IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Vers un contrôle de gestion intégré à la fonction ...

1

L'article étudie la problématique de l'intégration d'un système de contrôle de gestion au sein d'une fonction commerciale, en s'appuyant sur le cas de l'implantation d'un système de contrôle de gestion dans une entreprise de conseil en surveillance et sécurité. La problématique de recherche peut être résumée sous la forme d'une double interrogation : est-ce que les tensions entre...

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Site : cairn.info

Master 1 - CCA - Comptabilité Contrôle Audit | IAE LILLE

Le master Comptabilité, Contrôle, Audit, a pour objectif de préparer les étudiants aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de former plus globalement des spécialistes des métiers du chiffre dans les organisations. 

L'accent mis sur la professionnalisation, combiné à des enseignements riches et variés abordant des grandes fonctions de...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

W-SEC-044 - Formes juridiques des entreprises au Québec

Cette forme juridique d'entreprise est la plus répandue auprès des personnes qui ne désirent pas se préoccuper de démarches juridiques onéreuses. En effet, elle n'exige qu'une immatriculation qui est renouvelable tous les ans. Elle est composée d'au moins deux personnes. La responsabilité des associés est illimitée face aux dettes de l'entreprise. Certaines entreprises exigent un...

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Site : http://edusofad.com

Thèmes liés : forme d'entreprise juridique / forme juridique de l'entreprise individuelle / forme juridique de l'entreprise / investissement d'une entreprise exemple / societe d entreprise

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018

SMIC, plafonds sécurité sociale & saisie sur salaires

SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.

Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels -...

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Site : http://my-mg.com

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

Raccourcis

ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

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Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

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Site : cairn.info

Gestion des ressources humaines : LCA Performances Ltd ...

Formation gestion des ressources humaines

Cette formation gestion des ressources humaines vous propose de faire le point sur la manière dont la mission des ressources humaines évolue, sur la perception que les autres acteurs de l'entreprise ont des ressources humaines et sur les défis présents et futurs que cette même fonction a pour mission...

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Date: 2017-03-27 09:48:49
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / gestion des ressources humaines et culture d'entreprise

Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...

E-mail

Publication : 18 avril 2016

L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Redressement des Entreprises en Difficultés ... - Tunisie

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

Copyright Jurisite Tunisie ©2012

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : prix d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / valeur de l'entreprise definition / valeur de l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

Entreprendre de 16 à 18 ans ?

Aujourd'hui le régime de...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : forme de l'entreprise auto entrepreneur / creation d entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise auto entrepreneur / cours sur la creation et gestion d'entreprise / dossier gestion creation d'entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

326n Analyse informatique, conception d'architecture de réseaux

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le champ d'intervention de l'expert en informatique et systèmes d'information comporte quatre principales activités :

oDéfinir la stratégie des systèmes d'information de l'entreprise

oConcevoir l'architecture et les logiciels des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : importance systeme d'information entreprise / systeme d'information grande entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : contrat de vente et d'entreprise / formation gestion d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / pole emploi creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Candidatures : examen de la capacité des candidats ...

Article 77

Systèmes de qualification

1.   Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.

Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.

2.   Le système prévu au paragraphe 1...

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Date: 2018-06-20 13:18:33
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Microsoft Office 365 — Wikipédia

Office 365 est la marque désignant les formules permettant de louer la dernière version de Microsoft Office (installation pour PC ou Mac, ainsi que des appareils mobiles), un ensemble de services Cloud (tels que OneDrive , Exchange Online , Skype Entreprise , SharePoint Online , Yammer ...) en abonnement mensuel ou annuel, par opposition aux licences Office 2016 dites perpétuelles, qui...

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Date: 2017-03-27 05:28:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : messagerie d'entreprise office 365 / service public en ligne pour l'entreprise / formation en communication d entreprise en ligne / systeme d information et de communication dans l entreprise / communication d entreprise en ligne

-Impôt sur les Bénéfices des Sociétés(IBS)

-cuirs et produits dérivés ;

-bois et industrie du meuble.

Les activités liées à ces filières sont définies par le Conseil National de l'Investissement.(art 75 LF 2015)

2- Les activités éligibles aux dispositifs  d'aide à l'emploi : ANSEJ, CNAC et ANGEM

-Les activités créées par les jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre des dispositifs ANSEJ, CNAC et ANGEM,...

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Date: 2017-03-29 10:19:27
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cycle d'investissement de l'entreprise / resultat de l'exercice entreprise individuelle / cours d economie de l entreprise / resultat comptable de l'entreprise

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque État...

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Date: 2018-04-12 15:57:48
Site : https://fr.wikipedia.org

pcs2003-38-Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise ...

Catégorie socioprofessionnelle 36 : Cadres d'entreprise

Catégorie socioprofessionnelle détaillée 38 : Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise

Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique. Les personnes concernées exercent des fonctions de responsabilité impliquant une...

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Site : https://www.insee.fr

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens de...

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Site : http://www.ilo.org

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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Date: 2017-03-24 03:37:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

Comptabilité d'entreprise — Wikipédia

Article détaillé : International Financial Reporting Standards .

Il est important pour l'investisseur de pouvoir comparer la situation et les résultats des entreprises nationales dont il souhaite acquérir des titres ( actions ou obligations ) et de pouvoir les comparer avec ceux des autres entreprises du même secteur, quel que soit le pays où il souhaite investir. Inversement, chaque...

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Date: 2017-03-27 03:19:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple compte de resultat d'une entreprise / bilan compte de resultat d'une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / compte de resultat de l entreprise / cours d economie de l entreprise

Crédit d'impôt famille - professionnels | service-public.fr

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france en 2014 / creation d'entreprise en france 2014 / maison d'entreprise et de l'emploi / financement des investissements d'une entreprise / information du comite d'entreprise sur l'utilisation du cice

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Ingénierie de Formation : LCA Performances Ltd Formation

Formation responsable en ingénierie de formation

L'optimisation de la productivité, l'émergence des compétences nouvelles et la multiplication des changements font appel à des aptitudes nouvelles en matière de l'ingénierie formation, de plus en plus pointues qui exigent un repositionnement de la mission des responsables en ingénierie...

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Date: 2017-02-10 12:45:27
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : formation management et gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise chambre des metiers / formation en gestion d'entreprise / formation conseil en gestion d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france

Jeff de Bruges / Espace entreprises et collectivités

Espace entreprises & collectivités

Jeff de Bruges a pensé aux entreprises et aux collectivités en mettant en place un programme spécial Comités d'Entreprises, Collectivités et Achats Groupés à Noël et à Pâques.

Ainsi, par l'intermédiaire de leur entreprise, les salariés profitent de tarifs préférentiels allant jusqu'à 30% de remise sur le prix magasin.

Et parce que le chocolat...

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Site : http://auxerre-mineur.jeffdebruges.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente entreprise individuelle / conditions generales de vente entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / offre d'achat entreprise

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-04-12 15:56:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide aux petites et moyennes entreprises (PME) - Achats et ...

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) au sein de Services Public et Approvisionnement Canada (SPAC) défend les intérêts des PME et encourage leur participation aux marchés publics fédéraux.

Comment le bureau des petites et moyennes entreprises aide-t-il les petites et moyennes entreprises?

Le Bureau des petites et moyennes entreprises aide les Petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-01-24 19:42:24
Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : aide aux petite entreprise / service achat d une entreprise / offre d'achat entreprise / achat d'une entreprise au canada / bureaux d entreprise

Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...

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Site : myae.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Les institutions qui s'en occupent

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DDTEFP

Il a la responsabilité de la mise en oeuvre de la réglementation en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

POLE EMPLOI

La personne handicapée à la recherche d'un emploi, doit contacter le conseiller emploi spécialisé pour les travailleurs handicapés...

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Date: 2017-03-29 08:44:49
Site : apformation.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise pour travailleur handicape / aide a la creation d'entreprise pour personne handicape / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

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Site : http://www.cas-store.com

Thèmes liés : master management et gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / formation management et gestion d'entreprise lyon / formation management et gestion d'entreprise / cours management et gestion d'entreprise

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...

BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale

I. Au profit de personnes physiques

A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire

1

Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / resultat de l'exercice entreprise individuelle / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise

Sharing economy - Je eigen zaak opstarten | Securex

Etudiant-indépendant : information et cotisations sociales

Que renferme concrètement le statut d'étudiant-indépendant ?

Le projet de loi prévoit un statut social et fiscal spécifique pour les étudiants qui exercent une activité indépendante en Belgique. 

L'idée est qu'ils puissent bénéficier des cotisations sociales avantageuses au statut social des indépendants, pour autant qu'ils...

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Date: 2018-06-22 00:46:50
Site : https://www.ikstartmijnzaak.be

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / inscription guichet d'entreprise / entreprise d affaire / banque d'entreprise carrefour / inscription d'entreprise

Formation Consultant Indépendant : LCA Performances Ltd ...

Cette formation consultant indépendant développe les thèmes opérationnels destinés à ceux et à celles qui souhaitent développer leur activité. Le parcours de formation consultant indépendant propose un ensemble cohérent des méthodes, pratiques et outils mis en oeuvre par les cabinets de consulting les plus performants. Il part des principes...

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Date: 2017-02-18 18:02:07
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : formation conseil en gestion d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / plan de formation de l'entreprise definition / place du systeme d'information dans l'entreprise

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008  

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / travail sur les valeurs de l'entreprise / technologie de l'information et de la communication dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Entreprises d’entraînement pédagogique : de la fiction à ...

Entreprises d'entraînement pédagogique : de la fiction à la réalité

par Scripto Sensu pour le GIP Alfa Centre. Le 15/05/13 15:34. Localisation :...

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Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

Convention collective fleuristes, vente et services animaux

I

Niveau des personnels sans qualification professionnelle.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé...

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Date: 2018-04-13 03:19:48
Site : http://www.dicotravail.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe generale d'entreprises / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / societe d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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ÊTRE MIS EN RELATION

La carte de fidélité

La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Créer une entreprise de déménagement : mode d'emploi

Quel local choisir pour créer son entreprise de déménagement ?

Bien que vos employés passeront le plus clair de leur temps chez le client, vous aurez tout de même besoin d'une base fixe pour votre entreprise.

Il vous faudra d'une part un lieu destiné à la vie administrative et commerciale de votre activité. Un endroit où se trouvera le standard téléphonique, et où la comptabilité...

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Date: 2017-03-29 08:21:22
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : demenagement locaux d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / annonce demenagement d'entreprise / finance de l'entreprise et choix d'investissement

Les autres financements - Chambre d'Agriculture

Les autres financements

 

Attention, la réglementation étant en cours d'évolution, les informations ci-dessous sont en cours de mise à jour. Pour en savoir en plus, rapprochez vous du Point Accueil Installation de votre département.

 

 

Au-delà des aides européennes, nationales, régionales et départementales, il est possible d'obtenir d'autres aides pour mettre en place votre projet...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Présentation de la gestion de projets d’entreprise (EPM ...

Ce livre blanc fait partie de notre collection « Depuis les tranchées ». Il traite de l'évolution des systèmes de gestion de projets, de l'utilisation de la gestion de projets d'entreprise et de l'importance qu'il y a à identifier la solution de gestion de projets qui vous convient le mieux.

Pour consulter d'autres livres blancs, voir les livres blancs « Depuis les tranchées »...

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Site : https://support.office.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-03-29 10:12:26
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l entreprise / vente d'entreprise information des salaries / definition de l'entreprise en economie / gestion de l'entreprise d'assurance

L’information des salariés lors de la vente d’une ...

Accueil L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Entreprises

L'information des salariés lors de la vente d'une entreprise

Cession / transmission d'entreprise

Mis à jour le 30.09.2015

En préambule, il est important de préciser que cette fiche traite de l'information des salariés à titre individuel, ce qui n'exonère pas l'employeur de ses obligations d'information envers...

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Date: 2018-06-22 01:35:10
Site : http://www.avocats.paris