Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEDER: Fonds Européen de Développement Régional

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEDER a pour but de financer des projets qui renforcent la compétitivité et l'attractivité des régions. Il aide à anticiper les changements économiques et sociaux, à favoriser l'innovation et l'économie de...

FSE: Fonds Social Européen

Caraïbe - Europe...

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Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / politique d'investissement de l'entreprise / aide creation d'entreprise jeune / association aide a la creation d'entreprise / association aide a la creation d entreprise

Les créateurs d'entreprises en 2014 : moins de chômeurs et ...

Lecture : 21,1 % des nouvelles entreprises du premier semestre 2014 appartiennent au secteur du commerce.

Source : Insee, enquêtes Sine 2010 et 2014.

graphique Figure 6 - Répartition des nouvelles entreprises selon le secteur d'activité

Des créations moins aidées qu'en 2010

44 % des créateurs d'entreprise de 2014 ont bénéficié d'un dispositif d'aide...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : nouvelle creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour chomeur / aide a la creation d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Subvention — Wikipédia

Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]

Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' �?tat , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...

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Date: 2017-03-26 21:53:59
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Les collectivités territoriales et le développement ...

Il est difficile de recenser avec précision et de manière exhaustive les moyens affectés par les collectivités au développement économique, d'autant que les actions qu'il recouvre sont variées et parfois difficilement dissociables d'autres politiques, comme l'a noté le rapport de la Cour des comptes de 2007 sur « les aides des collectivités territoriales au développement...

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Date: 2013-03-08 10:15:35
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Entreprises dans le développement durable : pensez aux aides

� Les entreprises ont tout intérêt à se lancer sur le créneau du développement durable maintenant, car elles peuvent profiter d'aides financières publiques. Une fois qu'un secteur est réglementé, les aides disparaissent : mieux vaut anticiper ! » affirme Grégory Fauveau, ingénieur en management environnemental .

Le premier obstacle, lorsque l'on fonde une entreprise et que l'on...

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Date: 2017-03-29 09:19:07
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

DES RÉGIONS RENFORCÉES

CHAPITRE UNIQUE

LE RENFORCEMENT DES RESPONSABILITÉS RÉGIONALES

Article 1er

(art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4

du code général des collectivités territoriales)

Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire

Le présent article vise, d'une part, à supprimer la clause de compétence générale...

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Date: 2015-05-21 09:14:17
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Formation de l'entreprise en France

Créer une société en France

Updated on Thursday 12th February 2015

La procédure de création d'une société en France est généralement basée sur un certain rassemblement de documents et d'autres procédures telles que la rédaction des statuts, les spécimens de signatures, des affidavits et autres formes spéciales, ainsi que des procédures de notaire et des traductions certifiées....

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Date: 2017-03-29 13:15:02
Site : http://www.companyformationfrance.com

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles ...

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Créer sa societe en Tunisie : quelles démarches, quelles aides ?

1. Démarches et aides pour créer sa société en TunisieL'installation des ressortissants français en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à desconditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée. Elle nécessite...

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Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

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