Articles pour le thème »
aide creation d'entreprise pour travailleur handicape
88 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
PertinenceQuelle forme juridique pour le MJPM privé
Seul le statut d'entreprise individuelle peut être retenu puisque le MJPM se voit confié personnellement (à son nom), par le Juge des Tutelles, la gestion et la responsabilité de mesures de protection de personnes majeures.
Dans ce cadre, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation gestion d'entreprise nord pas de calais / gestion de l'entreprise d'assurance / cours d economie de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape
Pacte pour l'emploi des personnes handicapées : 3 000 ...
PertinenceLe Premier ministre a signé, jeudi 22 décembre 2011, le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées.
Le Pacte pour l'emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées, va permettre la création de 3 000 nouveaux postes à destination des personnes en situation de handicap.
"Grâce notamment à la loi de 1987, 825 000 personnes handicapées sont en...
Date: 2016-10-06 08:55:20
Site : http://archives.gouvernement.frPrésentation du droit du travail de la République fédérale ...
PertinencePrésentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / objet comite d'entreprise / banque comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-06-08 11:39:12
Site : https://fr.wikipedia.orgLicenciement pour motif économique en France — Wikipédia
PertinenceEn droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-03-26 15:31:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / representation des salaries dans l'entreprise / definition de l'entreprise en economie / travail de groupe dans l entreprise
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
PertinencePar Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site : http://www.aramis-law.com
Thèmes liés : cours de gestion d'entreprise gratuit en ligne / culture d'entreprise exemple / dossier d'entreprise exemple / nombre d'entreprise publique en france / nombre d'entreprise en france par secteur
Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...
PertinenceDéclaration annuelle
Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits
Rappel relatif à l'obligation d'emploi
Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...
Date: 2017-03-29 05:53:24
Site : http://www.handipole.orgThèmes liés : formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Université de Strasbourg: Contrat d'apprentissage
PertinenceL'apprentissage jusqu'à 30 ans !
Information importante
Les étudiants de la région Grand Est pourront dorénavant intégrer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans (au lieu de 25 ans actuellement) !
Cette expérimentation est en place dans 7 régions françaises, depuis le 1er janvier 2017.
Permanences apprentissage 2017
Information inscription
Vous êtes étudiant.e ou...
Site : http://www.unistra.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / contrat d'entreprise en droit du travail
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Fedesap - Liste des adhérents
PertinenceAccueil > Adhérents > Liste des adhérents
Parmi les adhérents
1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
Site : http://www.fedesap.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
PertinenceAnalyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation
Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
PertinenceA partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-06-21 23:37:23
Site : https://www.agefiph.frQu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE
PertinenceComment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?
1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.
Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...
Site : novethic.fr
Démarches Démarches, Création d'entreprise
PertinenceDépart volontaire des agents hospitaliers : montant de l'indemnité et conditions de démission
Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une indemnité de départ volontaire lorsqu'ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu'il s'agit d'un agent de l'État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce...
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frSe former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
PertinenceRetrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / creation d entreprise pour l environnement / contrat de travail d entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / entreprise d'accueil apprentissage
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
PertinenceAccueil > Kiosque > La revue > n°29 > Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France
Septembre 2008
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France
Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) a été créé le 1er janvier 2006 pour permettre aux employeurs publics de bénéficier de nouvelles aides afin de financer les différentes actions...
Date: 2017-03-29 09:31:51
Site : http://handipole.orgThèmes liés : equipement local comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / gestion de l'entreprise d'assurance
Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ...
PertinenceIndicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santé-sécurité au travail Frédéric Juglaret To cite this version: Frédéric Juglaret. Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en santésécurité au travail. Gestion et management. Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris, Français.
HAL Id: pastel https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel...
Site : http://docplayer.fr
Quand l’emploi s’adapte au handicap - Sud Ouest.fr
Pertinence31 personnes en situation de handicap tra vaillent au sein des différents ateliers de production de l'entreprise adaptée Iris.
Photo Xavier Léoty
A l'occasion de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, l'entreprise adaptée Iris, qui embauche 31 travailleurs en situation de handicap nous a exceptionnellement ouvert les portes de ses ateliers.
« Ce n'est pas parce qu'une personne...
Date: 2018-04-13 01:01:28
Site : sudouest.frGérer une entreprise En Afrique | Economia
PertinenceGérer une entreprise En Afrique
Gérer une entreprise En Afrique
Auteur : Catherine Alix-Mascart
En Afrique, l'importation des modèles étrangers de gestion est souvent vouée à un échec tant économique qu'humain. La littérature consacrée abonde pour dénoncer les fléaux endémiques du vieux continent et dégager des logiques d'interprétation : celle du retard qui stigmatise une...
Date: 2018-06-22 00:46:38
Site : http://economia.maPrésentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
PertinencePrésentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site : http://slideplayer.fr
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / forme de l'entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-04-12 18:50:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLe site du CNRAA (Centre National de Ressources pour l ...
PertinenceTél. : 03 83 19 11 11
Le président de la République a fait un point sur le recrutement des apprentis dans les trois versants de la fonction publique lors de de l'événement « L'apprentissage dans la fonction publique » du 13 février dernier.
Publié le 28/03/2017
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a publié « Le livret des bonnes...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / contrat de travail d entreprise / aide creation d'entreprise paris / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / contrats d entreprise
PRITH LIMOUSIN
PertinenceRetrouvez le Calendrier et le Programme Régional de Professionnalisation des Acteurs 2016 de PRISME Limousin
Fin 2015, Bruno GARDIC, correspondant "Handicap et Emploi" du Crédit Agricole du Centre Ouest, a soutenu un mémoire dans le cadre d'un Executive Master "Gestion et Politiques du handicap" à Sciences Po Paris. Cette contribution intitulée " L'Accord agréé un levier pour l'emploi des...
Date: 2017-03-07 07:30:55
Site : http://www.prith-limousin.comThèmes liés : politique d emploi entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / travail sur l entreprise
Idées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps ...
PertinenceIdées de reconversion : 6 activités dans l'air du temps
Par Priscilla Gout | Publié le 22/11/2016 - Mis à jour le 15/12/2017
Selon une étude de Pôle emploi réalisée en 2014, un demandeur d'emploi sur trois se réoriente professionnellement pour sortir du chômage. Dans un cas sur deux, la reconversion constitue même la seule démarche pour retrouver un emploi. Intéressé par la...
Site : regionsjob.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / pole emploi creation d'entreprise / creation d entreprise pole emploi / entreprise d aide a domicile
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-03-26 21:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / politique d'innovation de l'entreprise / cours d economie de l entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / creation d entreprise pour l environnement
Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...
PertinencePar Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
1. Le calcul de la valeur estimée du marché
La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...
Les Jeunes Jardiniers
PertinenceLes Jeunes Jardiniers ASBL.
Créée en 1975, "Les Jeunes Jardiniers" est une Entreprise de Travail Adapté reconnue par la COCOF. Elle occupe 130 personnes dont 100 travailleurs ayant un handicap.
Les activités sont centrées sur la création et l'entretien de jardins : création de pelouses, plantations, entretiens, tailles et abattages d'arbres, terrassements, pose de clôtures, dallages et pavages et maçonnerie de jardin.
Les travailleurs sont répartis en équipes de 3...
Site : http://lesjeunesjardiniers.be
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide creation d'entreprise jeune / creation de l'entreprise / creation de l entreprise
RSA jeune actif | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA jeune actif
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA jeune actif » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / pole emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / conseiller creation d'entreprise offre d'emploi / offre emploi entreprise d'insertion
Kaizen : méthode Kaizen, amélioration continue et qualité
Pertinence- Puis deux opérations dites de pérennisation:
Seiketsu, ordre: Etablir des Règles et Visualiser
Shitsuke, rigueur: Standardiser, Evaluer, Valoriser
La démarche des "5S" s'applique à tous les secteurs de l'entreprise: les ateliers, les bureaux, les magasins..., elle s'applique à tous quels que soient la fonction ou le niveau hiérarchique. C'est une vraie philosophie de management
Site : http://www.isd-community.com
Salaire minimum interprofessionnel de croissance — Wikipédia
PertinenceSalaire minimum interprofessionnel de croissance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Salaire minimum .
Pour les articles homonymes, voir SMIC (homonymie) .
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance [1] , plus connu sous l' acronyme SMIC, anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG),...
Date: 2018-06-18 19:06:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : salaire chef d'entreprise en france / salaires dans l entreprise / plus jeune chef d'entreprise de france / creation d entreprise pour l environnement / plus jeune chef d'entreprise
Constitution 1978, Espagne, MJP
PertinenceConstitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site : http://mjp.univ-perp.fr
FORMATION SUR LA NORME ISO 9001 VERSION ppt télécharger - SlidePlayer
PertinenceSOMMAIRE Les principes de management de la qualité
La structure de la norme L'approche risque Le contexte de l'organisme La responsabilité de la direction La planification du SMQ Le support La réalisation des activités opérationnelles L'évaluation des performances L'amélioration Master 2 ICMS - Christian Virmaux 05/10/2015
3 Les définitions du présent support sont issues de la norme ...
Site : http://slideplayer.fr
