BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

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Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Financement — Wikipédia

Enjeux du financement[ modifier | modifier le code ]

Le financement permet notamment :

pour les particuliers tel qu'il soit : achat ou construction immobilière de consommation et autres besoins privés d'investissement ou de consommation double ;

pour les entreprises et professionnels : création ou achat d'entreprise, investissement productif ou commercial, besoins d'exploitation...

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Date: 2017-03-27 10:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / financement des investissements d'une entreprise / type d'investissement d'une entreprise / investissement immobilier d entreprise

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Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Opérateur de mesures forestières

L'IGN Aix en Provence division forestière recrute pour un CDD de 6 mois début avril ou mai pour un poste d'opérateur des mesures forestières (renfort d'équipe et Lidar terrestre), basé à Aix-en-Provence, avec déplacement quasi permanent...

Publiée le : 29/03/2017

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième...

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Site : http://cefa26.org

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / recherche ancien chef d'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise

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Les chiffres 2010 de la "pierre-papier" ont de quoi faire rêver : ces placements immobiliers ont rapporté 5,63% et affiché une collecte record. Les épargnants commencent à découvrir leurs atouts.

Alors que la folie immobilière ne se dément pas, la "pierre-papier" reste relativement délaissée du grand public. Ce placement consiste à...

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Date: 2011-03-18 08:38:58
Site : http://www.latribune.fr

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Date: 2017-03-29 09:08:18
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Créer une micro entreprise - creation-entreprise.ooreka.fr

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SASU  : société par actions simplifiée unipersonnelle.

Créer une micro entreprise : pour qui ?

Les entrepreneurs individuels qui pensent que leur chiffre d'affaires n'excédera pas un certain plafond peuvent s'orienter vers le régime de la...

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L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

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L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

1.1.3 - Le positionnement de la...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

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Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion de projet creation d'entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / service en immobilier d entreprise / gestion immobilier d'entreprise

ABUS DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

ABUS DEFINITION

Définition de Abus

Littéralement le mot "abus" se réfère à l'usage excessif d'un droit ayant eu pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui. Dans les textes juridiques relatifs aux relations du droit privé et du droit public, on trouve cette acception dans des expressions telles que "abus de droit", "abus de pouvoirs", "abus de position dominante", "abus de biens...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit d'image dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-03-27 02:16:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi entreprise francaise a l'etranger / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2017-03-26 21:45:01
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Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail ...

Écrit par Support Technique NSE. Date : 30-09-2014

Comptabilisation du crédit-bail, Comptabilisation du leasing, Comptabilité Marocaine

Comptabilité Marocaine : Comptabilisation du crédit-bail

Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d'un crédit-bail,...

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Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / prix de l immobilier d entreprise

BIC - Plus-values et moins values – Régimes particuliers ...

L'entreprise individuelle se définit comme une unité économique autonome, gérée et détenue par une ou plusieurs personnes physiques n'ayant pas constitué entre elles une société et regroupant des moyens d'exploitation et une clientèle propres. L'entreprise individuelle dispose d'un bilan fiscal où sont inscrits des éléments (actifs et passifs) affectés à l'exercice d'une activité...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / article de l entreprise

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Postes à pourvoir | Afric RH

Postes à pourvoir

Responsable Financier

Basé à Libreville, vous reporterez directement au Directeur Général et fonctionnellement au Directeur Régional et travaillerez en étroite collaboration avec les différents départements. Vous êtes responsable de la tenue de la comptabilité et des différentes déclarations en veillant au respect des dispositions locales et aurez pour principales...

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Site : http://www.africrh.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / systeme d'information dans l'entreprise

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Memoire Online - Les principaux déterminants de la ...

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INTRODUCTION GENERALE 

La croissance phénoménale de l'utilisation des téléphones portables, l'utilisation d'Internet et de la téléphonie

De nombreuses questions apparaissent et des choix stratégiques s'imposent. Internaliser ou externaliser ? Délocaliser ou non ? Etc. Mais avant toutes ces questions, importantes...

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Date: 2017-03-20 17:09:17
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Cabinet d'avocats à Pontoise, Paris, Enghien et Gisors

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

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Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...

 

   L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen 

L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...

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Site : http://www.notaires-sotteville.com

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Simulation prêt immobilier

A cause de la lutte entre les banques et les organismes de crédit pour gagner une part de marché de plus, pour grignoter quelques points sur les autres, toute une panoplie de mesures et de campagne publicitaire sur tous les supports qui existent sont proposés. L'internet n'est pas en reste vu qu'il est très en vogue et sa facilité d'utilisation est un atout tant pour les annonceurs, les...

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Site : http://www.simulationpretimmobilier.net

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Maurin Immobilier, gestion de bien immoblier en Lozère ...

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Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Les métiers de la grande distribution - Métiers ...

Les métiers de la grande distribution

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, Commerce - Immobilier, Métiers

Dernière mise à jour : 04/11/2015

Très dynamique, la grande distribution regroupe plus de 150 métiers qui s'exercent en magasin, dans des entrepôts ou des bureaux. Accessible à tous les niveaux de qualification, le secteur est un...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : licence pro management et gestion d'entreprise / dossier d'entreprise bac pro commerce / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / cours d'organisation d'entreprise 2 bac / dossier d'entreprise bac pro

Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs ...

15,8

15,0

Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les chiffres publiés précédemment.

1. Ménages détenteurs d'un bien immobilier (y c. en usufruit pour leur résidence principale pour 2010 et 2015).

2. Ménages propriétaires de leur résidence principale...

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Site : https://www.insee.fr

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Aatiko

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Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

03-2017

Aatiko Conseils se voit décerner par Les Echos la distinction « Champion de la Croissance 2017 », un trophée récompensant les 500 entreprises françaises ayant réalisé une croissance significative entre...

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Date: 2017-03-29 11:20:07
Site : http://www.aatiko.fr

Thèmes liés : gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

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Agence immobilière Gimazane, Cherbourg, Manche, Normandie ...

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Agence immobilière dans la Manche en Normandie pour l'achat, la vente et la location de maisons, d'appartements, et commerces. Agences à Cherbourg, Les Pieux, Barfleur, Valognes et La Haye du Puits

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Date: 2017-03-29 07:15:26
Site : http://gimazane-immobilier.com

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Immobilier Costa Rica : Investir au Costa Rica | Maisons à ...

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Apporteur d'affaire - acojur.com

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l'apporteur d'affaire apporte des informations au vendeur et au client sur l'existence d'un produit pour l'un et de l'intérêt d'achat pour...

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Date: 2009-07-21 14:36:42
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Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères...

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Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...

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Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

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L'escompte

Il s'agit d'une opération de financement à court terme. Contrairement à l'affacturage, elle s'appuie sur les effets de commerce, ces titres qui notifient l'obligation pour un débiteur (le tiré) de rembourser son créancier (le tireur) à une date déterminée.

Pour l'entrepreneur, l'escompte consiste à remettre ses effets de commerce à sa banque qui lui verseront le montant correspondant. Cette technique donne lieu à la signature d'un contrat d'escompte oû sont précisés les frais, les commissions...

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Directrice Juridique dans un laboratoire pharmaceutique

En attente d'un recrutement, Brigitte conseille les directions fonctionnelles et opérationnelles de la société sur toutes les problématiques juridiques relevant notamment du droit de la santé/droit pharmaceutique, du droit des affaires et de la concurrence et droit commercial lié au cycle de vie du médicament et à l'accès au...

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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

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Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/03/17 à 15h12

Bonjour Cesar,

Ce n'est pas l'employeur qui donne son accord dans un prêt 1% mais l'organisme collecteur auquel cotise l'employeur.

C'est cette organisme qui...

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Date: 2017-03-24 09:27:28
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France-Soir est un quotidien national publié six jours par semaine du lundi au samedi. Une forte place est faite au traitement des informations générales. La grande spécificité de France-Soir est le cahier Courses. Ce cahier quotidien de huit pages est imprimé sur papier jaune. Il est inséré au centre du journal. Sa numérotation est en chiffres romains (I à VIII, XII le samedi) alors...

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Date: 2017-03-26 22:48:07
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Comment monter une SCI à capital fixe ou variable

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Date: 2017-03-28 20:30:49
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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

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La plus-value nette imposable est déterminée :

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- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

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