur la copropriété

    La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.

    Ci-dessous, vous trouverez un bref...

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    Date: 2018-04-13 02:52:56
    Site : http://www.quimmo.be

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    Les entreprises en Angleterre

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    Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

    Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

    Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

    Le principe de la responsabilité limitée.

    Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

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    Site : https://angleterre.org.uk

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

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    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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