Aide a la reprise d’entreprise : Tout Aide

Aide a la reprise d'entreprise : Tout Aide

Tout Aide : toutes les subventions en ligne pour les entreprises.

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour la reprise ou la création d'entreprise, le...

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Date: 2016-06-21 17:21:00
Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise / aide publique reprise entreprise

Aides jeunes entreprises innovantes : Tout Aide, Aide ...

Aides jeunes entreprises innovantes : Tout Aide

Tout Aide : toutes les subventions en ligne pour les entreprises.

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour la reprise ou la création d'entreprise, le portail www.toutaide.com vous permet d'accéder à toutes les subventions dont vous avez droit...

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Date: 2016-06-21 17:20:59
Site : http://www.toutaide.com

Thèmes liés : aide aux jeunes entreprises innovantes / aide creation d'entreprise jeune / aide aux jeune entreprise / aide reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Le financement d'une reprise d'entreprise

Comme dans le cadre d'une reprise d'entreprise, et avec l'aide d'un ou plusieurs crédits, vous allez devoir établir un plan de financement. Celui-ci mettra en évidence votre apport personnel dans le projet, ainsi que les financements à solliciter.

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise...

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Date: 2017-03-29 07:11:13
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : aide reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail Entreprises Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

11/06/2018

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Site : economie.gouv.fr

Guide des aides à la création d’entreprise

Guide des aides à la création d'entreprise

Guide des aides à la création d'entreprise

La création d'une entreprise ouvre droit à de nombreuses aides. Le but ? Pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et ouvrir une entreprise.

Mais, comment s'y retrouver parmi tous ces dispositifs mis en place ?

Nous vous proposons un guide complet pour y voir plus clair et entamer vos démarches...

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Date: 2018-06-21 23:24:34
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises à Paris

Camille LARTISAN : candidat virtuel à la Présidence de la République (en savoir +)

Toutes les aides publiques sur un seul site (en savoir +)

Information aux candidats aux examens de Taxis et VTC (en savoir +)

Devenez Meilleur Ouvrier de France (en savoir +)

Report du scrutin TPE pour les salariés d'entreprises artisanales (en savoir +)

Les aides à la création ou à la reprise d'entreprises...

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Site : http://www.cma-paris.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide reprise d'entreprise pole emploi / aide creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Evenements

Partenaires pour l'aide à la création d'entreprise

Plusieurs structures accompagnent les projets de création ou de reprise d'entreprises, sous diverses formes : information, soutien, aide à l'élaboration et à la mise en place d'un projet, financement, formations....

 

Nice Côte d'Azur Initiative

Initiative Nice Côte d'Azur, plateforme Initiative France, finance et accompagne...

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Site : http://www.nicecotedazur.org

Thèmes liés : les formalites juridiques pour la creation d'une entreprise / formalites pour la creation d'une entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise

Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

Les aides pour vous aider à...

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Date: 2018-04-13 04:36:40
Site : http://www.terrafemina.com

iAn-up - Compta-Start-Up - Décollage imminent avec iAn-up ...

7 étapes clés pour bien vendre votre start-up

Aides à la création et à l'innovation dans les Start-Up

Cession

Commissariat aux Comptes - Missions de contrôle

Commissariat aux Comptes - Missions d'information

�?valuation de votre Start-Up

Expertise Comptable

Les méthodes d'évaluation

Missions comptables

Organisme d'accompagnement des créateurs

Préparer son projet de start-up

Cabinet...

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Site : http://compta-start-up.com

Thèmes liés : aide publique reprise entreprise / aide publique entreprise / formation aide publique entreprise / article de l entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en difficulté

La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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Site : http://www.phenix-expertise.com

Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...

Conventions 2017-2021 Région - intercommunalités

Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi

Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la transmission de l'entreprise par un cédant ou la reprise par un repreneur

Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la transmission de l'entreprise par un cédant ou la reprise par un repreneur

Durée de l'aide : 6 mois

Inclus dans les minimis : Oui

i

Bénéficier de ce chèque !

De quoi s'agit-il ?

Au cours de son...

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Site : https://www.cheques-entreprises.be

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion

Les aides publiques à la création d'entreprise sont nombreuses. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

o les aides financières sous forme de subvention ou d'avance remboursable

o les allègements fiscaux

o...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise a la reunion / aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Les créateurs d'entreprises en 2014 : moins de chômeurs et ...

Lecture : 21,1 % des nouvelles entreprises du premier semestre 2014 appartiennent au secteur du commerce.

Source : Insee, enquêtes Sine 2010 et 2014.

graphique Figure 6 - Répartition des nouvelles entreprises selon le secteur d'activité

Des créations moins aidées qu'en 2010

44 % des créateurs d'entreprise de 2014 ont bénéficié d'un dispositif d'aide...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Handiplace - Créer ou reprendre une entreprise

Personnes Handicapées > Vous souhaitez travailler

Créer ou reprendre une entreprise

Un demandeur d'emploi bénéficiaire de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et qui souhaite exercer une activité indépendante peut avoir accès aux aides publiques prévues (sous certaines conditions) pour les créateurs d'entreprises :

l'aide à l'exercice d'une activité non salariée,

l' ACCRE (Aide au...

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Site : http://www.handiplace.org

Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Les aides à la création d'entreprise -...

Actualités

Les aides à la création d'entreprise - NOUVELLE AQUITAINE

Actualité archivée

 

Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !

Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles et il...

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Site : http://www.fidaquitaine.com

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

Les principales aides à la création d’entreprise en France ...

Voici un tour d'horizon des nombreux dispositifs d'aide à la création d'entreprise. 591 300 entreprises créées en France en 2017, un chiffre plus élevé que l'année précédente de 4,8%, et en progression constante depuis 15 ans... Si la France est l'un des premiers pays européens en termes de création d'entreprise, c'est que l'on dispose dans l'hexagone d'un terrain particulièrement...

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Site : https://www.juripresse.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Les dispositifs financiers d’aide à la création d’entreprise

Pour financer votre projet, Réseau Entreprendre octroie des prêts d'honneur aux entrepreneurs accompagnés et possède un important réseau de partenaires (banques et plateformes de crowdfunding, etc.) Attention le financement s'accompagne obligatoirement d'un accompagnement...

Les aides financières proposées par l'Etat

L'ACCRE

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une...

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Site : http://alexandrecontart.com

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise

Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...

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Site : futura-sciences.com

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

Formation pour Créateurs & Repreneurs d'entreprise

NACRE

Vous avez envie de vous lancer avec ou sans idée ?

Créer votre activité vous intéresse ? Vous avez envie de vous lancer ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous souhaitez sécuriser votre projet ?

Nous vous proposons les services suivants :

Sensibilisation à la Création / Reprise d'entreprise

Appui dans la recherche, la formalisation et l'analyse de l'idée

Évaluation de...

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Site : https://cegefop.com

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : formalites pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / dossier reprise d'entreprise pdf

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Les aides et le financement - FFCEL

Financements et aides financières à la création d'entreprise au Luxembourg

Après avoir déterminé les besoins en capitaux nécessaires (locaux, mobilier, voitures, stocks, frais administratifs...), il est temps de s'atteler à la recherche des moyens de financement.

Les fonds propres

De manière générale, on estime à 20% la part de fonds propres minimale nécessaire au capital de...

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Site : https://ffcel.lu

Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...

Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d'assurer le maintien des commerce et services essentiels à la population, conforter l'emploi et le lien...

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Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

Aides publiques - Chambre des Métiers

Il importe aussi que l'exploitant soit l'investisseur et donc le demandeur d'une aide étatique.

3. Quelles sont les aides existantes?

1. Le régime général d'aides à l'investissement

Cette aide concerne les investissements en immobilisations corporelles et en immobilisation incorporelles (transfert de technologie, acquisition de brevets, de licences, acquisition de savoir-faire ou de...

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Site : cdm.lu

Les autres financements - Chambre d'Agriculture

Les autres financements

 

Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

 

 

Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Réunion d'infos | Les Supporteurs de la Création 44

Vous souhaitez l'aide d'un professionnel de la création-reprise d'entreprise pour votre projet ? Venez bénéficier de conseils et rendez-vous gratuits à l'Espace Entreprendre d'Ancenis.

30/09/2014 - 10:30 - 30/09/2018 - 10:30

Identifier les différentes étapes de votre projet de création d'entreprise artisanale et les financements possibles

22/06/2018 - 09:15

Entretien libre pour obtenir des...

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Site : http://www.lessupporteursdelacreation44.fr

SOFINOREX, Expert-Comptable Roubaix

COMPLEMENTAIRE SANTE

La COMPLEMENTAIRE SANTE pour TOUS C'EST LE MOMENT ! Mon expert-comptable m'accompagne pour choisir la couverture adaptée à mes besoins ! La généralisation des frais de santé, effective au plus tard le 1er janvier 2016, impose à tous les employeurs du secteur privé de mettre en place une couverture minimale à destination de tous leurs salariés. Il s'agit...

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Site : http://www.sofinorex.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise du conseil general / cours d economie de l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / place du systeme d'information dans l'entreprise / aide createur d entreprise

LETTRE - SJ - Modèle de demande à remplir en vue de l ...

1. Frais de premier établissement

2. Terrains

4. Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce auprès de l'entreprise en difficulté

5. Installations et aménagements

6. Acquisition de matériels et d'outillages

Total des investissements du programme (hors TVA)

7. Accroissement du fonds de roulement

8. Distribution de dividendes

9. Échéances de crédits

Total des besoins

1. Apports en fonds...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours de creation d'entreprise 2 / aide reprise d'entreprise / aide publique reprise entreprise / article de l entreprise / entreprise dans le nord pas de calais

Création et reprise d'entreprise - La Maison de l'Emploi

Création et reprise d'entreprise

Vous souhaitez créer votre entreprise ? Vous avez un projet de reprise d'activité ?

Créateurs.trices, repreneurs.ses la MDE TPM facilite vos démarches et vous met en relation avec les différents partenaires et acteurs de votre projet.

On a pensé à vous !! Le B A - BA de la création d'entreprise résumé dans un guide.

« Guide de la Création...

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Date: 2018-04-13 05:04:49
Site : http://www.mde-tpm.fr

Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...

Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !

Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...

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Site : capital.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent - CCI.fr

Fermer le menu

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 14 offre(s) d'emploi...

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Site : cci.fr

Aide à la création de très petites entreprises (TPE ...

Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier

Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie

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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus particulièrement sur les territoires fragiles, les quartiers prioritaires de la...

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Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-29 10:52:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / cours d economie de l entreprise / service public en ligne pour l'entreprise / l'entreprise medicale / lettre demande d information entreprise

Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d'entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.fr

Aides et prêts à la création d'entreprise - aixbureaux.com

Aides et prêts à la création d'entreprise

Accueil » Blog » Aides et prêts à la création d'entreprise

Aides et prêts à la création d'entreprise

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En quelques années, la région PACA s'est hissée au 2ème rang des régions les plus créatrices d'entreprises après l'Ile-de-France. Cette vitalité entrepreneuriale méridionale est dûe au dynamisme de la Région qui donne un coup...

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Site : http://www.aixbureaux.com

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de ...

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100

Lecture : 29 % des créateurs de 2010 du profil type « Étudiants » sont des auto-entrepreneurs en activité de complément ayant déclaré un chiffre d'affaires.

Champ : entreprises et auto-entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au cours du premier semestre 2010.

Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / creation d'entreprise mode d'emploi / cap emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...

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Date: 2017-03-27 00:57:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation