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        CODE DU TRAVAIL            

COMITE DE GROUPE

DISPOSITIONS DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL : titre_iii_comite_de_groupe

CODE DU TRAVAIL

Chapitre IX : Comité de groupe

Article L439-1

(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 38 Journal Officiel du 29 octobre 1982)

 

(Loi nº 96-985 du 12 novembre 1996 art. 1 Journal Officiel du...

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Date: 2012-06-04 16:47:37
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : groupe d'entreprise francais / nombre d'entreprise publique en france / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

Entreprise Agroalimentaire a vendre, entreprise ...

Vente - Entreprise Agroalimentaire Pays de Loire SAINT-NAZAIRE

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Vends fournisseur aliments pour animaux

Vente - Entreprise Agroalimentaire Rhône Alpes Savoie

Cède Fonds de commerce de commercialisation de produits d'alimentation animale et d'engrais idéal activité secondaire Alimenta...

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Date: 2017-03-29 08:38:41
Site : http://www.cessionpme.com

Thèmes liés : entreprise agroalimentaire en ile de france / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / distribution dans l'entreprise / distribution dans l entreprise

Comment financer la reprise d'entreprise ou de parts ...

Il s'agit pour une personne physique ou morale, de racheter une société mise en vente par son propriétaire, le cédant. Le rachat peut concerner le fonds de commerce, le droit au bail , l'acquisition de titres ( actions, parts sociales...).

Lors d'une reprise, le repreneur est confronté à l'historique de la société ainsi qu'à la gestion de la culture d'entreprise. L'intérêt d'une...

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Site : http://www.creditprofessionnel.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / reprise d une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide a la creation d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : valeurs d'entreprise exemples / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise / conseil en communication d'entreprise

Immobilier d'entreprise Archives - Le guide de l'immobilier

17 mars 2016 # 15 h 00 min # Actualité Immobilière , Immobilier d'entreprise , Location # Pas de commentaire

Alors que les marchés lyonnais de l'immobilier de bureaux et résidentiel sont au beau fixe, le retail reprend également des couleurs en 2016. Unibail-Rodamco vient d'annoncer il y a quelques ...

20 mars 2013 # 16 h 08 min # Immobilier d'entreprise # Pas de commentaire

Si l'utilité des centres d'affaires n'est plus à démontrer, et ce aussi bien pour les auto-entrepreneurs que pour...

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Site : http://www.guidedelimmobilier.info

Thèmes liés : guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise lyon

E6 | ONEM

femmes: 31 ans (2015), 32 ans (2016),...

Régime à partir de 58 ans dans un métier lourd

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans dont 5 ans dans un métier lourd dans les 10 dernières années  ou 7 ans dans les 15 dernières années

Régime à partir de 58 ans pour raisons médicales

Age: 58 ans

Passé professionnel: 35 ans Travailleur moins valide reconnu ou ayant des problèmes physiques...

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Date: 2017-03-29 08:38:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / notion d'entreprise en droit du travail / temps de travail accord d entreprise / conditions de travail d une entreprise

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre

Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...

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Site : http://liquidations-judiciaires.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / annonces d'entreprise en redressement judiciaire

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Publié le

01/06/2008

par Jeanne CAVELIER

Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

SOFINOREX, Expert-Comptable Roubaix

COMPLEMENTAIRE SANTE

La COMPLEMENTAIRE SANTE pour TOUS C'EST LE MOMENT ! Mon expert-comptable m'accompagne pour choisir la couverture adaptée à mes besoins ! La généralisation des frais de santé, effective au plus tard le 1er janvier 2016, impose à tous les employeurs du secteur privé de mettre en place une couverture minimale à destination de tous leurs salariés. Il s'agit...

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Site : http://www.sofinorex.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / aide createur d entreprise

Création de SCI et SCI construction vente

pour créer une société

Création de SCI et SCI construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI), pour financer...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise

Les démarches et formalités pour créer une entreprise ...

Les démarches et formalités pour créer une entreprise

Contrairement à ce qu'on peut penser ou ce que l'on entend, les démarches de création d'une entreprise en France sont relativement simples mais il convient de respecter un certain formalisme pour ne pas se voir refuser l'limmatriculation de sa société.

1. Rédaction des statuts  et documents annexes (M0, Nomination de la...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / annonce creation d'entreprise

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre d'information entreprise exemple / note d'information reunion entreprise / systeme d'information entreprise pdf / information comite d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

Immobilier d'entreprise à Nantes : local commercial ...

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Nantes, métropole du Grand Ouest, est un pôle d'attractivité accueillant pour les entreprises. Elle est reconnue pour son essor économique et son dynamisme démographique. Elle est à la fois un marché économique attractif et un vivier non négligeable en main d'oeuvre hautement qualifiée. C'est également une ville souvent en tête des palmarès...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : agence immobilier d'entreprise nantes / immobilier d'entreprise nantes / locaux immobilier d'entreprise / commercial en immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

La communication d'entreprise : un élément majeur de la ...

communication commerciale

 

L'analyse montre que la cible constitue la différence essentielle de ces deux communications. En effet, les objectifs assignés à la communication interne sont communs à ceux de la communication corporate, de même que la plupart des techniques utilisées sont identiques. L'absence de différences majeures montre qu'il est possible d'intégrer parmi les disciplines...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être alerté par e-mail sur toutes les créations d'entreprises dans les secteurs d'activité et départements de votre choix. Il est basé sur la collecte,...

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Site : http://www.societe.com

Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / lettre d'information de creation d'entreprise / information creation d'entreprise

Droit du travail/La représentation collective des salariés ...

Il faut constater que l'hostilité des employeurs à l'égard d'une représentation du personnel dans l'entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications législatives.

Une grève des mineurs est à l'origine d'une loi du 27.12.1892 et a prévula possibilité en...

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Date: 2017-03-09 09:15:53
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation en gestion d'entreprise

Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...

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La loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / etude pour gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Rhône-Alpes

Annonces emploi, déposer une offre d'emploi gratuitement

Les offres d'emploi gratuites sont consultables en ligne gratuitement 24h/24 et 7j/7. C'est pourquoi, lorsque vous êtes à la recherche d'un emploi, nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement les nouvelles annonces emploi. Si vous ne trouvez pas l'offre d'emploi qui vous convient, vous pouvez facilement...

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Site : http://www.annonce-offre-emploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi d'entreprise en alternance / offre d'emploi d'entreprise / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi

LEXIQUE JURIDIQUE - modification-societe.net

LEXIQUE JURIDIQUE

ACCRE :

Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise, consistant à exonérer le créateur d'entreprise de certaines cotisations sociales pendant la première année d'exploitation.

Actifs d'une société :

Ensemble des biens et des droits dont dispose une entreprise pour exercer son activité.

Amortissement :

Constatation comptable de la dépréciation de la valeur...

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Site : http://www.modification-societe.net

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / societe d entreprise / forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / assemblee generale d'entreprise

exemple de business plan - petite-entreprise.net

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / lettre d'information changement d'adresse entreprise / lettre d'invitation entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre presentation d'entreprise

Le journal de communication interne, un agent des enjeux ...

Le journal de communication interne, un agent des enjeux stratégiques organisationnels

Laurent Morillon

Français English

Parmi les écrits circulant au sein des organisations, le journal de communication interne est un outil stratégique commandité par la direction, véritable institution dans certaines entreprises. Nous nous proposons de réfléchir dans cet article à l'agentivité de ce...

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Site : http://semen.revues.org

Thèmes liés : communication d'entreprise interne / journal d'entreprise interne / journal d'entreprise communication interne / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

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Etape 1: Certificat n??gatif Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du...

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Site : http://etudiant.ma

Thèmes liés : dossier juridique creation d'entreprise / annonce creation d'entreprise / inscription d'une entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise publique

Stratégies Logistique

"Pour un transport plurimodal intelligent"

Jerôme Verny, enseignant, chercheur mais aussi acteur du projet France Logistique 2025 plaide pour une approche réaliste du système de transport multimodal en France. Ni le ferroviaire ni le fluvial ne répondront à eux seuls à la demande de transport de marchandises. Le transport routier ne peut plus être considéré comme un fléau. La technologie lui permet désormais d'être au coeur d'un système plurimodal performant et...

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Date: 2017-03-29 10:47:47
Site : http://www.strategielogistique.com

Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise

Trendeo - Observatoire de l'emploi et de l'investissement

Consultez les informations dans l'observatoire :

- Créations d'emplois (comme indicateur de dynamisme : embauches, investissements, croissance) ;

- Suppressions d'emplois ou menaces de suppressions (comme indicateur de fragilité) ;

- Levées de fonds et startups sont identifiées systématiquement ;

- investissements significatifs : achats de machines, nouveaux bâtiments...

 

Chaque...

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Site : http://www.observatoire-investissement.fr

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / note d'information entreprise exemple / investissement d'une entreprise definition

Cible Emploi | Offres d'emploi et de stage dans tout le ...

Optimisez votre recherche d'emploi en utilisant le site web de référence Cible emploi

Accédez aux milliers d'offres d'emploi publiées sur le site Cible emploi

Acteur du marché de l'emploi, Cible emploi est un site d'annonce d'offre d'emploi au Cameroun qui accompagne et conseille les jeunes diplômés, les étudiants issus de l'enseignement supérieur à la recherche d'un stage ou d'un...

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Site : http://cible-emploi.net

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise qui recrute / offre d'emploi dans une entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre d'emploi d'entreprise / offre d emploi dans une entreprise

Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

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Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en...

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Date: 2017-03-29 09:07:53
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : direction technique d'une entreprise / protection sociale de l'entreprise / protection juridique de l'entreprise / protection de l'entreprise individuelle / protection de l'entreprise en difficulte

Hôtesses d'accueil, un métier au service de l'entreprise

Hôtesse d'accueil, un métier au service de l'entreprise

Aujourd'hui, le contexte de la prestation de service devient un enjeu stratégique combinant un savoir faire qui s'adapte aux besoins du client et cela quels que soient les secteurs d'activités, ce qui permet de délivrer une meilleure flexibilité de gestion des services et aussi, pour atteindre un niveau d'exigence basé sur la valeurs...

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Date: 2016-12-30 15:08:51
Site : http://www.hotesses-accueil.fr

Thèmes liés : emploi hotesse d'accueil en entreprise / entreprise d'accueil / entreprise d accueil / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

Les femmes dirigeantes d’entreprises en Allemagne : l ...

Les femmes dirigeantes d'entreprises en Allemagne : l'exemple des heritières du DAX

Héritières ou épouses... Il est une catégorie de femmes à la tête des entreprises du DAX, le principal indice boursier allemand, qui n'ont pas suivi des études d'économie. Pourtant, certaines régissent leur entreprise d'une main de fer, et font fructifier le capital hérité. Un modèle légèrement...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : femme chef d'entreprise en france / chef d'entreprise femme / systeme d'information dans l'entreprise exemple / femme et creation d entreprise / gestion de l'image d'une entreprise

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - marketing-etudiant.fr

Discussions

Définition de la communication institutionnelle

La communication institutionnelle se distingue de la communication commerciale, puisqu'elle n'a pas le même rôle. La communication commerciale  a pour but de vendre un produit, à l'inverse, la communication institutionnelle est la communication de l'entreprise. C'est à dire que la communication institutionnelle a pour but de...

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Site : marketing-etudiant.fr

Thèmes liés : image de l'entreprise et communication / creation de valeur dans l entreprise / valeur de l'entreprise / valeur de l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

LOI - WET

2013-06-26/04, art. 2, 018; En vigueur : 01-09-2013>

  (2)

2016-04-25/10, art. 31, 022; En vigueur : 01-01-2016>

  

   Section 2. - Le contrat de travail pour l'exécution de travail temporaire.

   Art. 2 . Le contrat de travail qui a pour objet l'exécution d'un travail temporaire est conclu soit pour une durée déterminée, soit pour un travail nettement défini, soit pour le...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : nom d'entreprise electronique / travail emploi comite d'entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise / protection sociale de l'entreprise

Création gratuite d’entreprises - Yrytys

Combien coûte réellement la création d'une société ?

Votre dossier de création de société est GRATUIT sur YRYTYS !

Retrouvez, en suivant le lien, un tableau récapitulatif des débours réels de création d'une société, que vous devrez payer aux organismes concernés, notamment : le greffe du tribunal de commerce, la chambre de commerce ou de métiers, le journal...

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Site : http://www.yrytys.com

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / societe generale d'entreprises / aide a la creation d'entreprise du conseil general

Cours, Activité | Cession Entreprise

Monsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !

Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité.  [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge.   [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons.   [...]

Une progression de...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Comment m'y prendre?

La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?

SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION

- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)

- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet

- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)

- Trouver des...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / finance de l'entreprise et choix d'investissement / projet de creation d'une entreprise commerciale / idee de creation d'entreprise sur internet / gestion de projet creation d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE VI. - Plan d'entreprise.

   Art. 26 .Le conseil d'administration de chaque entreprise publique autonome établit chaque année un plan d'entreprise fixant les objectifs et la stratégie à moyen terme de l'entreprise publique.

  Les éléments du plan d'entreprise qui concernent l'exécution des tâches de service public sont communiqués pour information à la commission...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation conseil en gestion d'entreprise / cours d'organisation et gestion d'entreprise / gouvernance d'entreprise droit des societes / demarches administratives pour la creation d'une entreprise

Vivre à Bordeaux (33000) - créer ou reprendre une ...

(édition 2016-2017)

Nous avons comptabilisé 10 818 créations d'entreprises à Bordeaux en 2011.

Trouvez aussi tous les contacts utiles sur place pour créer ou reprendre un commerce ou une entreprise à Bordeaux et dans Vivre En Gironde : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Conseil Régional, Conseil Général, Impôts...

Téléchargez le Guide PDF «...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : offre d'entreprise a reprendre / creation d'entreprise chambre de commerce / comment creer un reseau d entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce

Dépenses d'entreprise - cra-arc.gc.ca

La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :

Véhicules à moteur

Assurances

Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.

Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Créer son entreprise, mode d'emploi

Créer son entreprise, mode d'emploi

Csyndie

30 avr. 2011

Pour créer une entreprise, certains conseils doivent être prodigués. Il faudra établir les statuts de l'entreprise qui reprendront le siège social, l'activité qui sera exercée, le nom des associés, le capital de l'entreprise qui peut être d'un euros pour une SARL. Mais, l'élaboration d'une société requiert un certain nombre de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creer un nom d'entreprise gratuitement / recherche associe pour creation d'entreprise / recherche associe creation d entreprise / creer un journal d entreprise

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Investissement direct à l'étranger

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI .

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs...

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Date: 2017-03-26 21:49:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france

Accéder au BODACC : problèmes et solutions - Un blog pour ...

Derniers commentaires

20/10 -- Accéder au BODACC : problèmes et solutions -- par sirenalertes

Bonjour, Suite à votre article (ancien !) sur les alertes Bodacc, je souhaitais vous informer de la création du site www.sirenalertes.com. Ce site est conçu pour obtenir des alertes basées sur (...) Lire la suite »

24/07 -- Acheter le BODACC papier : un accès limité (à la DILA) -- par...

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Date: 2017-03-29 10:53:58
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : annonce creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / note d'information entreprise exemple / annonce gratuite vente d'entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Creadev – S'associer autrement

Creadev est une entreprise française d'investissement en fonds propres contrôlée par la Famille Mulliez, avec des bureaux à Paris, Shanghai et New York. Lancée en 2002, Creadev est destinée à s'associer avec des entrepreneurs dans des filières innovantes à fort potentiel de croissance.

Nous exerçons notre activité de manière autonome conformément à la philosophie de notre...

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Site : http://www.creadev.fr

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / mise en valeur de l offre d une entreprise / offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / maison d'entreprise et de l'emploi

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

A propos

Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

 

Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

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Site : http://www.frenchweb.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

une copie du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique, certifiée conforme par le représentant légal, le cas échéant

un exemplaire daté et signé de l'attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, en un exemplaire...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / formalites pour la creation d'une entreprise individuelle / commerce d entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

immobilier d entreprise region parisienne - Demandimmo

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Comment ça marche?

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Date: 2007-01-09 08:20:53
Site : http://www.demandimmo.fr

Thèmes liés : immobilier d'entreprise region parisienne / marche de l immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

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