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aide publique aux entreprises en difficulte


57 articles

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    Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

    Pertinence
    44%

    Dépôt de l'offre

    Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

    Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

    Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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    Site : https://www.pratique.fr

    Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / decision d'investissement dans l'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours d economie de l entreprise / cours l'entreprise en difficulte

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    Création d'entreprise : quelles sont les aides pour m ...

    Pertinence
    40%

    Lorsque l'on souhaite concrétiser son projet de création d'entreprise, un coup de pouce est parfois profitable. Comme l'indique l' Agence pour la création d'entreprise (APCE), il existe de nombreuses aides, nationales ou régionales, pour assister ceux qui souhaitent monter leur boîte. Retour sur ces différentes aides dédiées à la création d'entreprise.

    Les aides pour vous aider à...

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    Date: 2018-04-13 04:36:40
    Site : http://www.terrafemina.com

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    DEUXIÈME PARTIE:LES MISSIONS DE ... - europarl.europa.eu

    Pertinence
    35%

    Il faut dissocier la notion de "service public" de celle d'"entreprise publique" car elle s'applique seulement à une partie des entreprises publiques et intéresse en revanche un certain nombre d'entreprises privées. On doit donc l'étudier comme concept séparé.

    CHAPITRE I: LE MECANISME DE PRINCIPE DU SERVICE PUBLIC

    I. La notion de service public

    Quoique l'expression elle-même soit...

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    Date: 2012-09-18 09:14:55
    Site : http://www.europarl.europa.eu

    Thèmes liés : creation entreprise service public / entreprise individuelle service public / entreprise privee service public / entreprise service public definition / entreprise service public exemple

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    Démission ou congé pour creation entreprise

    Pertinence
    33%

    Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

    Démission ou congé pour creation entreprise

    Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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    Site : aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / gestion d'entreprise en france / formation gestion d'entreprise chambre des metiers

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    Créer son Entreprise sur le portail du ministère de l ...

    Pertinence
    61%

    Accueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

    Comprendre en 5 questions comment créer son entreprise

    Votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Choix du statut juridique, financement, réglementation... Retrouvez ici une sélection de liens pratiques pour vous aider à mener à bien votre projet.

    Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

    Pour convaincre banquiers et investisseurs, mais aussi pour sécuriser l'équilibre financier de sa trésorerie, les choix de statut juridique et de régime fiscal constituent un élément essentiel de tout projet...

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    Site : economie.gouv.fr

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    Les aides et subventions publiques aux entreprises - Conseil

    Pertinence
    57%

    Les aides et subventions publiques aux entreprises

    avril 07, 2014

    Dans un environnement économique incertain, les entreprises ont plus que jamais besoin de consolider le présent et de préparer l'avenir. Elles peuvent récupérer des marges de manoeuvre en recherchant des publiques.

    Des aides et subventions publiques nombreuses et mal connues

    De nombreuses aides et subventions publiques...

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    Site : http://www.akene-formation-management.com

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Aides publiques en cas de difficulté d’une entreprise ...

    Pertinence
    55%

    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise

    Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de...

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    Site : https://www.kbis.biz

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    Editions Législatives | Difficultés des entreprises

    Pertinence
    50%

    Liquidation judiciaire

    Garantie de l'AGS uniquement due en cas de procédure collective

    L'AGS n'intervenant qu'en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, elle n'intervient pas dans une liquidation de société pour justes motifs, encore in bonis.

    Difficultés des entreprises / Dirigeants

    Interdiction de gérer : rétroactivité de la loi

    L'article L....

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    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

    Pertinence
    50%

    Aides de l'Etat et des collectivités

    Le dispositif Nacre

    Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

    Le parcours Nacre a pour objectif...

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    Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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    Subvention — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

    Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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    Date: 2017-03-26 21:53:59
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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    Guide des aides à la création d’entreprise

    Pertinence
    48%

    Guide des aides à la création d'entreprise

    Guide des aides à la création d'entreprise

    La création d'une entreprise ouvre droit à de nombreuses aides. Le but ? Pousser les entrepreneurs en devenir à se lancer et ouvrir une entreprise.

    Mais, comment s'y retrouver parmi tous ces dispositifs mis en place ?

    Nous vous proposons un guide complet pour y voir plus clair et entamer vos démarches...

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    Date: 2018-06-21 23:24:34
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

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    Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...

    Pertinence
    47%

    Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'�?tat et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.

    Tout replier

    Tout déplier

    Intervention de l'�?tat et des collectivités...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cours l'entreprise en difficulte / service public en ligne pour l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / aide d entreprise / dirigeant l entreprise

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    L'entreprise en difficulté - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    46%

    L'entreprise en difficulté,

    Penses à ton orientation

    Notre aide pour la lettre de motivation.

    Les cours en ligne

    L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté.

    De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté.

    L'arbitrage entre les divers intérêts.

    Les dispositifs de prévention des difficultés.

    L'obligation de publier les comptes.

    Le déclenchement de l'alerte du...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    Aide en ligne - entreprises.stat-publique.fr

    Pertinence
    45%

    Portail d'authentification > Aide en ligne

    Aide en ligne

    Je n'arrive pas à me connecter, c'est ma toute première tentative

    Vérifiez que l'identifiant et le mot de passe saisis sont exacts ; veillez notamment à bien respecter la « casse » du mot de passe : minuscules et majuscules.

    J'ai perdu / oublié mon mot de passe. Comment le récupérer ?

    Pour des raisons de sécurité, il n'est pas...

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    Site : https://entreprises.stat-publique.fr

    Thèmes liés : aide publique aux entreprises en difficulte / aide publique entreprise / organisation de l entreprise / droit de l entreprise / ligne pour l entreprise

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    La reprise d'une entreprise en difficulté - Cession ou ...

    Pertinence
    44%

    Trouvez et évaluez votre repreneur

    Les démarches à suivre

    Entreprise en difficulté : mode d'emploi

    Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

    L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

    La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

    Acte de cession de fonds de commerce

    Phases de négociation pour un commerce

    L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

    Lire la suite

    Site : cession-vente-entreprise.fr

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

    Lire la suite

    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Région_Bretagne - Pour une action économique efficace au ...

    Pertinence
    42%

    Conventions 2017-2021 Région - intercommunalités

    Pour une action économique efficace au service de la compétitivité et de l'emploi

    Combiner la stratégie régionale (Glaz économie) et les stratégies locales portées par les 59 intercommunalités bretonnes (EPCI - établissements publics de coopération intercommunale) pour une politique publique du développement économique performante :...

    Lire la suite

    Site : http://www.bretagne.bzh

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    39%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

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    Quelle place pour les aides d'état dans l'Union européenne

    Pertinence
    39%

    Pour mesurer la place réservée aux aides d'Etat dans l'Union européenne, il faut donc, dans un premier temps, rappeler les règles fondées sur le principe de l'interdiction préventive.

    L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence.

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    Site : https://www.robert-schuman.eu

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    Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

    Pertinence
    37%

    Aides et mesures à l'embauche

    Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

    Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

    Aides à la formation

    Action de Formation Préalable au Recrutement

    Cette action permet la mise en place d'une formation...

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    Date: 2017-03-28 09:18:28
    Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

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    PHENIX EXPERTISE | Aide à la reprise d'entreprise en difficulté

    Pertinence
    37%

    La reprise d'entreprise en difficulté - c'est-à-dire faisant l'objet d'une procédure

    collective - est très spécifique, mais également très intéressant.

    Fort de son expérience dans ce domaine, PHENIX EXPERTISE vous accompagne et vous

    conseille dans ce processus d'acquisition offrant d'excellentes opportunités.

    Effectivement, PHENIX EXPERTISE connait parfaitement les étapes ainsi que les...

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    Site : http://www.phenix-expertise.com

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    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    Pertinence
    35%

    QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

    par Houda El Boudrari

    Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

    @ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

    Sommaire du dossier

    Le mandat ad hoc,...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

  • 0

    Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

    Pertinence
    34%

    Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

    Copyright Jurisite Tunisie ©2012

    La chambre des députés ayant adopté,

    Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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    Site : http://www.jurisitetunisie.com

    Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

    Pertinence
    33%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

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    La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

    Pertinence
    33%

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    La réforme des aides à l'emploi - 2017

    LA REFORME DES AIDES A L'EMPLOI :

    Le paysage des aides à l'emploi wallonnes connaîtra une importante réforme durant l'année 2017.

    Cette réforme prendra effet en juillet 2017. Jusqu'à l'arrivée des nouvelles aides à l'emploi, les aides existantes restent accessibles pour les bénéficiaires dans les...

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    Site : http://www.modedemploiasbl.be

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    Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

    Pertinence
    32%

    DES RÉGIONS RENFORCÉES

    CHAPITRE UNIQUE

    LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

    Article 1er

    (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

    du code général des collectivités territoriales)

    Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

    Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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    Date: 2015-05-21 09:14:17
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

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    N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...

    Pertinence
    32%

    INTRODUCTION 9

    I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

    A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

    1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

    a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

    b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : politique d'investissement d'une entreprise / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...

    Pertinence
    32%

    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

    Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)

    Photo: Pixabay

    Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel

    L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    Aides financières à l'apprentissage : crédit d'impôt et ...

    Pertinence
    31%

    Accueil > Entreprises & experts-comptables > Accueillez un jeune > Aides financières à l'apprentissage

    Aides financières à l'apprentissage

    La conclusion d'un contrat d'apprentissage ouvre droit à un certain nombre d'aides financières pour l'employeur qui recrute un jeune en apprentissage. Les mesures gouvernementales prévoient des primes à l'apprentissage , des exonérations de charges...

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    Site : http://www.agefa.org

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    La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

    Pertinence
    30%

    La création d'entreprise pour les moins de 26 ans

    Question/RéponseClassé sous :Filières courtes , Universités , création d'entreprise

    Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.

    Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les jeunes sont nombreux à prendre le chemin de la création d'entreprise : un créateur...

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    Site : futura-sciences.com

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    Privatisations en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Motifs avancés[ modifier | modifier le code ]

    Les motifs avancés sont principalement la pression de l' Union européenne en matière de concurrence économique . La politique communautaire empêche en effet le gouvernement de jouer le rôle normal d'un actionnaire en lui interdisant toute recapitalisation de sociétés en difficulté, ou simplement en phase de développement, si cela conduit à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 22:48:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere de l entreprise / service transport d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / economie et gestion de l entreprise

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    Les collectivités territoriales et le développement ...

    Pertinence
    29%

    Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-08 10:15:35
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

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    Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

    Pertinence
    29%

    Prévention des difficultés des entreprises

    Entreprises en difficulté

    Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

    Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

    Lire la suite

    Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

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    Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

    Pertinence
    28%

    Chapitre 3. Innovation et performance économique

    ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

    Votre alerte a bien été prise en compte.

    Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

    Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

    Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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    Site : cairn.info

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    Les aides et le financement - FFCEL

    Pertinence
    27%

    Financements et aides financières à la création d'entreprise au Luxembourg

    Après avoir déterminé les besoins en capitaux nécessaires (locaux, mobilier, voitures, stocks, frais administratifs...), il est temps de s'atteler à la recherche des moyens de financement.

    Les fonds propres

    De manière générale, on estime à 20% la part de fonds propres minimale nécessaire au capital de...

    Lire la suite

    Site : https://ffcel.lu

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    Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

    Pertinence
    27%

    Les institutions qui s'en occupent

    Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

    Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

    POLE EMPLOI

    La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 08:44:49
    Site : apformation.com

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

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    L'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI ...

    Pertinence
    27%

    Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, peut effectuer des missions pour le compte d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) conventionnée par l'État. Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l'intérimaire devient salarié de l'ETTI. L' entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) bénéficie quant à elle d'une aide...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-29 09:05:18
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion

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    TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

    Pertinence
    26%

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Charleroi

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Mons

    Tribunal de Commerce du Hainaut

    Division de Tournai

    Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.

    Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-27 09:34:09
    Site : http://www.tchainaut.be

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    Donateurs, Pays, Aide humanitaire - Libre entreprise

    Pertinence
    26%

    L'ONU veut taxer les matches de foot et les concerts pour payer l'aide humanitaire - La Libre

    Les auteurs du rapport souhaitent aussi puiser dans la manne que représente la finance sociale islamique, alimentée par les aumônes musulmanes (zakat), et améliorer l'efficacité et la transparence des opérations humanitaires.  [...] Les besoins humanitaires sont passés de 2 milliards de dollars...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

    Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    26%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

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    Date: 2018-06-22 00:19:00
    Site : http://www.onem.be

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    FACILECO - L'entreprise et l'Etat | Le portail des ...

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    L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens.

    Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique. Ce cadre juridique est très vaste, mais retenons quelques aspects spécifiques à  l'entreprise :

      en garantissant le droit de propriété, l'Etat s'assure que lorsqu'on...

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    Date: 2017-03-29 12:03:36
    Site : economie.gouv.fr

    Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise

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    GTC Caen - Loi de sauvegarde des entreprises

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    A jour de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008

    A jour de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

    A jour de l'ordonnance n°2010-1512 du 9 décembre 2010

    A jour de la loi n°2012-346 du 12 mars 2012

    Partie réglementaire

    A jour du décret n°2009-160 du 12 février 2009

    A jour du décret n°2011-236 du 3 mars 2011

    A jour du décret n°2012-1071 du 20 septembre 2012

    Article L.610-1

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    Site : http://greffe-tc-caen.fr

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / cours d economie de l entreprise / lettre demande d information entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

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    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et tribunaux

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    Accueil / Tribunaux cours / Tribunal de commerce / Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles

    Boulevard de Waterloo 70

    Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général

    02/508 61 11

    02/508 66 71

    Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au greffe du...

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    Site : https://www.rechtbanken-tribunaux.be

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d ...

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    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Dématérialisation et commande publique

    Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d'opportunités pour l'écosystème numérique territorial »

    Publié le 25/09/2017

    o dans : Actu juridique , actus experts technique , France

    J. MIGNOT / ANDIA

    Le conseil régional...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    SIC Audit - comptable à Marseille 9 - gestion d'entreprise

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    L'analyse prévisionnelle

    Le conseil à la création d'entreprise

    Le cabinet d'expert-comptable à Marseille met au service des entrepreneurs son savoir-faire quant à la création de société. Le cabinet intervient notamment pour la mise en place d'un business plan et d'un plan financement, l'étude de la faisabilité, les formalités de création de l'entité...

    SIC Audit propose ses conseils...

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    Site : http://www.cabinet-comptable-sic-audit.fr

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    La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

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    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

    La réponse du dirigeant

    L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

    Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

    Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

    Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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    Site : https://aurelienbamde.com

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    Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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    ?réactioncommentaire

    Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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    Site : lentreprise.lexpress.fr

    Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

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    Définition - Contrat aidé | Insee

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    Dernière mise à jour le : 13/10/2016

    Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d'embauche et/ou de formation pour l'employeur. Ces emplois aidés sont, en général,...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / entreprise d aide aux personne / contrat de travail d entreprise / aide d entreprise / formation direction d'entreprise

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    Les autres aides financières publiques - Initiative ...

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    CONSEIL GENERAL. Le Conseil Général demeure très attentif au devenir des très petites entreprises (TPE), qui représentent la majorité des entreprises de l'artisanat, du commerce ainsi que du service aux particuliers et aux entreprises et qui sont des acteurs essentiels du développement économique de notre département.

    Les différentes aides disponibles sont regroupées sur le site du...

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    Site : http://www.initiativecorreze.com

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