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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

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    a) La nature juridique de la société

    La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

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    Site : http://ecocom.free.fr

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise

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    Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple

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    49%

    Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.

    Analyse du micro environnement (micro économie)

    Le microenvironnement est plus proche...

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    Site : http://www.technique-de-vente.com

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    Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

    Pertinence
    49%

    Dépôt de l'offre

    Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

    Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

    Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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    Site : https://www.pratique.fr

    Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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    TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES | Programmes et cours ...

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    49%

    Accueil > TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

    TECHNIQUES EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES

    École des affaires et des services communautaires

    Campus : À DISTANCE, HEARST, KAPUSKASING, NIPISSING, SUDBURY, TIMMINS, TORONTO, WINDSOR

    Ce programme permet à l'étudiante ou à l'étudiant de développer des compétences appliquées à la gestion de l'entreprise, notamment l'administration des...

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    Site : http://www.collegeboreal.ca

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

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    4 Voir aussi

    1. Les comportements à risque et leurs conséquences

    Il existe toute une panoplie de comportements à risque pouvant aboutir à des divulgations d'informations confidentielles de l'entreprise. Ces comportements proviennent de personnes internes ou externes à l'entreprise : salariés, ex-salariés, stagiaires, consultants, partenaires commerciaux ou tiers.

    1.1 Les principaux types...

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    Date: 2018-03-27 09:35:05
    Site : http://www.lagbd.org

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    Le plan de formation - Ministère du Travail

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    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2018-04-12 16:38:26
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    REDRESSEMENT JUDICIAIRE - lexinter.net

    Pertinence
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    Le domaine d'application de la procédure de redressement judiciaire

    La procédure de redressement judiciaire est ouverte à :

    toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale);

    aux personnes morales de droit privé ( association, société civile , etc. ).

    Le critère d'ouverture d'une procédure de redressement ...

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    Date: 2017-02-21 18:06:49
    Site : http://lexinter.net

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / annonces d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

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    La validité de la prorogation des mandats des membres du ...

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    50%

    Email : g.kressmann@kga.fr

    La validité de la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception

    Dans un arrêt du 4 février 2014 (n°11-27134) , la chambre sociale de la Cour de cassation considère que la validité de la prorogation du mandat d'un membre du comité d'entreprise ne peut être contestée par voie d'exception à l'occasion de...

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    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d entreprise / temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours d organisation d entreprise

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    un agent commercial... c'est quoi ? - Blog agent commercial

    Pertinence
    50%

    définition L'équipe rédactionnelle

    Notre site permet depuis plusieurs années la mise en relation entre les agents-commerciaux et les entreprises, via des annonces d'agents-co et un CVthèque. Au cours des nombreux échanges que nous avons avec les entreprises, nous sommes souvent confrontés à des questions sur l'agent commercial et son statut dans l'entreprise. Nous allons donc apporter,...

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    Site : http://www.recrutement-agent-commercial.com

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    Maître Cheikh Fall - Avocat - lyon-technicauto.com

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    50%

    Maître Cheikh Fall

    Maître Cheikh Fall

    De toutes les propriétés privées la moins susceptible de contestation est, sans nul doute, celle de la production du Génie (production de l'esprit) appelée par les Juristes propriété intellectuelle. Le législateur n'a pas donné une définition précise de la notion de propriété intellectuelle, mais se limite plutôt à énumérer ses éléments...

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    Site : http://www.lyon-technicauto.com

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    DGCCRF - Entente | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    50%

    Résultats d'enquêtes

    Entente - 04/01/2017

    L'entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un...

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    Date: 2017-03-29 12:46:34
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche potentiel de l'entreprise / marche generale de l entreprise / chiffre d affaire des entreprise

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    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...

    Pertinence
    50%

    BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

    I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

    A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

    1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

    Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Création d'entreprise en suisse : quel statut juridique choisir

    Pertinence
    50%

    Création d'entreprise : bien choisir son statut juridique

    Lorsque l'on souhaite créer une entreprise, une question récurrente vient à l'esprit : quel statut juridique choisir pour l'entreprise en devenir ?

    De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour choisir la forme juridique optimale. Quel est le capital de base à investir pour le bon développement de...

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    Date: 2018-04-13 05:48:07
    Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

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    Vérifier la santé financière d'une entreprise belge - Retis

    Pertinence
    49%

    La BNB propose aussi un dossier "analyse financière d'une entreprise belge". Un outil précieux de veille concurrentielle, notamment pour connaître la santé financière de concurrents !

    Les comptes annuels: une information financière de premier ordre.

    Un sous-traitant ou un revendeur potentiel a été rencontré lors d'une foire professionnelle? Une perspective de partenariat avec une...

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    Site : retis.be

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    L’encadrement des délais de la procédure d’information ...

    Pertinence
    49%

    Email : s.bloch@kga.fr

    L'encadrement des délais de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise : le décret attendu a été publié le 31 décembre 2013

    A défaut d'accord entre l'employeur et le comité d'entreprise, le délai imparti au comité d'entreprise pour émettre un avis est désormais encadré. Le comité d'entreprise sera réputé avoir émis un avis à...

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    Site : http://www.kpratique.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction du president du comite d'entreprise

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    Cobit 5, gouvernance d’entreprise, gouvernance ...

    Pertinence
    49%

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    Avec Cobit 5, l'ISACA publie une version majeure de son framework qui renforce l'intégration de la gouvernance du SI dans la gouvernance de l'entreprise.

    Cobit 5 adresse la gouvernance et la gestion de l'information de l'entreprise et des technologies associées et couvre toutes les fonctions et processus attenants avec une portée globale à l'entreprise, bien au delà...

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    Site : https://www.alcyonix.com

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / systeme d'information et strategie d'entreprise

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    L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

    Pertinence
    49%

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

    mise à jour22.03.17

    Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

    L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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    Date: 2017-03-29 07:38:11
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

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    BIC - Intéressement et participation -Participation des ...

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    49%

    Comparer les versions sélectionnées

    2013-03-18T15:49:54.000+01:00

    BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

    I. Les salaires

    Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

    Pertinence
    49%

    L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l'Etat,propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l'Etat.

    Un contrat de travail temporaire...

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    Date: 2018-06-21 23:39:22
    Site : http://amldenain.lebonforum.com

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    NTIC : Comprendre les enjeux pour l’entreprise et l ...

    Pertinence
    49%

    Depuis les 5 dernières années, on assiste à une intensification de l'usage des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) dans le monde professionnel : téléphonie mobile, courrier électronique, plateformes collaboratives, partage documentaire en ligne, solutions de messageries instantanées, Accès internet mobile, voix sur IP, etc. Tout cela a été...

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    Site : https://blog.octo.com

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    Acquisition : Comment évaluer une entreprise | BDC.ca

    Pertinence
    49%

    Comment évaluer l'entreprise à acquérir

    Temps de lecture: 5 minutes

    Déterminer la valeur d'une entreprise que vous voulez acquérir est un exercice complexe. Il s'agit d'une tâche laborieuse, qui est loin d'être une science exacte. L' évaluation fournit une valeur théorique qui vous donnera une idée du juste prix à payer pour l'entreprise.

    Vous ne devez pas vous fier au seul...

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    Site : https://www.bdc.ca

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    Droit de la concurrence (Union européenne) — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Cartel[ modifier | modifier le code ]

    La disposition relative aux cartels est l' article 101 du TFUE. Celui-ci se divise en trois parties : le premier alinéa, relatif à l'interdiction en soi ; le deuxième alinéa, relatif à la sanction ; et le troisième alinéa concernant les exceptions. Cet article est repris à l'article 53 de l'accord sur l'espace économique européen [13]...

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    Date: 2018-04-12 16:01:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    investir en côte d'ivoire - investir-en-cote-divoire ...

    Pertinence
    49%

    - Education;

    - Tourisme;

    - Autres secteurs, à l'exception des Bâtiments et travaux Publics, du Commerce, des Transports et des Services bancaires et financiers.

    La liste des activités dans les secteurs visés au présent article est définie par décret.

    CHAPITRE III: Avantages accordés

    Article 10:

    Le bénéfice des avantages liés au régime de déclaration varie en fonction du lieu de...

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    Site : http://investir-en-cote-divoire.centerblog.net

    Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / liste des entreprise de construction en cote d'ivoire / investissement dans l'entreprise / investissement de l entreprise / financement des investissements d'une entreprise

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    Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de ...

    Pertinence
    49%

    Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant

               

    En cas de départ à la retraite, soit du chef d'entreprise, soit d'un associé d'une société de personnes qui cède la totalité de ses droits sociaux, un dispositif d'exonération de plus-values professionnelles est prévu sous certaines conditions.

    Sont, également, soumis à ce dispositif les...

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    Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

    Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / le controle de gestion dans l'entreprise industrielle / societe generale d'entreprises / article de l entreprise

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    Gouvernance d'entreprise | IONISx

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    49%

    Enseignant et directeur de recherche

    Les crises économiques et financières, le partage de la valeur ajoutée créée, la restructuration de certains groupes, les salaires des dirigeants des entreprises du CAC40 estimés trop élevés, ces thèmes sont au coeur de la gouvernance d'entreprise et des interrogations au sujet de propriété de l'entreprise et se son contrôle.

    Jusqu'à peu, la...

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    Site : https://ionisx.com

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    Définition de l'entreprise libérée en 1 mn | Entreprise Libre

    Pertinence
    49%

    Par La rédaction Entreprise Libre · 21 octobre 2015

    Ce film d'animation propose une première approche en seulement 1 minute du...

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    Site : http://entreprise-libre.com

    Thèmes liés : l'entreprise liberee / article de l entreprise / definition de l'entreprise / definition de l entreprise / approche de l entreprise

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    Entreprises polonaises en France — Wikimonde Plus

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    49%

    Cet article a été automatiquement importé, son contenu peut être sujet à caution.

    Le contenu des articles engage uniquement la responsabilité de leurs auteurs (visibles dans l'historique).

    Vous pouvez modifier l'article pour l'améliorer directement ou retirer ce...

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    Site : https://plus.wikimonde.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / groupe d'entreprise francais / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france / liste creation d'entreprise

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    Convention collective version 2017 des journaux officiels ...

    Pertinence
    49%

    Quelques mots sur la convention collective

    Une convention collective se définit comme un accord écrit entre syndicats, employeurs et salariés.

    L'objectif premier d'une convention collective est de compléter le code du travail sur des dispositions particulières (salaires minimaux, régimes de prévoyance...) pour une activité économique et un cadre géographique donné.

    Cette convention...

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    Site : convention.fr

    Thèmes liés : salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information

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    Pourquoi et comment créer une culture de confiance dans l’entreprise ...

    Pertinence
    49%

    Dans cet article, grâce à une découverte fondamentale dans l'étude et la compréhension de notre cerveau, je vais développer dans la première partie pourquoi il est urgent d'instaurer une culture de confiance à tous les niveaux de l'entreprise. Quels sont les avantages d'avancer dans une telle politique ? Quels sont les résultats que des enquêtes réalisées sur des milliers de cas...

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    Site : http://ericchabot.fr

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    Périmètre du groupe en matière de licenciement pour cause ...

    Pertinence
    49%

    Résumé des arrêts de la Cour de cassation :

    - Licenciement pour motif économique - Périmètre du groupe. Cass., Soc., 16 novembre 2016, N°14-30063.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033429110&fastReqId=838363737&fastPos=70

    Mme X..., engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre service par la société Coudekerque...

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    Site : http://www.avocats-amado.net

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    Bilan social — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Frais de personnel [T 24]

    Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.

    2.6 Participation financière des salariés

    Montant global de la réserve de participation [T 25]

    Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]

    Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...

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    Date: 2017-03-27 04:34:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise

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    Vie de l’entreprise : les droits du salarié | Dossier Familial

    Pertinence
    49%

    » Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Vie de l'entreprise : les droits du salarié

    Le 26/07/2013 à 15h00

    Si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l'employeur, cela ne signifie pas, en revanche, qu'il ne dispose d'aucune liberté dans l'entreprise.

    L' article L.1121-1 du Code du travail stipule que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés...

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    Site : dossierfamilial.com

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    Comment financer son projet d'entreprise ? Créer-Mon ...

    Pertinence
    49%

    Financer le haut de bilan permet d'équilibrer la structure financière de l'entreprise. Cela concerne essentiellement les investissements à moyen et long termes (les capitaux longs).

    Financer le haut de bilan

    L'autofinancement

    L'autofinancement consiste à financer les investissements par les ressources propres de l'entreprise. Ce mode de financement a l'avantage de ne dépendre d'aucune...

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    Site : creer-mon-business-plan.fr

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    Naissance du CSE, conseil social et économique | AtouSante

    Pertinence
    49%

    congés payés,

    aménagements d'horaires,

    mesures prises en vue de faciliter l'emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés,;

    les informations sur l'affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que...

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    Site : atousante.com

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    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU - Vigi, services ...

    Pertinence
    49%

    L'ACHAT-VENTE D'UNE ENTREPRISE :

    LE CONTRAT D'ACHAT-VENTE ET SON CONTENU

    La signature du contrat d'achat-vente est la dernière étape du processus d'achat-vente d'une entreprise. Il s'agit d'une étape cruciale afin de bien protéger les parties dans le cadre et suite à cet achat-vente. Que doit contenir ce contrat d'achat-vente? Qu'est-ce qui est standard de prévoir? Le présent article vise...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    La segmentation strategique pour bien positionner l’entreprise

    Pertinence
    49%

    La segmentation stratégique pour sortir du lot: en route vers la réussite

    Segmentation stratégique et définition des DAS

    Bonjour à vous ami(e)s internautes,

    Dans mon précédent article je vous ai parlé des études de marchés . J'ai  vanté les biens faits pour l'entreprise de leurs utilisations et je vous ai expliqué pourquoi elles ont une place très importante dans la démarche...

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    Site : http://blog.businesstoolbox.fr

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    LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

    Pertinence
    49%

    LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

    L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

    I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

     La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

    Lire la suite

    Site : murielle-cahen.com

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / article de l entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Pourquoi chercher l'innovation en dehors de l’entreprise ...

    Pertinence
    49%

    24 mars 2018

    Où trouver l'innovation ? Au dedans ou en dehors de l'entreprise ?

    Innovation est un terme couramment utilisé aujourd'hui. Beaucoup de mots s'entremêlent tels: open Innovation, start-up, écosystème, disruption et bien évidemment digital !  Une étude IPSOS datant de 2013 (5 ans, autant dire une éternité ! ) montrait que seuls 5% des effectifs étaient affectés à...

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    Site : https://www.lescahiersdelinnovation.com

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    ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions ...

    Pertinence
    49%

    2015-04-01T17:01:36.000+02:00

    ANNEXE - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive)

    Remarque : Il s'agit des contributions, impôts, participations, prélèvements, redevances, taxes, versements à la charge de l'entreprise dont la déduction est expressément interdite par la loi.

    En vertu des dispositions du 4° du 1 de l' article 39 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise ...

    Pertinence
    49%

    L'achat d'espace publicitaire est un contrat conclu entre un annonceur et un intermédiaire (agence médias), déterminant les conditio...

    jeudi 3 octobre 2013

    La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise : un tour d'horizon

    Une entreprise produit et collecte une multitude d'informations et de données de nature commerciale, industrielle, technique, comptable, scientifique, etc....

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    Date: 2018-05-29 05:58:51
    Site : https://dwavocat.blogspot.com

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    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

    Pertinence
    49%

    Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

    Par Morgan JAMET

    S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

    Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

    Lire la suite

    Site : fusacq.com

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / information cession d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte

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    FICHE QUESTION - Assemblée nationale

    Pertinence
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    réforme. perspectives

    Texte de la QUESTION :

    M. Daniel Fidelin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de dispense de paiement du versement transport prévues à l'article L. 2333-64 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2333-64 du CGCT prévoit que les employeurs (personnes publiques ou privées) qui, en raison de...

    Lire la suite

    Date: 2015-01-08 17:29:27
    Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

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    Conseil d’entreprise - Neovote

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    Conseil d'entreprise

    L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la possibilité d'instituer un conseil d'entreprise.

    Le conseil d'entreprise :

    exerce l'ensemble des attributions du comité social et...

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    Thèmes liés : conseil en organisation d entreprise / conseils d entreprise / temps de travail accord d entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise

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    Définition - Grande entreprise | Insee

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    Dernière mise à jour le : 08/12/2016

    Une grande entreprise est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes : - avoir au moins 5000 salariés - avoir plus de 1,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan."

    Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / economie d'entreprise definition / definition de l'entreprise en economie / entreprise d affaire / valeurs d'entreprise definition

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    La culture, premier levier d'innovation des entreprises ...

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    Thème colorimétrique

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Mini-sommaire :

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    SNAPcgt - Fiscalité - MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

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    réalisation du site : Clm + SPIP

      MÉCÉNAT : DÉDUCTION FISCALE

    Écrit par Pierre Garçon le 26 janvier 2007 à 14h40

    DÉDUCTION FISCALE pour l'acquisition d'une oeuvre d'art à un artiste vivant : possibilité d'en intégrer le coût à la déclaration fiscale, pour diminuer le bilan annuel.

    RÉDUCTION FISCALE : possibilité de diminuer le montant de l'imposition. Cela n'existe pas...

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    Date: 2018-06-20 22:31:11
    Site : http://www.snapcgt.org

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    Comment lire un bilan comptable en un clin d’œil et 10 ...

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    Comment lire un bilan comptable en un clin d'oeil et 10 informations simples ?

    A l'image de nombreuses disciplines techniques, la comptabilité est souvent perçue comme une affaire de « spécialistes » totalement hermétique aux « profanes ».

    Pourtant, avec l'aide de quelques indications claires et simples appuyées d'une dose raisonnable de « bon sens », tout...

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    Audit comptable et financier — Wikipédia

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    6.2 Bibliographie

    Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

    Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes :...

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    Date: 2017-03-26 21:44:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Les négociations obligatoires ... - Ministère du Travail

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    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et (...)

    Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

    publié le02.10.17 mise à jour12.04.18

    Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Négociation collective

    Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs...

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    Date: 2018-06-21 20:28:33
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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