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Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

11/08/2016

Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Pour convaincre banquiers et investisseurs, mais aussi pour sécuriser l'équilibre financier de sa trésorerie, les choix de statut juridique et de régime fiscal constituent un élément essentiel de tout projet...

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Site : economie.gouv.fr

Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

Les aides et subventions publiques aux entreprises

avril 07, 2014

Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

De nombreuses aides et subventions publiques...

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Site : http://www.akene-formation-management.com

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise

Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...

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Site : https://www.kbis.biz

Editions Législatives | Difficultés des entreprises

Liquidation judiciaire

Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

04/06/18

 

L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

Difficultés des entreprises / Dirigeants

Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

04/06/18

 

L'article L....

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Guide des aides à la création d’entreprise

Guide des aides à la création d'entreprise

Guide des aides à la création d'entreprise

La création d'une entreprise ouvre droit à de nombreuses aides. Le but ? Pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et ouvrir une entreprise.

Mais, comment s'y retrouver parmi tous ces dispositifs mis en place ?

Nous vous proposons un guide complet pour y voir plus clair et entamer vos démarches...

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Date: 2018-06-21 23:24:34
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout replier

Tout déplier

Intervention de l'�?tat et des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise

L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

L'entreprise en difficulté,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

L'arbitrage entre les divers intérêts.

Les dispositifs de prévention des difficultés.

L'obligation de publier les comptes.

Le déclenchement de l'alerte du...

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Site : http://www.network-counsels.com

Aide en ligne - entreprises.stat-publique.fr

Portail d'authentification > Aide en ligne

Aide en ligne

Je n'arrive pas à me connecter, c'est ma toute première tentative

Vérifiez que l'identifiant et le mot de passe saisis sont exacts ; veillez notamment à bien respecter la « casse » du mot de passe : minuscules et majuscules.

J'ai perdu / oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ?

Pour des raisons de sécurité, il n'est pas...

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Site : https://entreprises.stat-publique.fr

Thèmes liés : aide publique aux entreprises en difficulte / aide publique entreprise / organisation de l entreprise / droit de l entreprise / ligne pour l entreprise

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...

Conventions 2017-2021 Région - intercommunalités

Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi

Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

Les aides pour vous aider à...

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Date: 2018-04-13 04:36:40
Site : http://www.terrafemina.com

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

1....

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Site : https://www.robert-schuman.eu

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en difficulté

La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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Site : http://www.phenix-expertise.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

I. La notion de service public

Quoique l'expression elle-même soit...

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Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

La réforme des aides à l'emploi - 2017

La réforme des aides à l'emploi - 2017

LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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Site : http://www.modedemploiasbl.be

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

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Photo: Pixabay

Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

Cet...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

Aides financières à l'apprentissage

La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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Site : http://www.agefa.org

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise

Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...

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Site : futura-sciences.com

Privatisations en France — Wikipédia

Motifs avancés[ modifier | modifier le code ]

Les motifs avancés sont principalement la pression de l' Union européenne en matière de concurrence économique . La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à...

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Date: 2017-03-26 22:48:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere de l entreprise / service transport d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / economie et gestion de l entreprise

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

Prévention des difficultés des entreprises

 

Entreprises en difficulté

Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

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Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

Raccourcis

ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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Site : cairn.info

Les aides et le financement - FFCEL

Financements et aides financières à la création d'entreprise au Luxembourg

Après avoir déterminé les besoins en capitaux nécessaires (locaux, mobilier, voitures, stocks, frais administratifs...), il est temps de s'atteler à la recherche des moyens de financement.

Les fonds propres

De manière générale, on estime à 20% la part de fonds propres minimale nécessaire au capital de...

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Site : https://ffcel.lu

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Charleroi

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Mons

Tribunal de Commerce du Hainaut

Division de Tournai

Divisions

Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

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Date: 2018-02-27 09:34:09
Site : http://www.tchainaut.be

Donateurs, Pays, Aide humanitaire - Libre entreprise

L'ONU veut taxer les matches de foot et les concerts pour payer l'aide humanitaire - La Libre

Les auteurs du rapport souhaitent aussi puiser dans la manne que représente la finance sociale islamique, alimentée par les aumônes musulmanes (zakat), et améliorer l'efficacité et la transparence des opérations humanitaires.  [...] Les besoins humanitaires sont passés de 2 milliards de dollars...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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Date: 2018-06-22 00:19:00
Site : http://www.onem.be

FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

  en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

Partie réglementaire

A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

Article L.610-1

Un...

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Site : http://greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et tribunaux

Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

Boulevard de Waterloo 70

Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

02/508 61 11

02/508 66 71

Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au greffe du...

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Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

Dématérialisation et commande publique

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

Publié le 25/09/2017

o dans : Actu juridique , actus experts technique , France

J. MIGNOT / ANDIA

Le conseil régional...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

SIC Audit - comptable à Marseille 9 - gestion d'entreprise

L'analyse prévisionnelle

Le conseil à la création d'entreprise

Le cabinet d'expert-comptable à Marseille met au service des entrepreneurs son savoir-faire quant à la création de société. Le cabinet intervient notamment pour la mise en place d'un business plan et d'un plan financement, l'étude de la faisabilité, les formalités de création de l'entité...

SIC Audit propose ses conseils...

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Site : http://www.cabinet-comptable-sic-audit.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Définition - Contrat aidé | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / aide d entreprise / formation direction d'entreprise

Les autres aides financières publiques - Initiative ...

CONSEIL GENERAL. Le Conseil Général demeure très attentif au devenir des très petites entreprises (TPE), qui représentent la majorité des entreprises de l'artisanat, du commerce ainsi que du service aux particuliers et aux entreprises et qui sont des acteurs essentiels du développement économique de notre département.

Les différentes aides disponibles sont regroupées sur le site du...

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Site : http://www.initiativecorreze.com