Aides aux entreprises - Subventions.fr

établissement d'enseignement

Objectifs de l'aide aux entreprises agricoles en région Midi - Pyrénées pour le plan de performance énergétique en faveur des exploitations agricoles Le Plan de Performance énergétique en faveur des exploitations agricoles cherche à améliorer la performance énergétique dans les exploitations agricoles. Lire la suite ->

Aides aux entreprises

Objectifs de...

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Site : https://subventions.fr

Aide aux investissements dans les entreprises de travaux ...

Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles (ETA)

Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles (ETA)

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Type d'opération 6.4.2 « Aide aux investissements dans les entreprises de travaux agricoles » des Programmes de Développement Rural Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime

Le présent appel à projets vise à sélectionner les...

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Date: 2018-04-13 00:43:00
Site : http://www.europe-en-normandie.eu

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEDER a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l'attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l'innovation et l'économie de...

FSE: Fonds Social Européen

Caraïbe - Europe...

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Site : http://www.regionguadeloupe.fr

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Je m'installe paysan - Financer son projet

Accueil > Les démarches > Se faire financer

Financer son projet

Chaque projet d'installation agricole est unique ; chaque plan de financement l'est aussi, en toute logique. Il serait donc illusoire de vouloir présenter une liste exhaustive de toutes les sources possibles pour financer votre projet. Par contre, il est important de bien distinguer les différentes catégories d'aides possibles...

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Site : http://www.jeminstallepaysan.org

Les autres financements - Chambre d'Agriculture

Les autres financements

 

Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

 

 

Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Portraits de créateurs d'entreprises - Comment créer son ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : AUDE SWEET HOME

Activité de l'entreprise : Décoration d'intérieur / home staging

Aude Sweet Home est une jeune EURL créée le 12/10/2012 à Rueil Malmaison. Nous proposons des prestations de décoration d'intérieur et de home staging. L'objectif est d'être reconnu comme un réel acteur du secteur sur les départements 92 et 78. Réalisons ensemble un intérieur qui...

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Site : http://commentcreersonentreprise.fr

Les créateurs d'entreprises en 2014 : moins de chômeurs et ...

Lecture : 21,1 % des nouvelles entreprises du premier semestre 2014 appartiennent au secteur du commerce.

Source : Insee, enquêtes Sine 2010 et 2014.

graphique Figure 6 - Répartition des nouvelles entreprises selon le secteur d'activité

Des créations moins aidées qu'en 2010

44 % des créateurs d'entreprise de 2014 ont bénéficié d'un dispositif d'aide...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / finance de l'entreprise et choix d'investissement / subvention d'equipement entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole, Grandes cultures ...

Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

03/10/17

Confédération des experts

Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

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Date: 2018-04-13 03:20:59
Site : pleinchamp.com

Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise du conseil general / systeme d'information dans l'entreprise exemple

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / restaurants d'entreprises et de collectivites / aide creation d'entreprise paris / aide creation d'entreprise jeune

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides

� Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! » affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental .

Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on...

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Date: 2017-03-29 09:19:07
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / aide a la creation d'entreprise

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / schema systeme d'information entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / schema logistique d'une entreprise

Formation de l'entreprise en France

Créer une société en France

Updated on Thursday 12th February 2015

La procédure de création d'une société en France est généralement basée sur un certain rassemblement de documents et d'autres procédures telles que la rédaction des statuts, les spécimens de signatures, des affidavits et autres formes spéciales, ainsi que des procédures de notaire et des traductions certifiées....

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Date: 2017-03-29 13:15:02
Site : http://www.companyformationfrance.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en france statistiques / creation d'entreprise en france pour les etrangers / creation d une entreprise en france par un etranger / creation d'entreprise en france / creation d une entreprise en france

Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges

 Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"

 Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici

 Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) :  cliquez ici   

Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti :  cliquez ici

Téléchargez la fiche des aides et rémunération...

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Site : http://www.cma-vosges.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...

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Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles aides ?

1. Démarches et aides pour créer sa société en TunisieL'installation des ressortissants français en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à desconditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée. Elle nécessite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / investissement dans l immobilier d entreprise

Modernisation de la transmission d'entreprise - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser la transmission d'entreprise,

PRÉSENTÉE

Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....

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Date: 2018-05-29 14:14:42
Site : senat.fr

Création d'entreprise en agriculture - Bretagne - Je ...

Cette aide est comprise entre 12 000 EUR et 24 000 EUR et est définie en fonction des projets. Elle est versée en deux fois (80% en année 1 et 20% en fin de Plan d'Entreprise) directement au jeune et non à la société dans un délai de 3 mois après confirmation de l'installation.

 

2 / Les prêts Moyen Terme Spéciaux Jeune Agriculteur (MTS JA)

 

Le dispositif de prêts bonifiés à...

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Date: 2018-04-13 00:38:02
Site : http://www.jemelanceenagriculture.com

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-12 22:53:48
Site : http://eifinnovation.com

Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité d'un artisan

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / conseiller en creation d'entreprise fiche metier / chef d'entreprise fiche metier

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

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