Procédures administratives liées à l’investissement

 

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.fr

Thèmes liés : formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / recherche investisseur creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc

Chasseur immobilier Bordeaux 10 conseils d'achat de votre ...

Chasseur de biens Bordeaux département de la Gironde 33 Région Aquitaine

Chasseur immobilier Bordeaux votre chasseur d'appartement sur Bordeaux, Arcachon, Cap Ferret et la Gironde (33)

Toute notre équipe de consultants prendra en charge votre recherche immobilière sur Bordeaux, Arcachon, Le Cap-Ferret et l'ensemble du département de la Gironde.

En véritable partenaire immobilier, nous vous...

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Date: 2017-03-01 12:55:24
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : conseil en immobilier d'entreprise bordeaux / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / immobilier d entreprise bordeaux

Qui peut créer une EIRL ? Comment devenir EIRL

28 février 2011

EIRL ou EURL ? Vous pouvez aussi envisager le statut d'AE (auto-entrepreneur) et d'AERL pour protéger votre patrimoine.

Entre EIRL et EURL, il n'y a au final peu de différences car l'EIRL a tout pour ressembler à l'EURL. Maintenant, dans le cas de la création d'une entreprise, mieux vaut peut-être privilégier le produit original (le fonctionnement de l'EURL étant bien...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : forme juridique de l'entreprise individuelle / creation d entreprise auto entrepreneur / forme d'entreprise individuelle / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Mobilitis - Conseil et services en immobilier d'entreprises

Faisons connaissance

 L'originalité du concept développé par Mobilitis est d'intégrer dans une même approche l'immeuble et son occupation, de prendre en compte les besoins de l'entreprise à court et à moyen terme, et de considérer l'ensemble des enjeux politiques, organisationnels, financiers et humains du projet. Mobilitis propose ainsi une offre de conseil en immobilier d'entreprise...

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Site : http://www.mobilitis.com

Thèmes liés : conseiller en immobilier d'entreprise / conseiller en immobilier d entreprise / service en immobilier d entreprise / conseil et service immobilier entreprise / location immobilier d'entreprise

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi

DirectGestion

Patrimoine : que dois-je obligatoirement savoir pour bien transmettre ?

 

Comment bien transmettre son patrimoine sans risquer de provoquer des conflits familiaux ? Comment éviter les écueils qui risquent de vous affaiblir financièrement alors que vous pensiez pouvoir profiter d'abattements fiscaux avantageux ? Voici les étapes obligatoires à connaître pour bien transmettre son...

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Date: 2017-03-29 10:00:24
Site : http://www.directgestion.com

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix immobilier d'entreprise ile de france

Micro-entreprise : Définition et mode d’emploi - fimalis.fr

Micro-entreprise : Définition et mode d'emploi

Article

Date de l'article: 23 mars 2017

Auteur de l'article: Florence S.

Le statut de l'auto-entrepreneur et de micro-entrepreneur se confondent depuis le 1er janvier 2016 ; le statut d'auto-entrepreneur garde une grande partie de ses prérogatives.

Le point complet sur le régime fiscal et social.

Qu'est ce que c'est ?

C'est un régime fiscal,...

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Site : http://www.fimalis.fr

Thèmes liés : micro entreprise mode d'emploi / forme de l'entreprise auto entrepreneur / gestion de l'image d'une entreprise / officiel de l immobilier d entreprise / gestion de l image d une entreprise

Aides à la formation professionnelle en faveur des ...

Aides à la formation professionnelle en faveur des personnes sans emploi

04/01/2016 Politique de la jeunesse - Education et formation tout au long de la vie

Objet

I OBJET

 

Ce programme a pour objet d'accompagner des personnes sans emploi, jeunes et adultes, souhaitant suivre, à titre individuel, une action de formation professionnelle susceptible d'augmenter leur niveau de qualification dans...

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Date: 2017-03-29 10:14:19
Site : http://www.auvergne.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / recherche financement pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise / exemple projet professionnel creation d'entreprise / exemple projet creation d'entreprise

exemple de business plan - petite-entreprise.net

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / projet de creation d'une petite entreprise / exemple plan d'affaire entreprise de service / creation d entreprise pour l environnement / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : demarches pour la creation d'une entreprise / demarches administratives pour la creation d'une entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / societe generale d'entreprises / genre d'activite entreprise

Investir en nue-propriété 2016, le démembrement immobilier

Investir en immobilier d'habitation dans le neuf

La nue-propriété, une alternative qualitative à l'investissement locatif en loi Pinel-Duflot.

Investir en nue-propriété, c'est d'abord investir dans un bien immobilier d'habitation à 95% dans le neuf en VEFA (sur plans). La majorité des résidences en nue-propriété est ainsi un mixe d'accession à la propriété classique (résidence...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement / marche de l immobilier d entreprise / investissement immobilier d entreprise

Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée

Le 1er site sur le statut LMNP

L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts

Le statut LMNP 2017

Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.

Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / gestion locative immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

Télécharger Astuces pour l'achat d'une entreprise au Canada

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Commentaires de nos lecteurs

 « Toute personne songeant à acheter ou à vendre une entreprise doit lire le livre de Greg Kells. Si une personne possède une solide expérience en la matière, c'est bien Greg. Son livre rassemble des informations concrètes et pratiques. Je le répète : ne songez jamais à acheter ou à vendre une entreprise avant d'avoir lu le livre de Greg en entier! » Tom West, auteur, fondateur de l'International Business Broker Association, propriétaire de la maison d'édition Business...

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Site : http://main.sunbeltcanada.com

Thèmes liés : telecharger livre de gestion d'entreprise gratuit / telecharger livre de gestion d'entreprise / achat d'une entreprise au canada / meilleur livre de gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit

Présentation générale du système de taxation du chiffre d ...

Sont assujettis obligatoires et à ce titre soumis de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée :

1- Les personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations imposables.

2- Les entreprises dépendantes d'entreprises assujetties quelle que soit leur forme juridique.

Cette disposition édictée par le paragraphe II de l'article 2 du code de la TVA n'est pas en harmonie avec l'alinéa...

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Date: 2006-01-17 16:20:24
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / vente d'entreprise du batiment / usage d'entreprise en droit du travail / gestion de l'entreprise d'assurance / droit d'expression des salaries dans l'entreprise

ImoValue – immobiler d'entreprise

SNPI

À Propos d'ImoValue

Vous êtes une entreprise, nous vous accompagnons lors de votre recherche de bureaux, entrepôts ou fonciers à l'achat...

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Site : http://www.imovalue.fr

Thèmes liés : location immobilier d'entreprise toulouse / immobilier d'entreprise toulouse / immobiler d entreprise / location immobilier d'entreprise / achat immobilier d'entreprise

Diagnostic logistique

 

 

Comme décrit sur le schéma , une action d'organisation se décompose en 4 phases principales

- LA PR�?PARATION est la phase de première définition qui régira l'action d'organisation( champ d'action, calendrier, démarches, définition et répartition des rôles,...)

- LE DIAGNOSTIC en tant que tel qui suppose une collecte de données, au moyen de...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / fonction logistique de l'entreprise

Crédit-bail — Wikipédia

Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]

Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...

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Date: 2017-03-26 23:40:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit bail immobilier d'entreprise / entreprise credit bail / taux credit immobilier d'entreprise / credit pour achat d'une entreprise / credit immobilier d'entreprise

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 29 Mar 2017, 07:02

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / annonce d'entreprise en liquidation judiciaire / mise en valeur de l offre d une entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise

Bouygues — Wikipédia

Résultat net (part du groupe) : -65 MEUR

Effectif : 7 947

Alstom[ modifier | modifier le code ]

Article détaillé : Alstom .

En avril 2006, le groupe Bouygues acquiert la participation de 21,03% détenue par l'�?tat dans le capital du groupe industriel Alstom, et devient son actionnaire majoritaire. Fin juin 2006, la Commission Européenne lui accorde son feu vert pour cette prise de...

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Date: 2017-03-27 13:43:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / creation d entreprise pour l environnement / marche de l immobilier d entreprise

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise

CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / comparaison contrat de vente et contrat d'entreprise / definition d'entreprise de service

OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier marseille , immobilier honfleur , immobilier verneuil sur avre , immobilier saint raphael , immobilier limoges , immobilier provins Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux,...

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Site : http://www.optimhome.com

Thèmes liés : achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / conseil en immobilier d'entreprise marseille / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...

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Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....

Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure

La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision...

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Date: 2017-03-01 12:55:38
Site : http://www.detectimmobilier.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise / guide de l immobilier d entreprise / conseil en immobilier d'entreprise toulouse / conseil en immobilier d'entreprise france

Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017

2016 est maintenant terminé, 2017 commence, le moment est venu d'essayer de réfléchir ensemble à une stratégie d'investissement et de placement pour 2017 ? Comment investir ? Faut il encore faire confiance à l'assurance vie et plus précisément au fonds euros ? Comment investir dans l'immobilier locatif ? Quid des taux d'intérêt des crédits immobilier ? Faut il spéculer sur les...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / taux credit immobilier d'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une ...

Pétition contre le harcèlement téléphonique

24 février 2017

Vous êtes ici:  Accueil / Thématiques / Droit Justice / Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

Les recours du consommateur en cas de faillite d'une entreprise ou d'un commerçant

thematiques 26 mars 2014 UFC-Que Choisir Sarthe

2013 a marqué un record dans le nombre de défaillances...

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Site : http://www.ufc-quechoisir-sarthe.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / guide de l'immobilier d'entreprise

Consultations publiques Economie-Finances terminées | Le ...

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances terminées

Consultations publiques Economie-Finances

 

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Crique Sophie » en Guyane, présentée par la société GAÏA - 17/02/2017

Du 17 février 2017 au 3 mars 2017 inclus

Le détail de la...

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Date: 2017-03-29 13:21:15
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / gestion technique de l'immobilier d'entreprise guide pratique / protection de l'environnement entreprise / emploi consultant immobilier d'entreprise / systeme d'information et de communication dans l'entreprise pdf

Logiciel gratuit de gestion financières et d'opérations d ...

Emploi

Logiciel financier et d'opérations d'affaires

3Soft est fière de vous présenter FOBSOFT, un logiciel de toute dernière génération technologique, compatible avec tous les navigateurs et accessible via une connexion Internet permettant ainsi à celui-ci d'être disponible en ligne, en tout temps. Destiné aux entreprises, c'est un système disponible en ligne, peu importe...

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Site : http://www.fobsoft.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport / logiciel gestion immobilier d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise

Vignola Communication Marketing | Stratégies d’affaires et ...

Vignola Communication Marketing | Stratégies d'affaires et mise en marché

Vignola Communication est une entreprise spécialisée dans les stratégie d'affaires et la mise en marché. C'est l'art de susciter l'intérêt, de stimuler, d'attirer, de faire passer à l'action. Pour y parvenir, cela peut passer par une multitude de stratégies, d'actions, de fins détails. Pour agir, il faut tout...

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Site : http://vignolastrategies.com

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / marche de l immobilier d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion de l'image d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C - HRImag

Accueil > WIKI HRI > Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

Restaurant presque parfait

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

pour mettre un peu d'ordre dans nos connaissances.

16 mars 2012 - TAGS

Dans ce billet et dans les 23 prochains, afin de mettre un peu d'ordre dans nos connaissances, je vais vous présenter différents sujets en les classant (comme dans un dictionnaire) de A...

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Date: 2017-03-29 12:06:48
Site : http://www.hrimag.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise

Cours, Activité | Cession Entreprise

Monsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !

Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité.  [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge.   [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons.   [...]

Une progression de...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

le mans en Sarthe (72) - Agence immobilière - gestion et ...

122 m² 1 1 3

Ma recherche :

Agence immobilière Le Mans

Bienvenue sur le site de l'agence immobilière CARRE MANS

CARRE MANS est une agence immobilière indépendante, située au Mans, dans la Sarthe (72). A l'image de son gérant, Stéphane VACHOT, l'agence vous apporte un service...

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Site : http://www.carre-mans.fr

Thèmes liés : gestion locative immobilier d'entreprise / location appartement d'entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise / agence immobiliere d'entreprise

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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Site : http://www.vernimmen.net

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / maison d'entreprise et de l'emploi / protection de l'entreprise individuelle / l'entreprise individuelle

Lotisseur / Promoteur immobilier neuf sur Toulouse ...

Saint-Agne, promoteur à Toulouse

Saint-Agne Promotion constitue une référence en tant que promoteur immobilier à Toulouse. Le groupe est un acteur majeur dans la construction d'immobilier neuf à Toulouse et dans sa périphérie.

Saint-Agne Promotion construit des programmes immobiliers de qualité, composés de maisons et d'appartements neufs destinés à l'achat et la vente sur Toulouse et...

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Site : http://www.saint-agne.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / immobilier d'entreprise toulouse / marche de l immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / societe generale d'entreprises / decision d'investissement dans l'entreprise / cours sur l'entreprise individuelle / cours l'entreprise et le social

Agence immobilière La Rochelle, cabinet immobilier La ...

Belles demeures

ORPI - SOLUTIONS IMMOBILIERES, premier réseau immobilier Français avec ses 1200 agences en France et une dizaine d'agences immobilières sur La Rochelle et son agglomération, met à votre service son fichier commun de plus de 80 000 annonces en vente et location (maisons, appartements, terrains, locaux commerciaux, fonds de commerce). Découvrez notre sélection d'annonces...

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Site : http://www.immo-desvallois.com

Thèmes liés : agence immobiliere d'entreprise la rochelle / marche de l immobilier d entreprise / prix de l immobilier d entreprise / agence immobilier d'entreprise / agence immobilier d entreprise

Celimo

Nous sommes une équipe de spécialistes

à votre service pour atteindre vos objectifs professionnels

et patrimoniaux en toute sécurité.

Et plus particulièrement...

CELIMO, dirigé par Francis LENY et Christophe DEMEME est un des acteurs majeurs de l'Immobilier d'Entreprise depuis plus de 30 ans sur Bordeaux et sa grande région. Notre expérience et notre connaissance du tissu industriel et...

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Site : http://www.celimo.fr

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise / cycle d'investissement de l'entreprise / investissement immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise bordeaux

Vente immobilier Thonon, Evian, Sciez, Douvaine - Perran ...

Plus de Détails

Bienvenue sur Perran Immobilier !

Vous recherchez un bien immobilier à vendre autour de Thonon-les-Bains, Evian-les-Bains, et des communes environnantes, situées en bordure du lac Léman ? Cette région touristique et dynamique est l'une des plus attractives de Haute-Savoie et du Chablais. Elle bénéficie notamment d'une situation idéale, entre stations de sports d'hiver (Thollon-les-Mémises) et proximité de Genève et de la frontière...

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Site : http://www.perranimmobilier.com

Thèmes liés : annonce immobilier d'entreprise / annonce immobilier d entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / location immobilier d'entreprise

Meilleurs Taux, Crédit Rapide Sans Justificatif, Prêt ...

Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

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Site : https://www.taux.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / taux credit immobilier d'entreprise / credit immobilier d'entreprise / credit immobilier chef d'entreprise / rachat de credit d'une entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Pourquoi investir dans une SCI ?

Lors de l'achat d'un bien immobilier via une SCI, c'est la SCI qui sera le seul propriétaire du bien. Les « propriétaires » de la SCI seront appelés les associés et détiendront, eux, des parts de cette SCI, donc indirectement des parts de ce bien immobilier. La SCI est constituée au minimum par deux associés, même si l' article 1844-5 du code civil a...

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Site : http://www.cbanque.com

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Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.

Ticket...

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Site : boursorama.com

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Agence immobiliere Bandol 83150 - Agence du port

Contact

Agence du Port, transactions immobilières à Bandol - Coulon Immobilier

 L'agence du Port crée en 1976, agence immobilière de renommée à Bandol et dans le Var , vous présente ses biens à la vente.

 Nous vous proposons de découvrir des maisons et villas  dans des quartiers tels que Bellevue ou Pierreplane, des appartements et studios, terrains avec vue mer, commerces, bureaux...

 Rendez-vous dans notre agence, 6 boulevard Victor Hugo face au Port de...

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Site : http://www.agenceduport.pro

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Achat / vente immobilier d'entreprise | Géolocaux

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-03-27 01:48:43
Site : https://fr.wikipedia.org

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I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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