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article de l entreprise


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    Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...

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    51%

    Les fonctions économiques de l'entreprise

    Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de l'entreprise mais leur diversité pose problème.

    Le plus simple est sans doute de...

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    Date: 2017-03-29 07:18:43
    Site : http://bts-banque.nursit.com

    Thèmes liés : economie d'entreprise definition / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / ressources de l'entreprise definition

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    Cours L'entreprise et Son Environnement - OFPPT TSGE

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    51%

    Pourtant, si aujourd'hui chacun parle et se préoccupe de l'entreprise, à part les spécialistes, nul ne sait plus ce qu'elle est exactement, quelle physionomie elle possède, à quelles règles elle se plie ni ce qui justifie la place qu'on lui accorde.

    C'est pour répondre à ces questions que cet article traite de la définition de l'entreprise sous tous ses aspects.

    Source d'image

    Le concept...

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    Site : https://ofppt-tsge.blogspot.com

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    Mise en vente d'une entreprise : que deviennent les ...

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    51%

    Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, les contrats de travail en cours au jour où intervient la modification sont automatiquement transférés au nouvel employeur.

    En effet, l'article L.1224-1 du code du travail dispose que "s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation...

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    Date: 2017-03-29 12:49:27
    Site : dossierfamilial.com

    Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

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    CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L’Ecole de ...

    Pertinence
    51%

    CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à L'Ecole de l'Entreprise du Gicam :: CAMEROON

    CAMEROUN :: Formation : Salariés et étudiants à LÂ'Ecole de lÂ'Entreprise du Gicam :: CAMEROON

    Après l'Université du Gicam, le principal mouvement patronal du Cameroun ouvre dès le 05  octobre prochain, la première Ecole de l'Entreprise. Les candidatures affluent pour faire partie...

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    Site : http://camer.be

    Thèmes liés : formation connaissance de l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / master finance d'entreprise formation continue

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    Consultation comité d'entreprise (CE) - Calendrier des ...

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    51%

    Calendrier des informations et consultations du CE

    LES CONSULTATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DU COMITE D'ENTREPRISE

    A compter du 1er janvier 2016, la vie de tous les CE est ponctuée par 3 consultations périodiques :

    Les orientations stratégiques de l'entreprise : art. L. 2323-10 du code du travail

    Il s'agit pour l'employeur de soumettre au comité d'entreprise les orientations stratégiques...

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    Date: 2017-03-29 12:39:43
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / note d'information reunion entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Obligation d'information des salariés - CCI.fr

    Pertinence
    51%

    Obligation d'information des salariés

    C'est quoi ?

    L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

    Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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    Site : cci.fr

    Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cours d economie de l entreprise / information comite d'entreprise cession / lettre d'information comite d'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Le comité d'entreprise : définition et rôle

    Pertinence
    51%

    La mise en place du comité d'entreprise est conditionnée à un vote des salariés en vue de désigner ses membres. Une fois élus, les membres du CE se voient confier des fonctions visant principalement à améliorer la prise en compte des intérêts des salariés par la direction.

    L'employeur a l'obligation de mettre en place l' élection du comité d'entreprise lorsque les effectifs de...

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    Date: 2017-03-28 08:51:14
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue ...

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    52%

    Jurisprudence commentée

    Le temps de trajet entre le siège et le chantier constitue un temps de travail effectif

    Le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, est un temps de travail effectif.

    Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 31/01/2012,...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : pouvoir des salaries dans l'entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / implication des salaries dans l'entreprise

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    Code du travail (Extraits pour les assistantes maternelles ...

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    52%

    le jour de Noël.

     Article L. 222-1-1

    Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés, ne peuvent donner lieu à récupération.

    Section 2 : Dispositions particulières à la journée du 1er mai

     Article L. 222-5

    Le 1er mai est jour férié et chômé.

     Article L. 222-6

    Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction des traitements et...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / entreprise d'accueil definition / entreprise d'accueil / entreprise d accueil

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    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

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    52%

    L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

    En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

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    Site : statutentreprise.com

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    Droits d'auteur des salariés - SCP Avocats L&S

    Pertinence
    52%

    Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

    Les droits d'auteur ne concernent pas que les créations artistiques.

    Ils protégent toutes les formes originales, aussi bien dans le monde industriel que dans l'univers du design où la forme est associée à la fonction.

    Saviez vous que les carrosseries automobiles sont protégeables par les droits d'auteur, tout aussi bien qu'un...

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    Date: 2017-03-29 11:07:58
    Site : http://www.ls-avocats.com

    Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

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    La liquidation à l’amiable mode d’emploi - Conseils en ...

    Pertinence
    52%

    La liquidation à l'amiable mode d'emploi

    La liquidation à l'amiable est la procédure consistant à épurer le passif d'une entreprise et à payer les dettes sociales de l'entreprise .

    La liquidation à l'amiable caractérise la situation d'une entreprise qui, malgré la fermeture et la cessation des activités, à encore la possibilité de régler les dettes contractées. Elle reflète...

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    Site : jivaro-europe.com

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    Comment lire son compte de résultat ? - Valoxy, Expert ...

    Pertinence
    52%

    Comment lire son compte de résultat ?

    Le compte de résultat présente toujours les produits d'exploitation en premier.

    Le compte de résultat permet au dirigeant d'analyser et de comprendre le résultat réalisé par son entreprise. C'est l'élément central permettant l'analyse de la performance réalisée par une entreprise sur une période donnée. Dans le compte de résultat, tous les...

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    Site : https://blog.valoxy.org

    Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / compte de resultat d'une entreprise industrielle / compte de resultat d'une entreprise / analyser le compte de resultat d'une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise

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    Le mécanisme du Crédit d’impôt famille (CIF) en faveur des ...

    Pertinence
    52%

    Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

    Le mécanisme du Crédit d'impôt famille (CIF) en faveur des entreprises

    Publié le 18.02.2015

    Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par l'entreprise).

    Quelles sont les...

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    Site : https://www.secob.fr

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    Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...

    Pertinence
    52%

     Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.

    Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans

    l'entreprise d'accueil.

    Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.

    Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...

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    Site : http://www.cftcmetallurgie.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / economie d'entreprise definition / economie d'entreprise cours

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    Agent de maitrise - Metallurgique - La convention collective

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    51%

    SALAIRES Région parisienne

    Salaires et la prime panier - Salaires

    ...légale du travail de heures hebdomadaires soit heures par mois est annexé au présent avenant Il tient compte des majorations des salaires minimaux hiérarchiques des ouvriers prévues à l article de l avenant " Mensuels " et de celles des salaires minimaux hiérarchiques des agents de maîtrise d atelier prévues à l...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / salaires dans l entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail de groupe dans l entreprise

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    BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC

    Pertinence
    51%

    Plan du site

    BTS Management des Unités Commerciales en alternance

    L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande distribution...

    Les étudiants qui ont...

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    Site : mon-btsmuc.com

    Thèmes liés : entreprise d'accueil bts muc / entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / entreprise d'accueil alternance / formation connaissance de l'entreprise / contrat de travail d entreprise

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    Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

    Pertinence
    51%

    Les Activités sociales et culturelles du C.E.

    1. Définition

    Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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    Site : http://ecocom.free.fr

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    Le licenciement économique individuel: les règles et la ...

    Pertinence
    51%

    Le reclassement

    Le régime du licenciement économique n'a cessé d'être modifié depuis 1973.  Le licenciement économique individuel est moins encadré que le licenciement économique  collectif , dès lors que l'entreprise envisage le licenciement de moins de 10 salariés.

    Le régime du licenciement économique individuel a été modifié avec l'adoption de la loi du 8 août 2016, notamment...

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    Site : https://www.challenges.fr

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    BTS MUC en alternance - Le site du BTS MUC

    Pertinence
    51%

    ACRC (Analyse et Conduite de la Relation Commerciale)

    BTS Management des Unités Commerciales en alternance

    L'alternance est un réel plus pour tous les étudiants car cela permet d'acquérir de l'expérience professionnelle. Le BTS MUC est une formation généraliste et qui permet d'exercer dans différents domaines tels que la vente, le secteur bancaire, immobilier, la logistique, la grande...

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    Site : mon-btsmuc.com

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    Aides versées par l’AGEFIPH, pour le salarié handicapé et ...

    Pertinence
    51%

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    Aides versées par l'AGEFIPH, pour le salarié handicapé et son employeur

    once comments

    L'Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières : elle finance au plan national Cap emploi, pour les travailleurs handicapés qui...

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    Site : atousante.com

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    Plus-value professionnelle et exonération de l'article 151 ...

    Pertinence
    51%

    Une difficulté sur le site ?

    L'article 151 septies A du CGI exonère les plus-values réalisées lors du départ à la retraite du cédant. Le bénéfice de cette exonération est subordonné à plusieurs conditions cumulatives tenant à l'activité, à la nature des éléments cédés, au départ à la retraite du cédant et à l'absence de liens entre le cédant et le cessionnaire.

    Ainsi, le...

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    Date: 2018-06-22 00:03:28
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : article de l entreprise / cession entreprise individuelle plus value / cours l'entreprise et le social / cours de droit de l entreprise / cours sur l'entreprise individuelle

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    Le recrutement en Chine - VVR International, développement ...

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    51%

    Le recrutement en Chine

    Les Ressources Humaines en Chine font l'objet de nombreux articles, abordant principalement la question du management des équipes chinoises. Le management transculturel et les difficultés rencontrées par les entreprises étrangères implantées en Chine pour développer la fidélité de leurs équipes locales sont des sujets très présents dans la presse. Ces articles...

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    Site : http://www.vvrinternational.com

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    L'accord d'entreprise - journaldunet.fr

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    L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.

    Accord d'entreprise : définition

    L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Formation interne : de quoi parle-t-on? - Intergros

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    Une formation interne est une formation organisée par l'entreprise au bénéfice de l'un ou plusieurs de ses salariés. L'entreprise s'occupe de la conception du stage, du contenu pédagogique et de l'organisation pratique du déroulement. Elle peut se dérouler dans les locaux de l'entreprise ou en dehors.

    Qu'est-ce que la formation interne ?

    Il s'agit d'un mode de transmission des...

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    Date: 2018-04-12 23:57:17
    Site : http://www.intergros.com

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    Les obligations des entreprises en termes d’égalité ...

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    51%

    > Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

    Les obligations des entreprises en termes d'égalité professionnelle

    Toutes les entreprises ont des obligations en termes d'égalité professionnelle. Cependant, ces obligations évoluent avec le nombre de salarié.e.s que compte l'entreprise (jusqu'à 49, de 50 à 299 ou 300 salarié.e.s et plus). Cette rubrique a pour...

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    Site : http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr

    Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / homme et femme dans l'entreprise / femme dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / femme dans l entreprise

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    Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...

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    Armelle Rossetti 20 mars 2010 65 Commentaires

    Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)

    Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?

    Choisir la structure juridique adaptée

    Tout d'abord, il faut choisir la structure...

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    Site : http://blog.akova.ca

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / forme juridique de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise individuelle / societe generale d'entreprises / l'entreprise individuelle

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    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d ...

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    51%

    Les Nouvelles Obligations Comptables pour les Comités d'Entreprise (CE)

    Ensemble des obligations comptables des CE

    L'obligation de transparence financière issue de la loi du 5 mars 2014 se décline en plusieurs volets :

    Obligation d'établir une comptabilité ;

    Obligation de faire approuver les comptes ;

    Obligation de faire certifier les comptes par un commissaire aux comptes pour les...

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    Site : http://www.afigec.com

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    Tout sur le développement durable

    Pertinence
    51%

    un site du réseau renouvelable.com

    Le développement durable

    Bienvenue à DeveloppementDurable.org, site d'informations et de ressources sur le développement durable.

    Actualités du site

    L'impression 3D : une technologie au service du développement durable ?

    Secteur porteur et en croissance, l'impression 3D apporte un gain considérable en matière de développement durable, en faisant...

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    Date: 2018-04-03 01:37:56
    Site : http://www.developpementdurable.org

    Thèmes liés : article de l entreprise / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / economie d energie entreprise

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    Attirer, retenir et fidéliser ses collaborateurs : véritable enjeu de la marque ...

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    51%

    Le directeur ou le responsable RH se doit de véhiculer une image positive de l'entreprise, à l'extérieur mais également en son sein.

    Il doit agir en véritable marketer de la politique des Ressources Humaines et donc établir une véritable stratégie globale de leur gestion.

    En effet, l'entreprise constitue un ensemble dont tous les organes sont en constante interaction pour atteindre...

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    Site : https://www.1min30.com

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    Gérer les changements d’organisation dans l’entreprise (1 ...

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    51%

    - Le nouvel organigramme : le communiquer en interne

    L'utilité d'un organigramme de responsabilités

    L'organigramme permet aux salariés de comprendre l'organisation de l'entreprise, les décideurs et pour les RH de visualiser les chevauchements de périmètre.

    Il illustre les orientations stratégiques de l'entreprise : repositionnement métier (création d'une unité de design produit),...

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    Site : http://drh-afrique.com

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    Délégué du personnel : les contours du principe de libre ...

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    Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    Délégué du personnel : les contours du principe de libre circulation dans les locaux de l'entreprise

    8 juin 2016

    Les délégués du personnel (DP) ont un rôle et des missions spécifiques au sein des entreprises. Il apparait nécessaire...

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    Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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    Portage salarial — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Historique en France[ modifier | modifier le code ]

    « L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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    Date: 2018-04-12 15:50:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cours de LEA, économie

    Pertinence
    51%

    Cours de sciences économiques, LEA1

    Cours complet, partie 1/2, correspondant au semestre°1, 122 diapositives (

    1,60Mo). Cinq chapitres: 1) l'offre, la demande et le marché; 2) la demande et l'offre de travail; 3) la production, les coûts et la demande de facteurs; 4) le marché en concurrence pure et parfaite; 5) les marchés imparfaits et les défailances du marché. télécharger

    Cours de...

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    Date: 2016-03-16 20:58:19
    Site : http://www.cours-univ.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / cours environnement economique de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / cours d'economie d'entreprise licence 1 / presentation de l'entreprise

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    Les étapes à suivre - Droit des PME

    Pertinence
    51%

    L'achat d'un petit commerce ou d'une entreprise simple (ex : dépanneur, restaurant, etc.) ne requiert habituellement pas de longs préparatifs. Les parties après avoir discuté passent habituellement immédiatement à l'étape 2, soit l'offre d'achat. Il peut cependant arriver que certains documents soient tout de même nécessaires à la prise d'une décision par l'acheteur, nous vous...

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    Site : http://droitdespme.com

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    Les règles de mise en place du comité social et économique ...

    Pertinence
    51%

    Les dispositions de cette ordonnance s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

    Important : le nouvel article 8 de l'ordonnance étend aux instances représentatives actuellement en place les négociations prévues pour le futur comité social et économique (CSE) aux articles L. 2312-19 (définition du contenu,...

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    Date: 2018-04-12 22:54:28
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    REPRISE INTERNE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE

    Pertinence
    51%

    Son offre de reprise par voie de cession serait donc, normalement, irrecevable (en ce sens, V. B. Soinne, Traité des procédures collectives)

    Entre ces deux conceptions se trouve la notion d' "animateurs".

    Si cette notion englobe les dirigeants (expressément visés par l'article L. 621-57, alinéa 4), on ne saurait en exclure les associés significatifs ni, a fortiori, un associé majoritaire,...

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    Site : pieuchot-avocat.fr

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    Financements pour les professionnels et les entreprises

    Pertinence
    51%

    Le financement de l'entreprise constitue une problématique récurrente pour les dirigeants dans la mesure où l'obtention de ressources financières complémentaires est souvent indispensable. En effet, il est aujourd'hui très difficile d'envisager la constitution ou le développement d'une entreprise sans recourir à des méthodes de financement extérieures. Les recettes enregistrées...

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    Date: 2018-04-13 01:53:16
    Site : creditprofessionnel.com

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    Créer une entreprise individuelle ou une société

    Pertinence
    51%

    Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?

    L'entreprise individuelle

    Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Les services de l'État - nord.gouv.fr

    Pertinence
    51%

    renouvelable 1 fois de plein droit

    Niveau Master

    dans établissement FR ou libanais

    Titre de séjour 12 mois,

    renouvelable 1 fois

    Niveau Master

    Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).

    [1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-22 02:14:39
    Site : http://www.nord.gouv.fr

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    Piège Achat d’Entreprise | 15 erreurs en Affaires | Avocat ...

    Pertinence
    51%

    L'achat d'une entreprise : 15 pièges à éviter

    Introduction

    Votre idée est faite. Vous voulez devenir votre propre patron ! Vous préférez vous enrichir plutôt que d'enrichir un patron. Vous avez analysé votre situation et avez décidé d'acheter une entreprise. Mais quels sont les grands pièges à éviter lors de l'achat d'une entreprise? Que faut-il éviter lors de l'acquisition ? Voici...

    Lire la suite

    Site : http://droitdespme.com

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    Transports : nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif ...

    Pertinence
    51%

    Texte adopté

    Projet de loi , adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire le 14 juin 2018 , T.A. n° 123

    En savoir plus - Articles - Contenu

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018

    La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Consultation annuelle sur la situation économique et ...

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    InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

    Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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    Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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    SSIAP - Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à ...

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    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 

    Sur le moyen unique :

    Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2015), qu'engagé le 20 septembre 2006 par la société Sécuritas France en qualité de chef d'équipe sécurité incendie, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 28 mars 2012 en raison de l'absence de carte...

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    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : securite systeme d information entreprise / article de l entreprise / entreprise securite incendie paris / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

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    Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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    Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

    Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

    Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / fonctions economiques du comite d'entreprise

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    Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

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    Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

    Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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    Obligation de désigner une personne compétente en ...

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    Obligation de désigner une personne compétente en prévention des risques professionnels

    A compter du 1er juillet 2012 (loi n° 2011-867 du 20/07/2011 et décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012), l'employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Si besoin, il devra faire...

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    Site : http://www.afpic.com

    Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / protection sociale de l'entreprise / formation l'entreprise medicale

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    Sport santé en entreprise - L'exemple de Safran - Le site ...

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    Sport santé en entreprise - L'exemple de Safran

    Une récente initiative en sport santé entreprise, initiée il y a quelques mois au sein de l'usine aéronautique Safran Aircelle à Colomiers, commence déjà à produire des effets positifs.

    La pénibilité du travail de l'atelier de peinture représente une véritable préoccupation pour la DRH d'Aircelle. L'objectif de l'entreprise est multiple : apporter plus de confort dans l'activité professionnelle, améliorer le sentiment de bien-être au travail, réduire les troubles...

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    Date: 2017-03-29 11:03:55
    Site : http://sports.gouv.fr

    Thèmes liés : sport et l'entreprise / sport et l entreprise / article de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / compte de resultat de l entreprise

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    Gestion de processus — Wikipédia

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    Rôle des processus[ modifier | modifier le code ]

    Le processus détaillé permet de connaître clairement :

    Le rôle de chacun dans l'accomplissement d'une tâche,

    Le positionnement des acteurs les uns par rapport aux autres (notion de clients / fournisseurs internes).

    Gestion et processus[ modifier | modifier le code ]

    La gestion des processus :

    permet à chacun de se situer dans la masse...

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    Date: 2017-03-27 19:13:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / flux d'information entre l'entreprise et les administrations / gestion des flux d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

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    TVA - Liquidation - Taux réduits - Services d'aide à la ...

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    TVA - Liquidation - Taux réduits - Services d'aide à la personne

    Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des structures agréées sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA selon les dispositions du D de l'...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : exemple d'offre de service pour entreprise / article de l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / entreprise d aide a domicile

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