Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Fonctionnement des ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social

Agence immobilière La Rochelle, cabinet immobilier La ...

Belles demeures

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Thèmes liés : agence immobiliere d'entreprise la rochelle / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / agence immobilier d'entreprise / agence immobilier d entreprise

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Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise bordeaux

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Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / rachat de credit d'une entreprise

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

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Site : http://utopies.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Vente immobilier Thonon, Evian, Sciez, Douvaine - Perran ...

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Bienvenue sur Perran Immobilier !

Vous recherchez un bien immobilier à vendre autour de Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, et des communes environnantes, situées en bordure du lac Léman ? Cette région touristique et dynamique est l'une des plus attractives de Haute-Savoie et du Chablais. Elle bénéficie notamment d'une situation idéale, entre stations de sports d'hiver (Thollon-les-Mémises) et proximité de Genève et de la frontière...

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Site : http://www.perranimmobilier.com

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Immobilier d'entreprise Hauts-de-Seine - Achat bureaux 92

Street Office Immobilier est qualifiée pour accompagner les utilisateurs et propriétaires dans leur recherche de locaux ainsi que dans la commercialisation de leurs bureaux, qu'ils soient à vendre ou à louer.

L'objectif de Street Office est de vous apporter une approche plus personnalisée, un service plus dynamique et réactif et celà grâce à un cabinet à taille humaine.

NOS ANNONCES...

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Thèmes liés : achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / bureaux d entreprise

Office notarial Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et ...

Sylvie CHEF-D'HOTEL-DIEVAL, Marc DIEVAL et Eric-Alexis DIEVAL, Notaires Associés Notaires - SAINT JEAN EN ROYANS

Présentation de l'office

A mi-chemin entre VALENCE et GRENOBLE, l'Office Notarial est situé au coeur du ROYANS-VERCORS, sur les communes de SAINT JEAN EN ROYANS (DROME) et de LA CHAPELLE EN VERCORS (DROME), et aux portes du département de l'ISERE.

Maîtres Sylvie, Marc et...

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Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche immobilier d entreprise / locaux immobilier d'entreprise

S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com

Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires   Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell

Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !

Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...

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La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Pourquoi investir dans une SCI ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / decision d'investissement dans l'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.

Ticket...

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Site : boursorama.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / gestion technique immobilier d'entreprise

Agence immobiliere Bandol 83150 - Agence du port

Contact

Agence du Port, transactions immobilières à Bandol - Coulon Immobilier

 L'agence du Port crée en 1976, agence immobilière de renommée à Bandol et dans le Var , vous présente ses biens à la vente.

 Nous vous proposons de découvrir des maisons et villas  dans des quartiers tels que Bellevue ou Pierreplane, des appartements et studios, terrains avec vue mer, commerces, bureaux...

 Rendez-vous dans notre agence, 6 boulevard Victor Hugo face au Port de...

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Site : http://www.agenceduport.pro

Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise france / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / agence immobilier d'entreprise

Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...

Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer

Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?

La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...

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Date: 2018-04-11 06:27:00
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Taux immobilier actuel moyen, mise à jour mars 2018

Accueil Taux immobilier actuel moyen, mise à jour mars 2018

Taux immobilier actuel moyen, mise à jour mars 2018

C'est une demi surprise, les banques ont abaissé leurs taux immobiliers pour le 6e mois consécutif. Globalement on assiste à une descente de 2 points de base, pour 1,47 % le mois dernier. Cette fois-ci le coût du crédit s'améliore même pour les moins bons profils...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Achat / vente immobilier d'entreprise | Géolocaux

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Thèmes liés : vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / achat et vente d'entreprise

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / forme de l'entreprise auto entrepreneur / finance de l'entreprise et choix d'investissement / auto entreprise mode d'emploi / creation de micro entreprise auto entrepreneur

I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transfert d'entreprise en droit du travail / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / cours d economie de l entreprise / droit commercial d'entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Financement — Wikipédia

Enjeux du financement[ modifier | modifier le code ]

Le financement permet notamment :

pour les particuliers tel qu'il soit : achat ou construction immobilière de consommation et autres besoins privés d'investissement ou de consommation double ;

pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation...

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Date: 2017-03-27 10:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / investissement immobilier d entreprise

11.7. Les entreprises dans l’entreprise sont l'objet d ...

Un investissement I d'une entreprise E juridiquement constituée est susceptible d'être aussi un investissement direct de plusieurs entreprises internes à E.

Un exemple se constate en allant faire des courses dans une grande surface de vente au détail. Quand cette grande surface est une entreprise juridiquement constituée (bien que son enseigne soit possiblement celle d'une chaîne de...

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Site : http://www.lecodemain.net

Nous contacter - Réseau Immobilier L'ADRESSE

Nos agences immobilières PARTOUT EN FRANCE

L'ADRESSE, UNE AUTRE VISION DE L'IMMOBILIER

De la location à l'achat de son premier appartement, du déménagement lorsque la famille s'agrandit, à l'achat d'une résidence secondaire en passant par l'acquisition d'un studio pour ses enfants, ou d'un investissement immobilier pour garantir sa...

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Site : http://www.ladresse.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / l'entreprise immobilier

L'immobilier du Var de Bandol à Carqueiranne St Tropez ...

Accueil

Agence immobilière Carqueiranne

Implantée depuis plus de 27 ans dans le département du Var, Belly's Immo met au service de sa clientèle son efficacité et son dynamisme pour des projets en immobilier d'habitation tels que Villas, Appartements, Terrains, Programmes neufs ainsi qu'en Immobilier d'entreprise. Que vous cherchiez à acheter ou à vendre un bien immobilier, n'hésitez pas...

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Site : http://www.bellys-immo.com

Thèmes liés : marche de l immobilier d entreprise / achat bien immobilier entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Opérateur de mesures forestières

L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...

Publiée le : 29/03/2017

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

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Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.

Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...

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Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : latribune.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

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Date: 2017-03-29 09:08:18
Site : https://www.bureauxlocaux.com

Thèmes liés : agence immobilier d'entreprise angers / conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / agence immobilier d'entreprise / agence immobilier d entreprise

Services et outils en immobilier professionnel de ...

Vous êtes ici > Bureaux et locaux professionnels > Annuaire Conseils par département > Services en immobilier professionnel

A la recherche d'un service et outil spécifique concernant l'immobilier professionnel de bureaux ? Pour vous aider à mieux vous orienter dans le secteur bien trop spécifique et juridiquement complexe de l'immobilier d'entreprise pour tout achat ou vente de bureaux et...

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Site : https://www.bureaux-professionnels.com

construction promotion immobilier ... - Entreprise générale

Suivre notre Entreprise générale de construction sur Facebook

L'Entreprise générale

Immo Swiss Constructions est une entreprise générale de construction regroupant, à elle seule, une palette complète de prestations, permettant ainsi à sa clientèle, d'avoir un seul interlocuteur référant pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Bien plus qu'une simple agence, nous sommes aussi :

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Date: 2018-01-19 13:02:20
Site : http://www.immo-swissconstructions.ch

Peut-on avoir un crédit à la construction sans apport ...

Par Louis SERICOLA

La plupart des banques se montrent réticentes à accorder un prêt immobilier aux  emprunteurs qui ne disposent pas d'un capital minimum , ne serait-ce que pour financer les frais annexes. Toutefois, il est plus facile d'avoir un crédit pour la construction d'une maison individuelle dans la mesure où les frais de notaire sont particulièrement faibles.

Frais de notaire...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / frais notaire achat immobilier entreprise / marche de l immobilier d entreprise / pret immobilier d'entreprise / achat immobilier d'entreprise

La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

Bibliothèque allemande

La gestion des locaux d'entreprise : bonnes pratiques

Juridiquement, fiscalement ou patrimonialement, les décisions de gestion de locaux professionnels sont loin d'être neutres. En fonction des buts recherchés, il s'agit donc de se poser les bonnes questions... et de trouver les bonnes réponses !

C'est une évidence mais enfonçons tout de même une porte ouverte :...

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Site : http://www.afigec.com

Achat et vente fonds de commerce en Poitou-Charentes

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Le spécialiste du fonds de commerce en Poitou-Charentes et Pays de Loire.

Spécialisée dans la vente de bar, tabac, hôtel, restaurant, café, boulangerie, camping, discothèque, salon de coiffure, fleuriste, pressing, contactez nos collaborateurs, ils sont à votre écoute à chaque étape de votre projet d'acquisition ou de vente.

 

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Site : http://www.david-descubes.fr

Thèmes liés : commerce immobilier d'entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise / presse immobilier d'entreprise / commerce d'entreprise definition

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

13

L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

1.1.3 - Le positionnement de la...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

notaires-immobilier-bruz.fr - Annonces immobilières

 

Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).

Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...

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Site : http://www.notaires-immobilier-bruz.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise / gestion immobilier d'entreprise

ABUS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ABUS DEFINITION

Définition de Abus

Littéralement le mot "abus" se réfère à l'usage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui. Dans les textes juridiques relatifs aux relations du droit privé et du droit public, on trouve cette acception dans des expressions telles que "abus de droit", "abus de pouvoirs", "abus de position dominante", "abus de biens...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2018-04-13 01:16:36
Site : http://www.eirl.fr

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

 

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2017-03-26 21:45:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise pdf / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...

Écrit par Support Technique NSE. Date : 30-09-2014

Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail,...

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Site : http://forum.nse-ma.com

Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / prix de l immobilier d entreprise

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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