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aide creation d'entreprise pour travailleur handicape


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    TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur

    Pertinence
    24%

    Quelle forme juridique pour le MJPM privé

    Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.

    Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...

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    Site : http://www.tutelle-curatelle.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation gestion d'entreprise nord pas de calais / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape

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    Pacte pour l'emploi des personnes handicapées : 3 000 ...

    Pertinence
    43%

    Le Premier ministre a signé, jeudi 22 décembre 2011, le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées.

    Le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées, va permettre la création de 3 000 nouveaux postes à destination des personnes en situation de handicap.

    "Grâce notamment à la loi de 1987, 825 000 personnes handicapées sont en...

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    Date: 2016-10-06 08:55:20
    Site : http://archives.gouvernement.fr

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    Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

    Pertinence
    43%

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

    Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

    par Liliane Jung.

    Dernière mise à jour : avril 2001.

    Cadre juridique général

    La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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    Date: 2017-03-27 12:52:30
    Site : http://www.ilo.org

    Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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    Date: 2017-03-26 15:31:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise

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    Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

    Pertinence
    42%

    Par Aurélien Condomines

    Introduction

    L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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    Site : http://www.aramis-law.com

    Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur

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    Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

    Pertinence
    42%

    Déclaration annuelle

    Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

    Rappel relatif à l'obligation d'emploi

    Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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    Date: 2017-03-29 05:53:24
    Site : http://www.handipole.org

    Thèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    42%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage

    Pertinence
    41%

    L'apprentissage jusqu'à 30 ans !

    Information importante

    Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !

    Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.

    Permanences apprentissage 2017

    Information inscription

    Vous êtes étudiant.e ou...

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    Site : http://www.unistra.fr

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / contrat d'entreprise en droit du travail

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    40%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Fedesap - Liste des adhérents

    Pertinence
    40%

    Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

    Parmi les adhérents

    1 2 3 TOULOUSE SERVICES

    Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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    Site : http://www.fedesap.org

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    40%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

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    Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph

    Pertinence
    40%

    A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.

    Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires

    A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de  l'effectif.

    Pour les...

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    Date: 2018-06-21 23:37:23
    Site : https://www.agefiph.fr

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    Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

    Pertinence
    40%

    Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

    1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

    La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

    Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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    Site : novethic.fr

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    Démarches Démarches, Création d'entreprise

    Pertinence
    40%

    Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission

    Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsqu'ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un agent de l'État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce...

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    Site : https://demarchesadministratives.fr

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    40%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    39%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

    Pertinence
    39%

    Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

    À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

    L'apprentissage, pour quoi faire ?

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    Site : http://www.education.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage

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    Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole

    Pertinence
    37%

    Accueil  >  Kiosque  >  La revue  >  n°29  > Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France

    Septembre 2008

    Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France

    Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a été créé le 1er janvier 2006 pour permettre aux employeurs publics de bénéficier de nouvelles aides afin de financer les différentes actions...

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    Date: 2017-03-29 09:31:51
    Site : http://handipole.org

    Thèmes liés : equipement local comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / gestion de l'entreprise d'assurance

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    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...

    Pertinence
    37%

    Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.

    HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Quand l’emploi s’adapte au handicap - Sud Ouest.fr

    Pertinence
    36%

    31 personnes en situation de handicap tra vaillent au sein des différents ateliers de production de l'entreprise adaptée Iris.

    Photo Xavier Léoty

    A l'occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'entreprise adaptée Iris, qui embauche 31 travailleurs en situation de handicap nous a exceptionnellement ouvert les portes de ses ateliers.

    « Ce n'est pas parce qu'une personne...

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    Date: 2018-04-13 01:01:28
    Site : sudouest.fr

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    Gérer une entreprise En Afrique | Economia

    Pertinence
    35%

    Gérer une entreprise En Afrique

    Gérer une entreprise En Afrique

    Auteur : Catherine Alix-Mascart

    En Afrique, l'importation des modèles étrangers de gestion est souvent vouée à un échec tant économique qu'humain. La littérature consacrée abonde pour dénoncer les fléaux endémiques du vieux continent et dégager des logiques d'interprétation : celle du retard qui stigmatise une...

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    Date: 2018-06-22 00:46:38
    Site : http://economia.ma

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    Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...

    Pertinence
    33%

    Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:

    1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015

    Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...

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    Site : http://slideplayer.fr

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    Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

    Pertinence
    32%

    INFORMATION

    L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

    CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

    L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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    Site : http://www.autoentrepreneurs.com

    Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-04-12 18:50:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le site du CNRAA (Centre National de Ressources pour l ...

    Pertinence
    32%

    Tél. : 03 83 19 11 11

    Le président de la République a fait un point sur le recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique lors de de l'événement « L'apprentissage dans la fonction publique » du 13 février dernier.

    Publié le 28/03/2017

    Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié « Le livret des bonnes...

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / contrat de travail d entreprise / aide creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / contrats d entreprise

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    PRITH LIMOUSIN

    Pertinence
    31%

    Retrouvez le Calendrier et le Programme Régional de Professionnalisation des Acteurs 2016 de PRISME Limousin

    Fin 2015, Bruno GARDIC, correspondant "Handicap et Emploi" du Crédit Agricole du Centre Ouest, a soutenu un mémoire dans le cadre d'un Executive Master "Gestion et Politiques du handicap" à Sciences Po Paris. Cette contribution intitulée " L'Accord agréé un levier pour l'emploi des...

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    Date: 2017-03-07 07:30:55
    Site : http://www.prith-limousin.com

    Thèmes liés : politique d emploi entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise

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    Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps ...

    Pertinence
    29%

    Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps

    Par Priscilla Gout | Publié le 22/11/2016 - Mis à jour le 15/12/2017

    Selon une étude de Pôle emploi réalisée en 2014, un demandeur d'emploi sur trois se réoriente professionnellement pour sortir du chômage. Dans un cas sur deux, la reconversion constitue même la seule démarche pour retrouver un emploi. Intéressé par la...

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    Site : regionsjob.com

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi / entreprise d aide a domicile

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    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-26 21:25:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement

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    Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

    Pertinence
    27%

    Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

    Dernière mise à jour : juin 2017

    2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    1. Le calcul de la valeur estimée du marché

    La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Les Jeunes Jardiniers

    Pertinence
    26%

    Les Jeunes Jardiniers ASBL.

    Créée en 1975, "Les Jeunes Jardiniers" est une Entreprise de Travail Adapté reconnue par la COCOF. Elle occupe 130 personnes dont 100 travailleurs ayant un handicap.

    Les activités sont centrées sur la création et l'entretien de jardins : création de pelouses, plantations, entretiens, tailles et abattages d'arbres, terrassements, pose de clôtures, dallages et pavages et maçonnerie de jardin.

    Les travailleurs sont répartis en équipes de 3...

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    Site : http://lesjeunesjardiniers.be

    Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide creation d'entreprise jeune / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

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    RSA jeune actif | service-public.fr

    Pertinence
    26%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA jeune actif 

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  RSA jeune actif  » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre emploi entreprise d'insertion

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    Kaizen : méthode Kaizen, amélioration continue et qualité

    Pertinence
    23%

    - Puis deux opérations dites de pérennisation:

    Seiketsu, ordre: Etablir des Règles et Visualiser

    Shitsuke, rigueur: Standardiser, Evaluer, Valoriser

    La démarche des "5S" s'applique à tous les secteurs de l'entreprise: les ateliers, les bureaux, les magasins..., elle s'applique à tous quels que soient la fonction ou le niveau hiérarchique. C'est une vraie philosophie de management

    Lire la suite

    Site : http://www.isd-community.com

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    Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Salaire minimum interprofessionnel de croissance

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .

    Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .

    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 19:06:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : salaire chef d'entreprise en france / salaires dans l entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / creation d entreprise pour l environnement / plus jeune chef d'entreprise

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    Constitution 1978, Espagne, MJP

    Pertinence
    22%

    Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

    - la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

    - la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

    Constitution espagnole,

    Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

    Lire la suite

    Site : http://mjp.univ-perp.fr

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    FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer

    Pertinence
    19%

    SOMMAIRE Les principes de management de la qualité

    La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015

    3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...

    Lire la suite

    Site : http://slideplayer.fr

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