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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

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    La comptabilisation de l'affectation du résultat

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les capitaux propres

    A l'issue de chaque exercice comptable , les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte 12 « résultat de...

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    Site : compta-facile.com

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    Aides aux vacances servies par les comités d'entreprise ...

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    Dans une communication du 20 juin 2013, les services de l'URSSAF confirment le régime social des aides servies par le comité d'entreprise, dont l'objectif est de favoriser le départ en vacances des salariés de l'entreprise. 

    Les aides aux vacances concernées

    La publication du 20 juin 2013, reprend l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 qui est venu assouplir les conditions du code de...

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    Site : legisocial.fr

    Thèmes liés : comite d'entreprise bon d'achat / fonction comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique / inscription comite d'entreprise / comite d entreprise

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

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    Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

    contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

    Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

    à Mesdames et Messieurs les préfets ;

    Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

    Mesdames et Messieurs les...

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    Date: 2016-07-14 11:39:42
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

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    Stratégie de recrutement : quel lien entre recrutement et ...

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    pour gérer votre recrutement efficacement

    Le recrutement nécessite de la méthode et des outils, recevez chaque semaine

    notre sélection de conseils en vous inscrivant à la newsletter :

    Accueil » Blog » Marque employeur » Stratégie de recrutement : quel lien entre recrutement et stratégie d'entreprise ?

    Stratégie de recrutement : quel lien entre recrutement et stratégie d'entreprise...

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    Site : https://www.digitalrecruiters.com

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    Entreprise de placement déterminé et entreprise de ...

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    Entreprise de placement déterminé et entreprise de prestation de service personnel

    1er juin 2013 | Michel Lavoie | Commenter

    Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

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    Concepts fiscaux à connaître

    Pour faire suite à l'article...

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    Site : http://www.conseiller.ca

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    Présentation | APAP

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    Qui sommes-nous ?

    Nous avons créé l'APAP (Association des Psychologues et Praticiens de l'Accompagnement Professionnel) en 2009 pour permettre à des Professionnels, des Psychologues et des Particuliers de "mieux comprendre l'Homme au travail".

    Nous nous réunissons lors d' Ateliers mensuels pour discuter de sujets très variés - L'expérience optimale, La vision : Au-delà du...

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    Site : http://www.apap-accompagnement.fr

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    Durée du travail et diminution de la durée de travail ...

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    Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Réglementation du travail > Durée du travail et temps de repos > Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Durée du travail et diminution de la durée de travail

    Champ d'application

    Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi, qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / information comite d'entreprise heures supplementaires / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf

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    Salarié ou travailleur autonome : Pourquoi clarifier le ...

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    Sylvie Bougie 1 Comment

    Que l'on se place du point de vue de celui qui fournit une prestation de travail ou de services (l'employé ou le travailleur autonome) ou de celui qui reçoit cette prestation (employeur ou client) la détermination du statut de salarié versus celle de travailleur autonome peut parfois revêtir une importance capitale.

    En effet, la qualification de salarié ou de...

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    Site : http://www.vigiquebec.com

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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

    Pertinence
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    RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

    Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

    En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / prix immobilier d'entreprise / prix d'une entreprise de batiment / investissement dans l immobilier d entreprise

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    L'assurance-santé économique des entreprises : une ...

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    L'assurance-santé économique des entreprises : une innovation utile pour accompagner les dirigeants

    publié le 10/07/2015 dans Economie

    Un constat : trop d'entreprises et d'emplois disparaissent faute d'accompagnement dans les difficultés. Dans notre pays, ce sont chaque année entre 40 et 60.000 entreprises qui déposent leur bilan. Cela entraîne la perte de centaines de milliers...

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    Site : https://blog.ardennes-developpement.com

    Thèmes liés : sante economique d'une entreprise / economie d'entreprise / economie d entreprise / innovation et developpement de l'entreprise / sante financiere d'une entreprise

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    Les avantages d'un blog d'entreprise - pic.digital

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    43%

    Les avantages d'un blog d'entreprise

    J'ai déjà un site internet, pourquoi avoir un blog d'entreprise ? 

    J'ai déjà un site internet, pourquoi avoir un blog d'entreprise ? 

    Initialement les blogs étaient des journaux personnels où étaient publiés des articles souvent futiles. Si cela reste votre vision des blogs, il va falloir se remettre à jour car les choses ont changé... !

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    Site : https://www.pic.digital

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    CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

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    Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue du genre d'entreprise déclaré de force obligatoireChamp d'application du point de vue personnel déclaré de force obligatoire

    Durée de la convention

    Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

    Vue d'ensemble CCT

    49'486 dont environ 22'500 femmes (2016)

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    Site : http://www.service-cct.ch

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    PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens ...

    Pertinence
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    PAT - ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Exercice à titre principal sous la forme individuelle - Utilisation des biens dans le cadre d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale

    En application de l' article 885 N du code général des impôts (CGI) , l'exonération des biens s'entend de ceux appartenant à des personnes qui exercent à...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle

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    Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment - Sénat

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    Rémunération du temps de trajet dans le bâtiment

    12e législature

    Question écrite n° 10655 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - UMP)

    publiée dans le JO Sénat du 29/01/2004 - page 212

    M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la...

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    Date: 2016-10-21 11:08:34
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : expression des salaries dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / travail sur l entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

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    43%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

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    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - Le SITE DE ...

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    43%

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

     DÉFINITION DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

    L'accident du travail lui-même

    "Est considéré comme...

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    Site : http://www.handroit.com

    Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

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    Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop

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    43%

    ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

    Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

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    Site : https://www.lidl-shop.be

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    L'ordre public social et le principe de faveur en droit du ...

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    43%

    Le droit du travail prévoit une hiérarchie des normes entre le contrat individuel, l'accord de branche et la loi. On peut dire, d'une manière générale, qu'aucun accord individuel ne peut être moins favorable qu'un accord de branche. Au contraire, les salariés peuvent toujours obtenir des accords plus favorables que la loi. Simple et clair sur le papier, ce principe peut poser des...

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    Date: 2017-03-29 08:58:07
    Site : http://www.melchior.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l entreprise / notion d'entreprise en droit du travail

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    8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr

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    BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

    DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

    N° 135 du 4 AO�?T 2005

    plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.

    Amenagements du régime d'imposition.

    Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485  du 31 decembre 2004)

    (C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)

    NOR : BUD F 05 20315 J

    Bureau C...

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    Date: 2005-08-04 12:48:00
    Site : http://www11.minefi.gouv.fr

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    PICBOIS-Fabricant de signalétique touristique & mobiliers ...

    Pertinence
    43%

    PIC BOIS témoigne sur pefc france

    Prix environnement, certification PEFC... Bruno CHATAIGNON, fondateur et président du groupe PIC BOIS, répond aux questions de PEFC France sur l'engagement de l'entreprise dans sa démarche de développement durable récompensée par le ministère de l'environnement.  >> Lire l'article.   >> Découvrez plus d'articles sur le prix...

    > LIRE LA SUITE

    L'interprétation...

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    Site : http://www.pic-bois.com

    Thèmes liés : l'entreprise et son environnement / innovation et developpement de l'entreprise / article de l entreprise / developpement durable entreprise france / innovation de l'entreprise

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    43%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    L'industrie des articles de sport en France

    Pertinence
    43%

    L'industrie des articles de sport en France

    Une industrie dynamique

    Le marché des articles de sport en France est un marche dynamique et en croissance composé de deux principales branches : la distribution et l'industrie. Ces deux branches sont désormais réunies au sein d'une seule organisation professionnelle, l'UNION sport & cycle. 

    Selon une étude de la Direction Générale de...

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    Site : https://www.unionsportcycle.com

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    N°1 : le journal interne - Agence Artatem propagateur d'images

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    Maintenance des canaux de distribution,

    Accroissement du nombre d'intervenants,

    Augmentation du stockage et de l'archivage.

    Deux protagonistes

    Coté dirigeant,

    la communication interne a comme principal objectif d'améliorer la cohésion de ses équipes et groupes de collaborateurs.

    En  renforçant la culture d'entreprise et le sentiment d'appartenance et donc leur motivation, la circulation de...

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    Site : http://www.artatem.com

    Thèmes liés : journal d'entreprise communication interne / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / journal d'entreprise interne / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise

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    La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

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    43%

    La fiche d'entreprise

    N°6 - Janvier 2007

    Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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    Site : http://www.agir-mag.com

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    Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise ...

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    Rechercher :

    Article 4 - Délégués du personnel et comité d'entreprise

    En vigueur étendu

    La représentation des salariés par les délégués du personnel et aux comités d'entreprise est réglée par les dispositions législatives en vigueur.

    Cependant, lorsque dans une entreprise de plus de vingt-cinq salariés les ingénieurs et cadres sont au moins au nombre de quinze, il sera...

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    Site : http://convention-syntec.logice.fr

    Thèmes liés : objet comite d'entreprise / comite d entreprise / ressources stables d'une entreprise / objet social d'entreprise / ressources d'une entreprise

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    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

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    43%

    INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

    I. Revenus immobiliers

    Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    I. Format de la copie du fichier ... - bofip.impots.gouv.fr

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    43%

    Nature de l'opération restituée avec un libellé par codification

    L'identification du client fait référence à l'identité déclarée par les clients. Elle peut ne pas être littérale (nom, prénom) et faire référence à une codification lorsque l'information est couverte par le secret professionnel ( BOI-CF-IOR-60-10 au III § 210 et suivants ).

    IV. Copie des fichiers des...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    - Conditions générales de vente

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    43%

    Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

    Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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    Site : http://www.bergeredefrance.fr

    Thèmes liés : conditions generales de vente colissimo entreprise / conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise batiment / conditions generales de vente entreprise / droit d'image dans l'entreprise

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    La lettre de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...

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    43%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : travail de groupe dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / lettre de l entreprise / salaries dans l entreprise

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    Document Unique : Comment s’y prendre ? une méthode en 5 ...

    Pertinence
    43%

    Classé sous Conseils , Outils par experton | 3 commentaires

    Voilà, vous êtes décidé, vous savez pourquoi faire un Document Unique , sinon lisez ICI , et maintenant la question suivante évidente est « Comment faire le Document Unique ? ».

    Méthode à  suivre pour son Document Unique:

     La démarche de prévention doit s'inscrire dans un processus dynamique dans lequel il est recommandé...

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    Site : http://experton.unblog.fr

    Thèmes liés : travail sur l entreprise / organisation de l entreprise / qui l entreprise doit elle compter / article de l entreprise / recherche de l'entreprise

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    Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC

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    43%

    Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale

    En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des décisions du procès-verbal...

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    Site : http://www.ancc.fr

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    Le plan de formation, outil stratégique de gestion des ...

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    43%

    Le plan de formation peut se définir comme l'ensemble des actions de formations que l'employeur décide de faire suivre à ses salariés, dans le cadre de la politique des ressources humaines de l'entreprise.

    En effet, l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

    Thèmes liés : formation gestion de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / plan de formation des entreprise

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    43%

    Lundi 02.07.07

    3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

    15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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    Site : http://www.droitbelge.be

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    Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

    Pertinence
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    Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

    Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

    Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

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    Site : https://ekonomia.fr

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    SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

    Pertinence
    43%

    6 bis Rue de la Barre

    37000 TOURS

    Mandataire liquidateur :      

    Maître Francis VILLA

    18 Rue Nericault Destouches

    37000 TOURS

     Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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    Site : http://www.soinnejuris.com

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise en france chiffre / assurance emploi creation d'entreprise

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    Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

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    43%

    I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

    Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

    Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

    Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

    Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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    Date: 2014-07-27 11:50:06
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : meilleur livre de gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / gestion immobiliere d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

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    N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

    Pertinence
    43%

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

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    Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

    un plan de la construction

    une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

    Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

    l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

    NB : Il est interdit...

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    Site : http://www.legislatis.fr

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    Placoplatre — Wikipédia

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    Placoplatre est une entreprise française de production et de commercialisation de plâtre , des produits dérivés du plâtre et des produits à base de polystyrène expansé . Elle est une des principales filiales du groupe Saint-Gobain . Placoplatre compte 1 600 salariés en France, dont 180 au siège de Suresnes depuis 1994 [3] .

    Le terme « placoplatre » est également une antonomase...

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    Date: 2018-06-08 11:36:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / gamme des produits de l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / entreprise d affaire

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    Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

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    n     ABANDONS DE CRÉANCES

    Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

    Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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    Site : http://www.ohada.com

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    La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

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    La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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    Date: 2017-03-28 17:02:20
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-03-26 23:54:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

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    Le Groupe Nicollin, l'OL. du football d'entreprise ...

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    Le Groupe Nicollin, l'OL. du football d'entreprise

    il y a 9 ans

    Toute l'association

    Quand on rentre dans le Groupe Nicollin, c'est comme si l'on entrait dans une seconde famille. Fondée en 1945 dans la région lyonnaise par Marcel Nicollin, à partir d'un petit commerce de charbon, l'entreprise familiale s'est développée vitesse grand V. Grâce à l'acharnement, la volonté et le travail,...

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    Site : https://www.ocanafoot.com

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    Annexe II : Réparation des dommages environnementaux - INERIS

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    Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

    (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

    Texte modifié par :

    Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

    Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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    Date: 2017-03-29 10:46:38
    Site : http://www.ineris.fr

    Thèmes liés : systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / direction et decision dans l'entreprise

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    Formalités -Où trouver les informations légales des ...

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    Accueil Professionnels  > Actualités  >Où trouver les informations légales des entreprises ?

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    En brefFormalités

    Où trouver les informations légales des entreprises ?

    Publié le 19 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Pour répondre aux exigences de transparence économique, les entreprises sont soumises à des...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : information legale entreprise gratuit / information legale entreprise / entreprise et l'information / entreprise et l information / article de l entreprise

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    Telechargements - Académie de Lille

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    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : http://www.ac-lille.fr

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    Dix années de gestion des entreprises culturelles ...

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    Elles se sont focalisées autour de l'émergence du concept d'entreprise culturelle, et son corollaire, à savoir l'intégration de concepts et méthodes issus du monde de l'entreprise, industrielle et commerciale.

    Nous évoquerons dans une première partie les principaux enseignements à tirer de ces dix années de gestion des entreprises culturelles avant, dans un deuxième temps, d'essayer...

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    Date: 2009-06-18 00:00:00
    Site : http://bbf.enssib.fr

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