Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).

  ...

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Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion d'entreprise pour les nuls / gestion d'entreprise et organisation / cours sur la gestion d'entreprise

MSA - Le statut de collaborateur d'exploitation ou d ...

Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l'exploitation de votre conjoint. Avec le statut de collaborateur, vous avez l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme

Le statut de collaborateur, un choix sur le long terme

Qui peut choisir le statut de collaborateur...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : droit pour l entreprise aujourd hui / accident du travail effet sur l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit de l entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / livre de gestion d'entreprise gratuit / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise lyon / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-12 21:28:44
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Thèmes liés : gestion d'entreprise et organisation / formation management et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise gratuit / formation en gestion d'entreprise belgique / formation en gestion d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : livre gestion d'entreprise / licence management et gestion d'entreprise / licence gestion d'entreprise commerce et developpement international / licence gestion d'entreprise / gestion d'entreprise et organisation

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l�?industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l�?industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information de l'entreprise etendue audit et conseil / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise

PDE - Plan de déplacement entreprise - vedura.fr

Article publié dans Transports et développement durable

Un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) permet d'optimiser les trajets liés aux activités professionnelles du personnel d'une entreprise, en privilégiant les transports propres , les transports doux et le covoiturage .

Le PDE concerne tous les types de déplacements : les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels des...

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Site : http://www.vedura.fr

Thèmes liés : plan de transport d entreprise / implication des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / information et communication de l'entreprise / information et communication dans l entreprise

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l ...

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2018-01-29T15:12:36.000+01:00

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales

(1)

10

Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-04-12 18:50:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2

Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :

fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;

pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).

Quelles sont les missions d'un ACMO ?

La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...

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Site : http://hsct2.free.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-03-29 11:48:52
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Loi du 30/08/2013 portant le code ferroviaire - etaamb.be

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Dispositions générales CHAPITRE 1er. - Généralités

Article 1er.Le présent Code ferroviaire règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution, à l'exception du titre 7/1 qui règle ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...

- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.

- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / presse comite d'entreprise / information comite d'entreprise / information consultation comite d entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...

Textes fondateurs

Missions

Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).

Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...

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Date: 2017-03-29 11:53:26
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours gratuit d'organisation d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours d organisation d entreprise

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-03-29 08:31:10
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : article culture d'entreprise / prix moyen de l'immobilier d'entreprise / financement et subventions a l'immobilier d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / protection de l'environnement entreprise

ACCRE et ARCE : faut-il choisir ? comment ça se passe

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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2018 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?

Si ce sujet vous intéresse,...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company

IARD Incendie Accidents Risques Divers

IARD

L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...

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Date: 2018-03-28 08:11:52
Site : http://www.bic.bi

Thèmes liés : objet contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrats d entreprise / materiel d'entreprise de batiment / accident du travail effet sur l'entreprise

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

 

1.01 Règlement général relatif aux funérailles et sépultures

 

Règlement général  

 

CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L'INHUMATION ET A LA CREMATION

Article 1

Tout décès survenu sur le territoire de la Ville de Namur est déclaré sans tarder au bureau du service administratif de la Gestion des Décès.

Il en va de...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / article de l entreprise / sources d information pour l entreprise / transport de personnes d'entreprise

Le Travail Isolé - cdg62.fr

- Les travaux exposant à un risque de chute dans l'eau ( arrêté du 25 juillet 1974 )

- Les travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicule ( Décret du 15 décembre 2008 )

 

Quelques chiffres :

Une enquête DARES datée de 1998 révèle que 7,2% des travailleurs se déclarent être en...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise / etude de cas d entreprise

T149 | ONEM

T149

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:

de...

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Date: 2017-03-29 07:21:33
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

Le document unique : formalisation de l’évaluation des ...

magalie20  juin 9, 2016

Bonjour je cherche un DUERP valable en 2016, presque prêt à l'emploi pour la restauration industrielle.

Je trouve que les documents uniques ont tendance à manquer de simplicité et on est pas tous des bacs +6 .

Je dois présenter le DU à des personnes qui savent à peine lire...

merci pour votre aide.

pat  mars 27, 2015

Bonjour,

Comment intégrer la pénibilité...

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Site : http://www.qualiblog.fr

Thèmes liés : place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d information et de communication dans l entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Droit Du Travail

question anti spam

8 - 4 =

Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise en droit du travail

Les jeunes entreprises innovantes - JEI - www.industrie ...

 Comment est définie une jeune entreprise innovante ?

L'entreprise est une jeune entreprise innovante (JEI) si elle remplit 5 conditions :

avoir moins de 8 ans ;

être une PME au sens du droit communautaire(<250 salariés, chiffre d'affaires <50 millions d'euros ou bilan <43 millions d'euros) ;

être indépendante (conditions de détention du capital) ;

ne pas être issue d'une restructuration...

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Site : https://archives.entreprises.gouv.fr

ACST - Association de Conseil en Santé au Travail ...

Le mot du président

Vous aider à préserver votre santé : c'est notre métier

La mission première de l'ACST est de conseiller les entreprises - salariés et employeurs - dans le but d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur activité. Pour y parvenir, l'association bénéficie d'une équipe pluridisciplinaire aux compétences diversifiées et complémentaires. Exerçant en toute indépendance, les professionnels qui la composent oeuvrent pour la promotion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels. L'écoute, le dialogue et le conseil constituent le coeur de leur...

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Site : http://www.acst-strasbourg.com

Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / travail sur l entreprise / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / conseil de l entreprise

ISO 31000 : Intégrer la gestion des risques dans vos ...

Les entreprises sont confrontées à des risques de plusieurs natures (identifiés, émergents, voire indétectables) susceptibles d'affecter l'atteinte des objectifs et donc leurs performances. Ces objectifs peuvent concerner un ensemble d'activités, depuis le plan stratégique jusqu'aux activités opérationnelles, en passant par les processus et les projets, et se matérialiser en termes de...

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Site : http://www.qualiblog.fr

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018 - MGMG

Nouvelles dispositions sociales janvier 2018

SMIC, plafonds sécurité sociale & saisie sur salaires

SMIC HORAIRE MENSUEL ET MINIMUM GARANTI AU 1er JANVIER 2018

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du SMIC est porté à 9.88 EUR bruts donnant un SMIC mensuel brut de 1 498.50 EUR pour 35 heures hebdomadaires ou 151.67 heures mensuelles.

Le minimum garanti dans le secteur des Hôtels -...

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Site : http://my-mg.com

Tenue des locaux de travail - Guide de base : Réponses SST

La bonne tenue des locaux peut éliminer certains risques liés au milieu de travail et faciliter l'accomplissement et la sécurité des tâches. Des locaux mal entretenus peuvent cacher certains risques et ceci peut se traduire par des lésions et des blessures. Si l'on s'habitue au désordre et à la présence de débris et de déversements, on en vient facilement à ignorer des risques...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / source d'information pour l'entreprise / cours d economie de l entreprise / sources d information pour l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des maçons

Les travaux de maçonnerie engendrent de multiples risques professionnels avec des causes d'accidents nombreuses, liées aux déplacements sur des sols inégaux et encombrés, aux manutentions de charges lourdes, aux travaux en hauteur sur des échafaudages ou échelles, à des postures de travail...

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Date: 2017-03-29 08:51:14
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : importance du systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

0 Commentaire

De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / comite d'entreprise bons d'achat discrimination / fonction comite central d'entreprise / fonction comite d'entreprise

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Les métiers de la propreté et de l'hygiène - Métiers ...

Les métiers de la propreté et de l'hygiène

Domaine : Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 03/10/2012

Méconnu et souvent jugé peu attractif, le secteur de la propreté se situe pourtant en tête des métiers du service.

Liens utiles

Introduction

Le secteur de la propreté offre de réelles opportunités d'emplois évolutifs à des jeunes, du niveau CAP à bac + 5...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / protection de l'environnement entreprise / maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-29 11:47:53
Site : apformation.com

Thèmes liés : offre d'emploi agent d'accueil en entreprise / offre d'emploi accueil en entreprise / formation professionnelle finance d'entreprise / offre d'emploi finance d'entreprise / offre emploi entreprise d'insertion

recrutement international

Comment concilier vie de famille et expatriation ? Le choix de l'emploi à l'étranger et surtout la négociation du contrat de travail qui en découle joue beaucoup dans ce défi. Voici quelques clefs pour réussir le pari. Vous avez une famille, vous rêvez d'expatriation ? Retenez qu'il n'est pas du tout recommandé de partir seul au détriment de la vie de famille. Il vous faut choisir un...

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Date: 2017-10-04 17:29:39
Site : http://recrutement-international.com

Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...

Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas

La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas d'accident, car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.

En effet, le chef d'entreprise doit mettre à disposition le matériel de...

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Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : chef d entreprise formation / fonction chef d'entreprise / chef d'entreprise / chef d entreprise / bien d'equipement entreprise

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Couverts par le ou les titres suivants :

Licence communautaire no ....................

Licence de transport intérieur no ....................

3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.

NON - OUI -

Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...

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Date: 2016-08-21 16:46:55
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : versement transport creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise de transport / transport de personnes d'entreprise / logiciel de gestion d'entreprise de transport / systeme d'information dans l'entreprise exemple

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2014-05-05/05, art. 47,4°, 020; En vigueur : 01-09-2012>

   Section V. - Validation des périodes d'interruption de carrière.

   Art. 13 . L'article 75 de la loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public est remplacé par la disposition suivante :

  " Art. 75. Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 442...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / cours d economie de l entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Formation en entreprise : Quels seront les impacts?

Formation en entreprise : Quels seront les impacts sur la vôtre?

par Marie-Christine Drolet

Cela ne fait plus de doute, la formation en entreprise est un investissement bénéfique pour une organisation. Elle fait d'ailleurs partie des éléments qui contribuent au succès d'une entreprise. Mais tout bien considéré, qu'est-ce que la formation en entreprise et surtout, quels en seraient les...

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Site : https://atmanco.com

La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr

148 200 CHF*

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(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...

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Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : http://www.cleiss.fr

La DAT, déclaration d'accident du travail ou de trajet sur ...

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Dans la rubrique « Vos portefeuilles », cliquez sur « Gérer les portefeuilles »

3

Cliquez sur « Gérer les entreprises ».

4

En face du client pour lequel vous souhaitez effectuer la DAT, cliquez sur « Gérer l'entreprise »

5

Cliquez sur « Gérer les déclarations », puis sur « Choix des déclarations »

6

Basculez la DAT de...

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Date: 2015-12-10 14:40:20
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