Direction recherche et développement · La fonction ... - Apec.fr
PertinenceLa direction recherche et développement est le moteur de la stratégie d'innovation, clé de la compétitivité de l'entreprise.
La fonction direction recherche et développement a pour objectif de permettre à l'entreprise d'adapter en permanence ses produits ou ses process et d'en créer de nouveaux pour répondre aux besoins du marché. Elle regroupe les cadres qui définissent la stratégie...
Site : https://cadres.apec.fr
rapport d'activité modèle gratuit
PertinenceLe format final du Rapport d'activité modèle gratuit dépend des besoins d'une entreprise , son secteur d'activité , et des obligations d'information légales . Quoiqu'il en soit, un rapport annuel contient une sélection des neuf éléments suivants :
Lettre du président : La lettre du président du conseil est le lieu traditionnel pour l'équipe dirigeante d'une entreprise pour vous dire ce...
Date: 2018-03-26 12:07:38
Site : http://rapportdactivitemodelegratuit.blogspot.comLA CONCURRENCE DELOYALE - lexilis.free.fr
PertinenceLa synergie des professionnels du Droit au service de l�?entreprise et des particuliers
INTRODUCTION : LES EXCES INHERENTS A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L�?INDUSTRIE
Les lois des 2 et 17 mars 1991 ont consacré en France le principe de la liberté du commerce et de l�?industrie. C�?est ainsi que les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir les...
Date: 2005-05-24 10:00:03
Site : http://lexilis.free.frThèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / la protection de l'entreprise contre la concurrence / cours d economie de l entreprise
Comment écrire un article de blog percutant et bien ...
PertinenceNo Tuxedo > Gagner du trafic > Infographie : comment écrire un article de blog percutant et bien structuré ?
Infographie : comment écrire un article de blog percutant et bien structuré ?
Gagner du trafic
En tant que blogueur, vous avez parfois plein de choses à raconter mais soudain, vous vous retrouvez devant votre écran et là, c'est le vide intersidéral ! Par où commencer ?...
Site : https://www.notuxedo.com
Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / article de l entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition
Pertinence27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Méthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa ...
PertinenceMéthodologie pour la note d'information du CE en vue de sa consultation
11 février 2014
Si la loi de sécurisation de l'emploi a encadré les délais de consultation du comité d'entreprise, le bon achèvement de cette procédure demeure dépendant de l'information remise aux représentants du personnel.
L'information transmise demeure une condition essentielle à la régularité d'une...
Site : http://www.lexplicite.fr
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
PertinenceConfédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2018-04-12 17:26:51
Site : https://fr.wikipedia.orghttp://www.cgcpimkie.info
PertinenceRéception de la collection en semaine 12
Point sur la le démarrage de la collection printemps / été
La direction présente les résultats : les nouveautés de la collection sont en positif tandis que les reconduits pénalisent les résultats.
La direction estime que les résultats devraient s'améliorer à partir du SS3, pour obtenir un résultat à zéro sur le PE 2018 et être en...
Site : http://www.cgcpimkie.info
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-03-29 03:57:37
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise
Le renseignement commercial : Sécuriser vos relations ...
PertinenceL'information sur la solvabilité des entreprises étrangères.
Accessible sur 70 pays
Possibilité d'obtenir deux analyses complémentaires à la demande
Outil de ciblage, de surveillance et d'achat de fichiers marketing BtoB.
Collecter, valoriser et restituer la donnée entreprise est le métier d'Altares
Représentant exclusif en France du leader mondial de l'information...
Site : http://www.ascredit.fr
Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be
Pertinence30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités
Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / engagement des salaries dans l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise
Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...
PertinenceMutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?
En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il est donc important de pouvoir...
ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale en cas de non respect des règles de publicité du travail à temps partiel
Commentaire de Trib. trav. Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
Mis en ligne le mercredi 26 mai 2010
Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A
TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN
Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du...
Date: 2018-04-13 00:43:26
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : temps de travail accord d entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinencebelgiquelex . be -
Banque Carrefour de la législation
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 09-08-2011)
Source : EMPLOI ET TRAVAIL
Publication : 07-02-2001 numéro : 2001012050 page : 3305 IMAGE
Dossier numéro : 2001-01-25/34
Entrée en...
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
PertinenceCHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.
Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...
Site : http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise
IPNexia - Description de l'entreprise, des services et des ...
PertinenceLire l'article complet sur La Libre.be
Le challenger des télécoms, autrefois reseller, s'est construit un positionnement B2B unique au fort potentiel
Toledo Telecom annonce son changement de nom et opte résolument pour IPNexia (IP + nexios), qui illustre l'art de combiner les solutions IP. Après deux années de mutation marquées, entre autres, par l'arrivée de Michel Coric à la tête de...
Date: 2017-01-17 08:51:56
Site : http://www.ipnexia.comThèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / solutions pour reseau d entreprise / l'entreprise et son environnement / cours l entreprise et son environnement / article de l entreprise
Salomon (entreprise) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
En 1947 , Georges Salomon ouvre dans le Vieil Annecy un petit atelier de scies à bois et de carres de ski. En quelques années, à force d'inventivité, l'entreprise va s'imposer d'abord comme leader mondial des fixations, avant de devenir une marque reconnue d'articles de sport spécialisée dans les loisirs et les sports d'hiver.
En 1948, les machines...
Date: 2018-04-12 15:54:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCorrespondance - murielle-cahen.com
PertinencePour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre site, vous pouvez utiliser le service d'audit juridique de sites mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Des collègues menacent de transmettre à mon chef d'établissement des courriers un peu polémiques que je leur ai adressés, ainsi que des opinions parfois un peu vives émises sur la liste de diffusion d'une...
Site : murielle-cahen.com
Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.beIS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
Pertinence2013-03-18T17:17:32.000+01:00
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales
I. Présentation synthétique des obligations
Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Offres d'emploi Stage en Entreprise - Bruxelles-Capitale ...
Pertinence1 à 20 de 109 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
Intys Consulting - Woluwe-Saint-Pierre, Bruxelles
Pour soutenir notre développement rapide, nous recherchons actuellement, dans le cadre d'un stage en entreprise (stage d'insertion..., des idées et êtes orienté résultats, Vous êtes organisé et rigoureux, Par-dessus...
Site : optioncarriere.be
Blog d'Entreprise: Pourquoi et Comment faire ? | SLN Web
PertinenceRécemment sur le blog Inbound Marketing
Comment intégrer le blog d'entreprise à sa stratégie de communication
25 septembre 2014
Community Management 5 Commentaires
A en croire certains, le blog est mort dès le jour de sa naissance. Pourtant, nombreuses sont les sociétés à intégrer aujourd'hui le blog d'entreprise à leur stratégie de communication. Avec succès. A l'heure où le...
Site : https://www.ludosln.net
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
La protection du patrimoine informationnel de l’entreprise
PertinenceAlain Bensoussan 09/03/2010 Eléments incorporels , Fiscalité - Société
Le CIGREF et la Fédération de l'Information Lifecycle Management (ILM), du Stockage et de l'Archivage (FEDISA) ont publié fin 2007 un livre blanc sur la protection du patrimoine informationnel de l'entreprise qui fait la synthèse des principaux éléments techniques et juridiques attachés au patrimoine...
Site : https://www.alain-bensoussan.com
Une femme à la tête d'une entreprise, un atout ou un risque
PertinenceWritten by Atelier Entreprise on
9 décembre 2016
in Création Entreprise
Une femme à la tête d'une entreprise, un atout ou un risque ?
Cette question requiert deux réponses. Une femme à la tête d'une entreprise est-elle un atout ou un risque, pour l'entreprise ? Et pour elle-même ? Ces deux réponses sont en quelques sortes dépendantes. La question mérite un examen approfondi et une...
Méthodes Agiles en industrie : bureau d'étude...
PertinenceItératif incrémental (mixé avec une gestion des risques éclairée)
Nous avons adapté ce modèle itératif incrémental à l'industrie
Le développement itératif incrémental est généralement représenté par des spirales ou des cercles. Cela représente bien le rythme mais n'indique pas que le projet à un début et une fin. Nous revisitons la représentation (mais surtout le fond)...
Site : https://www.methodesagiles.info
Rôle économique - Prodimarques La vie des Marques
PertinenceAccueil » Rôle économique
Rôle économique
Patrimoine de l'entreprise
EN SAVOIR PLUS
Longtemps la valeur d'une entreprise à été évaluée en fonction de ses immeubles ou terrains, puis de ses actifs matériels, usines et machines enfin à la compétence de ses ressources humaines.
Aujourd'hui le capital des entreprises réside de plus en plus dans les marques qu'elles possèdent.
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : image de marque de l'entreprise definition / mise en valeur de l offre d une entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement
Salaire minimum du contrat de professionnalisation | Net-iris
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance ayant pour objet de permettre à un jeune d'acquérir une qualification (prévues à l' article L6314-1 du Code de travail) tout en favorisant l'insertion ou la réinsertion professionnelle de jeunes personnes. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics...
Site : http://www.net-iris.fr
Parcours Grande Ecole - esca.ma
PertinenceEpreuves écrites: de 08h30 à 12h30
o Culture générale, managériale
o Entreprise et son environnement
o Langues: Français/Anglais
o Expression écrite (en Français)
Entretien individuel: de 14h00 à 18h00
o Entretien individuel
Contenu des épreuves :
o Culture Générale, managériale : Vous aurez à développer un sujet d'actualité économique, démontrant ainsi votre compréhension et l'étendue de vos connaissances.
o Entreprise et son environnement : Le test se compose de deux parties ; une première comporte un QCM sur l'organisation de l'entreprise, l'économie générale,...
Site : http://www.esca.ma
Thèmes liés : organisation de l entreprise / l'entreprise et son environnement / article de l entreprise / culture d entreprise en france / economie generale et d entreprise
Faites évoluer votre activité grâce aux conseils sur Rnaf
PertinenceRnaf : Un blog dédié aux services pour les entreprises françaises
Salut à tous !
Nous c'est Rémi, Nathalie, Adrien et Florine et nous sommes les gestionnaires du site rnaf .
Bienvenue sur Rnaf, votre blog dédié aux entreprises et au web business. Ici nous aborderons les différents moyens dont dispose une entreprise aujourd'hui pour augmenter son chiffre d'affaire via des méthodes...
Date: 2017-07-25 09:28:52
Site : http://www.rnaf.netLe comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Date: 2017-03-29 07:08:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail emploi comite d'entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : http://www.opodo.fr
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...
PertinenceMentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne
L'identification du vendeur
Le vendeur doit préciser :
son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),
sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / article de l entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise
Le journal d'entreprise, un outil performant de communication!
PertinenceDans beaucoup de cas, le vieux, le bon «journal d'entreprise» est toujours l'un des moyens de communication le plus apprécié, éprouvé et efficace pour dialoguer avec les collaborateurs.
A quoi donc peut servir un magazine d'entreprise ?
Si vous le destinez à la communication interne, et donc à vos collaborateurs, ce peut être un
bon moyen de montrer à vos équipes qu'elles sont...
Site : http://dieuzbu.over-blog.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
PertinenceANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Dernière mise à jour : janvier 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site : http://www.govoyages.com
Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise
DGCCRF - economie.gouv.fr
PertinenceMalfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-03-29 11:57:47
Site : economie.gouv.frThèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d information dans l entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise
Les étapes clés d'une création d'entreprise
La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...
Site : lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise
Liste d'entreprises suisses — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la Suisse et une entreprise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
(juillet 2010)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article...
Date: 2017-03-26 21:42:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liste d'entreprise suisse / liste d'entreprise / liste d entreprise / article de l entreprise / emploi d'entreprise
Valeur et valeurs de la marque - prodimarques.com
PertinenceSous-entendu, la valeur de la marque Coca-Cola est telle, qu'elle est sans conteste l'actif le plus précieux que détient l'entreprise. L'étude annuelle sur la valorisation des marques réalisée en collaboration par Interbrand, J.P. Morgan Chase & Co, Citigroup et Morgan Stanley, et publiée par le magazine BusinessWeek fait ressortir cette valeur à 67,525 milliards de dollars pour 2005 (voir...
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise a l'etranger / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur
Gérer le patrimoine du chef d’entreprise : un vrai métier ...
PertinenceCet article est paru dans Profession CGP n° 35 (oct.-déc. 2016).
La gestion de patrimoine du chef d'entreprise est une discipline à part entière dont l'Université d'Auvergne et l'Association Universitaire de Recherche et d'Enseignement sur le Patrimoine (AUREP) ont fait le choix de traiter les spécificités en créant, voilà 10 ans déjà, le Diplôme Universitaire Ingénierie...
Site : aurep.com
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / gestion du temps chef d'entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / plus jeune chef d'entreprise / salaire chef d'entreprise en france
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
2.Région Ile-de-France | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Que vaut le modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise
PertinenceLe supposé modèle des SCOP pour la transmission d'entreprise, selon la loi Hamon?
Le sujet est chaud !
Parce qu'il est largement sous les feux de l'actualité avec la proposition de loi sur l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), dit Loi Hamon, examiné ce mois-ci par les Assemblées.
Notre ministre Benoît Hamon a affirmé que c'est une solution pour sauver des emplois dans des PME qui ne...
Comptabilité analytique — Wikipédia
Pertinence6.2 Bibliographie
La difficulté primordiale de la connaissance du résultat d'exercice[ modifier | modifier le code ]
Le résultat de l'exercice est facile à déterminer, lorsque les recettes correspondent à la vente de produits ou de services dont les coûts ont été encourus dans l'exercice. Dans ce cas, le constat fait en comptabilité générale suffit à le calculer par simple...
Date: 2017-03-26 21:27:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise
LUXEMBOURG - fontaneau.com
PertinenceWP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.
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LUXEMBOURG : LE REGIME DES SOCIETES MERES ET FILIALES
par Guy SCHOSSELER,
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 132 (Année 2003)
La réforme fiscale du 21 décembre 2001 a apporté un certain nombre de modifications d'importance, entrées en...
Site : http://www.fontaneau.com
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
