BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

I. Éléments corporels

1

La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Portail Entreprises SNCF - Solution | SNCF

la gestion

de vos déplacements professionnels

Vos collaborateurs voyagent fréquemment en train dans le cadre de leur activité professionnelle ? Découvrez le Portail Entreprises SNCF, une solution de réservation économique et sur-mesure pour gérer tous les déplacements professionnels au sein de votre entreprise.

Avec le Portail Entreprises SNCF, facilitez la gestion de vos...

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Site : info.portailentreprises.sncf.com

Thèmes liés : formation professionnelle finance d'entreprise / entreprise d affaire / gestion d une grande entreprise / economie et gestion d entreprise / test economie d'entreprise

BIC – Intéressement et participation - Participation des ...

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise

CIR et Réserve Spéciale de ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-09-05T10:46:05.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation globale des salariés aux résultats des entreprises de 50 salariés et plus - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / calcul du benefice net d'une entreprise / resultat de l'entreprise calcul / politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise

Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia

capital actions de son entreprise

fonds garantis

fonds diversifiés

La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...

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Date: 2017-03-26 22:03:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : finance de l'entreprise et choix d'investissement / interessement des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / engagement des salaries dans l'entreprise

N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

N° 60 - 15.09.99 - Stock options - la loi du 26 mars 1999

Edition n° 60 du 15 septembre 1999

Stock options: la loi du 26 mars 1999

Auteur:

Van Olmen en Wynant

Introduction

Les stock options sont depuis longtemps monnaie courante aux Etats-Unis mais également dans d'autres pays européens. Des cadres et des managers sont en partie rémunérés en options qu'ils peuvent ultérieurement convertir...

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Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix d'une entreprise individuelle / prix d une entreprise

Cours comptabilité de gestion gratuit / Télécharger PDF

DUBRULLE L., JOURDAIN D.   Comptabilité analy tique

de ge s tion Dunod, 2007, 5e édition

FOLL C.   Cours de Comptabilité de gestion   Éditions Archétype,

Collections "Les cours de Droit, Éco, Gestion, 2006

GOUJET C., RAULET C., RAULET C.   Comptabilité de gestion 

Dunod, 2003, 6e édition  

+ Corrigés   Dunod, 2003, 6e édition  

Introduction

La comptabilité de gestion, ou...

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Site : cours-gratuit.com

Prets aux entreprises et prets hypothecaires aux ...

Une marge de crédit garantie par une hypothèque

Couvrir les dépenses quotidiennes ou faire des achats importants

Une solution d'emprunt unique et pratique

 

Marge de crédit en dollars US de BMO Harris Bank 3

 

Accédez aux fonds dont vous avez besoin directement à partir d'une banque américaine

Idéal pour les emprunts à court terme

Couvre les dépenses d'affaires en dollars...

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Date: 2016-07-21 15:31:21
Site : https://www.bmo.com

Thèmes liés : credit pour achat d'une entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / credit d'entreprise / credit d une entreprise / financement achat d entreprise

INVESTISSEMENTS PME PMI 2017 - ora-defiscalisation.com

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2017 : Jusqu'au 31 décembre 2017, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 18 % son IR (ou de 50 % son ISF).

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

18%

Conditions du 1er Janv 2017, jusqu'au 31 Déc 2017 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : investissement dans l immobilier d entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Location avec option d'achat - Pourquoi utiliser le ...

programme de location achat vise à offrir une plus grande souplesse à nos clients en permettant la mise en place d'une situation gagnant-gagnant avec nos investisseurs et vous. De cette manière nous nous assurons de réduire les mensualités globales que vous avez afin de vous aider à rétablir le plus rapidement possible votre situation financière.

Nos contrats légaux vous garantissent que vous êtes la personne qui sera en mesure de racheter la propriété. Ces contrats sont construits afin de vous protéger tout en préservant de bonnes sécurités pour nos investisseurs.

Notre plan respecte les critères de la SCHL et des...

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Date: 2017-03-19 23:09:14
Site : http://www.location-achat.ca

Thèmes liés : achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / prix d achat d une entreprise / location immobilier d'entreprise / location immobilier d entreprise

Code général des Impots - Investir au Cameroun

20%

E - Provisions

Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.

Pour les établissements de crédit, ta déduction des...

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Date: 2017-03-29 11:00:16
Site : http://www.investiraucameroun.com

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / chiffre d affaire des entreprise / article de l entreprise / determination du resultat fiscal d une entreprise / societe generale d'entreprises

Swiss MidCap Partners

Fusions et acquisitions (M&A)

 

inf

 

Swiss Midcap Partners accompagne et conseille les entrepreneurs dans le cadre de cessions d'entreprises ou d'acquisitions stratégiques. Nous recherchons en permanence la meilleure structure de transaction afin d'optimiser les paramètres de l'opération pour notre client.

Ventes et fusions d'entreprises

Dans le cadre d'une vente d'entreprise, et tel que...

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Site : http://swissmidcap.ch

Economie - Entreprise, Ressources humaines

Le responsable des ressources humaines est désormais un data analyst au service de l'entreprise. Pour plus d'objectivité. Eclairage.  [...] I l est fini le temps où le directeur des ressources humaines détenait seul l'information et prenait le pouls de l'entreprise en se promenant dans les couloirs et en serrant quelques mains, constate Reggy-Charles Degen, fondateur de YoumanCapital et...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...

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Date: 2017-03-28 17:02:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : prix moyen de l'immobilier d'entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / vente d'entreprise information des salaries / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Rapport de stage création d’entreprise Analyse des ...

Quand on parle d'une nation on ne peut pas nier voire stigmatiser la notion de l'histoire.  Selon Hegel celle-ci contenant des réponses ...

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Rapport de stage création d'entreprise Analyse des Systèmes

Rapport de stage création d'entreprise Analyse des Systèmes

Université Mohamed V

ENSIAS Rapport de création d'entreprise

S.A.R.L - 1 - 2005

I. LES PROMOTEURS : ANALYSE DU PROFIL ......

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Date: 2018-06-20 16:54:20
Site : http://rapportstag1.blogspot.com

Cours, Activité | Cession Entreprise

Monsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value !

Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité.  [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge.   [...] Il devrait livrer quelques éléments de réponse en février. Patientons.   [...]

Une progression de...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / investissement dans l immobilier d entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Site : https://www.canada.ca

La Lettre Vernimmen.net

lire // La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;

une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...

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Site : vernimmen.net

Thèmes liés : financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / flux d'information interne a l'entreprise

30 exemples de business modèles pour votre inspiration.

50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.

Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...

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Site : https://startupshelter.be

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

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2014-05-19T16:45:27.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle

1

L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Carrefour : après la grève, un bon d'achat de 150 euros ...

La direction de Carrefour a fait des propositions jeudi aux syndicats, notamment un bon d'achat de 150 euros, après la forte mobilisation pour les emplois et le pouvoir d'achat  qui a perturbé des centaines de magasins le 31 mars, a-t-on appris de sources concordantes. Depuis samedi, des "contacts" ont été "pris" entre les syndicats et la direction, celle-ci ayant mesuré "l'ampleur" de la...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / bon d'achat entreprise / bon d achat entreprise / achat d'une entreprise / achat d entreprise

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Thèmes liés : politique d'investissement de l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / gestion des flux d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / flux d'information entre l'entreprise et sa banque

Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...

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Date: 2017-03-27 00:53:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chiffre d affaire des entreprise / achat vente micro entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise / entreprise d affaire

Jeune créateur d'entreprise - Aidez moi ! : Création d ...

Jeune créateur d'entreprise - Aidez moi !

30 Jan 2009

Bonjour,

Voila je suis peut être le plus jeune créateur d'entreprise, J'ai 19 ans, je souhaite crée une entreprise de Sauna, Jacuzzi, Hammam... J'ai déjà un apport de 9 000 EUR - Je dit entreprise mais je sais pas trop si je peux l' appler comme ça exactement. Je sais pas trop comment débuter: Slogan comment le réserver j'ai entendu...

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Site : entreprises-commerces.fr

chapitre 7 : environnement et marché de l'entreprise

CHAPITRE 7 ENVIRONNEMENT ET MARCHE DE L'ENTREPRISE

 

1 La démarche d'analyse de l'environnement

 

A. LES ÉTAPES DE L'ANALYSE DE L'ENVIRONNEMENT

L'analyse de l'environnement suppose que soit repérée la nature de l'environnement en termes d'incertitude et de complexité. Elle comprend un audit des influences environnementales qui sont susceptibles d'affecter le développement et la...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Paysage - CFPPA d'Angers Le Fresne, Centre de Formation ...

Développer les compétences des ouvriers dans la réalisation d'ouvrages paysagers

Reconnaitre ces compétences dans le cadre de la convention collective des entreprises du paysage

Valoriser le professionnalisme des salariés

Publics concernés :

Plus de 16 ans

Demandeur d'emploi

Etre titulaire d'un diplôme de niveau V minimum en espaces verts ou justifier de 3 années de pratiques...

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Site : http://www.cfppa-angers.com

Affaires RH > Solutions-gestion : Le facteur humain : un ...

Activité clé des ressources humaines

Administration du recrutement de la formation et des avantages

Alignement des ressources et des compétences en vue d'atteindre l'objectif stratégique

Construction d'un capital humain comme source principale d'un avantage concurrentiel

Le défi « construction »

Beaucoup d'entreprises soutiennent que leur personnel constitue leur principal atout, mais peu...

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Site : http://www.affairesrh.ca

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Logiciel gratuit de gestion financières et d'opérations d ...

Emploi

Logiciel financier et d'opérations d'affaires

3Soft est fière de vous présenter FOBSOFT, un logiciel de toute dernière génération technologique, compatible avec tous les navigateurs et accessible via une connexion Internet permettant ainsi à celui-ci d'être disponible en ligne, en tout temps. Destiné aux entreprises, c'est un système disponible en ligne, peu importe...

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Site : http://www.fobsoft.com

Thèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / logiciel gestion d'entreprise gratuit / logiciel de gestion d'entreprise de transport / logiciel gestion immobilier d'entreprise / logiciel de gestion d entreprise

Frais de notaire - Guide & Outils

Simulation des frais de notaire

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Chapitre 3. Innovation et performance économique | Cairn.info

Chapitre 3. Innovation et performance économique

Raccourcis

ALERTES EMAIL - REVUE Etudes économiques de l'OCDE

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Erreur lors de l'enregistrement de votre alerte.

Vous avez déjà enregistré cette alerte. Vous pouvez gérer vos alertes depuis le menu Mon...

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Site : cairn.info

Comment mesurer la qualité de service: 18 étapes

3 parties: Collecter les commentaires des clients Évaluer l'entreprise Améliorer le service rendu par l'entreprise

La qualité de service est une question à laquelle la plupart des entreprises attachent une grande importance. En effet, elle devient un facteur décisif pour un client qui se propose de choisir une entreprise en vue de lui confier la réalisation d'un certain travail. Les clients...

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Site : fr.wikihow.com

L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM

Choisir les bons fournisseurs

En entreprise il demande au service production de définir ses exigences lors de groupes de travail. Dans une centrale d'achats il détermine, après concertation avec les chefs des ventes et les chefs de magasin, le type d'articles qui se vendra le mieux. Pour définir ses besoins il se base également sur des études de marché réalisées par sa propre société...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : fonction distribution dans l'entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / la logistique nouvelle fonction de l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources d'information internes l'entreprise

Qu'est-ce qu'une entreprise responsable en matière de RSE

Comment la RSE se développe-t-elle au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un impact positif...

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Site : novethic.fr

Contrat de vente d'actions - Version simplifiée - Modèle ...

Table des matières

Aide

Téléchargez notre modèle de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée en format Word. Ce document provient du chapitre Transfert de l'entreprise dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.

Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat de vente d'actions - Version simplifiée.

Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat de vente...

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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat de vente et d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec

Dossier : l'entreprise déménage, quel rôle pour les ...

E-mail

Publication : 18 avril 2016

L'annonce du déménagement de l'entreprise pose souvent problème aux salariés. En fait, tout dépend de la manière dont ce déménagement va être préparé, de l'implication de l'employeur et de ses relations avec les différentes instances représentatives du personnel concernées par le projet, notamment le CE et le CHSCT. Le rôle de ces deux IRP est...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Coentreprises et partenariats - Info entrepreneurs

Types de coentreprises

La façon dont vous constituez une coentreprise dépend de ce que vous essayez d'accomplir.

Vous pouvez choisir d'accepter de collaborer avec une autre entreprise de façon limitée et spécifique. Par exemple, une entreprise de petite taille avec un nouveau produit excitant pourrait vouloir le vendre par l'intermédiaire du réseau de distribution d'une société de plus...

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Site : http://www.infoentrepreneurs.org

Logiciel de Gestion Commerciale | Logiciel WaveSoft ...

 

Connexion directe entre WaveSoft Gestion Commerciale et la plateforme eCommerce B to C d'Oxatis

Sans aucune resaisie, vous publiez vos articles depuis votre Gestion Commerciale WaveSoft vers votre site Internet Oxatis 

Intégration automatique des commandes du site marchand dans votre Gestion Commerciale

Notification d'avancement aux clients sur le traitement des commandes  

Génération de...

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Date: 2018-06-21 23:46:50
Site : http://www.wavesoft.fr

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et ...

Deux approches seront distinguées: L'approche fonctionnelle et l'approche patrimoniale. Au préalable, il s'avère opportun de présenter le bilan, document de base.

Etude descriptive du bilan comptable

Le bilan est un document de synthèse dans lequel sont regroupés, à une date donnée, l'ensemble des ressources dont l'entreprise a disposé et l'ensemble des emplois qu'elle en a...

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Site : http://www.tifawt.com

Réseau Adecco Insertion - The Adecco Group

Votre demande a bien été prise en compte. Nous nous engageons à vous contacter dans les 2 heures ouvrées.

1er réseau de travail temporaire d'insertion

Fédération de 6 acteurs de l'insertion, le Réseau Adecco Insertion est le premier réseau français d'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) de 69 agences réparties sur 41 départements.

Fruit d'une implication sans faille de...

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Site : groupe-adecco.fr

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire d'insertion / offre emploi entreprise d'insertion / emploi entreprise d'insertion / entreprise travail temporaire insertion / mise en valeur de l offre d une entreprise

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...

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Site : http://www.agentsolo.com

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / offres d'emploi associe creation entreprise / formalites juridiques et administratives pour la creation d'une entreprise / formalites administratives pour la creation d'une entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise

Micro-entrepreneur/travailleur autonome ET salarié : c’est ...

tout en gardant une sécurité financière,

facturer en toute légalité vos prestations

En France

En France, l'entrepreneuriat est facilité pour tous les salariés travaillant dans le secteur privé, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Attention toutefois aux professions exclues, comme les professions libérales réglementées (professions médicales,...

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Site : kiwili.com

Les frais d'achat immobilier - hypotheque24.ch

Contact

Les frais d'achat immobilier

Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.

Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...

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Site : http://www.hypotheque24.ch

Thèmes liés : frais notaire achat immobilier entreprise / achat immobilier d'entreprise / achat immobilier d entreprise / achat et vente d'entreprise / achat et vente d entreprise

Achat/vente d'entreprise - Les avocats de solutions

Propriété intellectuelle 200 000$

Achalandage 100 000$

Inventaire 50 000$

Une telle ventilation sera très utile concernant le traitement fiscal de chacun des actifs vendus. En effet, si aucune ventilation n'est incluse, c'est les autorités fiscales qui se chargeront de déterminer quels actifs représentent du gain en capital et quels actifs représentent du revenu d'entreprise....

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Date: 2013-10-23 18:34:00
Site : http://www.droitdespme.com

Thèmes liés : prix contrat de vente contrat d'entreprise / contrat d'achat et de vente d'actifs d'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / prix d achat d une entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C - HRImag

Accueil > WIKI HRI > Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

Restaurant presque parfait

Manuel de gestion/réflexion... la lettre C

pour mettre un peu d'ordre dans nos connaissances.

16 mars 2012 - TAGS

Dans ce billet et dans les 23 prochains, afin de mettre un peu d'ordre dans nos connaissances, je vais vous présenter différents sujets en les classant (comme dans un dictionnaire) de A...

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Date: 2017-03-29 12:06:48
Site : http://www.hrimag.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation d entreprise pour l environnement / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information et de communication dans l entreprise / guide des sources d'information sur internet pour l'entreprise

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur AE définition, statut

IR auto-entrepreneur impôt sur le revenu

Les revenus de l'auto-entrepreneur sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR), avec la possibilité pour l'auto-entrepreneur de régler chaque mois cet impôt calculé sur le montant de son chiffre d'affaires à un taux qui peut se révéler un avantage...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / formation creation d'entreprise conseil cci de l'eure / aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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