Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

Les aides et subventions publiques aux entreprises

avril 07, 2014

Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

De nombreuses aides et subventions publiques...

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Site : http://www.akene-formation-management.com

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

Tout replier

Tout déplier

Intervention de l'�?tat et des collectivités...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2017-03-28 09:18:28
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

I. La notion de service public

Quoique l'expression elle-même soit...

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Date: 2012-09-18 09:14:55
Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

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La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Les différentes sources de financement des investissements

Une entreprise qui ne disposerait pas d'une trésorerie nécessaire peut financer ses investissements par divers types de financements. En voici quelques-uns...

1. Investir ce n'est pas seulement acquérir de nouvelles machines.

Investir c'est améliorer la capacité de production d'une entreprise.

Une entreprise peut améliorer sa capacité de production par des investissements matériels...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : financement des investissements d'une entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / type d'investissement d'une entreprise / formation finance d'entreprise / formation finance d entreprise

Privatisations en France — Wikipédia

Motifs avancés[ modifier | modifier le code ]

Les motifs avancés sont principalement la pression de l' Union européenne en matière de concurrence économique . La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à...

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Date: 2017-03-26 22:48:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere de l entreprise / service transport d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / economie et gestion de l entreprise

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

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Date: 2017-03-29 09:05:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

  en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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Date: 2017-03-29 12:03:36
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

Partie réglementaire

A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

Article L.610-1

Un...

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Site : http://greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Le plan de relance de l'apprentissage | Gouvernement.fr

Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec 7 apprentis sur 10 qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi.

La réforme globale de l'apprentissage a été lancée dès 2013 et la loi du 5 mars 2014...

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Date: 2017-03-28 20:52:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / droit d'image dans l'entreprise / formation gestion de l'entreprise / entreprise d aide aux personne

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

Questionnaire Aide Sociale : A quelles aides financières ...

Le questionnaire est utile ? Faites le connaître

Questionnaire Aide Sociale : Simulation de vos droits CAF, RSA, APL et bien plus

A quelles aides ai-je droit ? : Il existe des centaines d'aides sociales en France et il est très difficile de s'y retrouver.

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Ce questionnaire 100% gratuit se base sur les critères officiels d'attribution et vous prendra moins de 5 minutes. Il effectuera, parmi...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise rsa / aide a la creation d'entreprise / aide a la creation d entreprise / aide d entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Définition - Contrat aidé | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / aide d entreprise / formation direction d'entreprise

Nos Métiers | MEGA

La tendance au passage au "tout numérique" induit des changements et des bouleversements toujours plus rapides, qui compliquent de plus en plus la vie de l'entreprise. Celle-ci doit se tourner résolument vers l'avenir et faire preuve d'agilité pour s'adapter aux constantes mutations métier, technologiques et réglementaires. Pour survivre et encore plus pour prospérer, l'entreprise doit...

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Date: 2017-03-28 12:35:02
Site : http://www.mega.com

Thèmes liés : gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / cours d economie de l entreprise

NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les ...

 Thème du droit du travail : Rémunération BTP

 

NOUVEAUTE : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP

En charge de la gestion comptable et administrative de votre entreprise du BTP, vous devez au quotidien composer avec la comptabilité, la fiscalité et la paie en croisant les différentes informations. Désormais, bénéficiez d'une source 3-en-1 grâce à la nouvelle...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / gestion comptable des entreprises du btp / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / comptabilite d entreprise

Definition Politique Generale De L Entreprise ...

Tel : 21-27-26-28/72 Fax : 21-27-26-27 www.prestimex.com THEME : QUELLE POLITIQUE COMMERCIALE POUR UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL... TEMPORAIRE? CAS PRESTIMEX SOMMAIRE AVANT-PROPOS..............................................................4 REMERCIEMENT..........................................................................5 ...

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