La lettre d'information de l'INRS - Mars 2017

 

 

Signifiant maigre ou affuté en anglais, il a pour grand principe de « produire au plus juste ». Son approche se décline par un double objectif dans l'organisation du travail. D'une part, produire en éliminant tout ce qui n'apporte pas de valeur ajoutée au produit final, en particulier en supprimant les gaspillages (stocks, délais, déplacements, défauts de qualité...). D'autre...

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Date: 2017-03-09 15:14:41
Site : kiosque.inrs.fr

Thèmes liés : systeme d information et de communication dans l entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / systeme d information dans l entreprise

[Expert] Cession d'entreprise: nouveau droit pour les ...

A propos

Frédéric Bardet est associé au sein du cabinet Eixamp Avocats .

Il accompagne les employeurs sur l'ensemble de problématiques de droit du travail et notamment à l'occasion des cessions et restructurations d'entreprises.

 

Certains réclamaient à grands cris son retrait, d'autres annonçaient son report... Ils en seront pour leurs frais ! L'obligation d'information des salariés...

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Site : frenchweb.fr

Thèmes liés : information comite d'entreprise cession / information cession d'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / information du comite d entreprise en cas de cession

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / exemple d'entreprise de service / exemple d entreprise de service

Dossiers CHSCT : La prévention des risques du travailleur ...

Accueil  > Protections individuelles  > DATI - Travailleur Isolé

La prévention des risques du travailleur isolé

Le travail est isolé lorsque le travailleur effectue seul des travaux ou une tache en étant hors de portée de vue ou de voix pendant un certain temps, et ainsi, lorsqu'il ne dispose pas de possibilité de recours en cas d'aléas, d'accident ou de malaise. Le travail isolé...

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Date: 2018-04-13 00:40:32
Site : http://www.officiel-prevention.com

Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia

Psychologie du travail et des organisations

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article présente des problèmes multiples.

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion .

Des informations devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant...

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Date: 2018-04-10 07:20:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / grande entreprise francaise a l'etranger / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / creation d entreprise pour l environnement

Risques chimiques. Évaluation des risques chimiques ...

Ressources internes à l'entreprise pour le repérage des agents chimiques

Étiquette

Information destinée à l'utilisateur , apposée par le fournisseur (nom de la substance ou préparation, pictogrammes de danger, mentions d'avertissement et de danger, conseils de prudence, coordonnées du fabricant).

Fiche de données de sécurité (FDS)

Document élaboré et transmis par le...

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Date: 2017-03-29 12:17:07
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise exemple / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise / pourquoi un systeme d'information dans l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise

La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Memoire Online - Analyse des conditions de travail du ...

45

Source : Direction de l'hôpital de Kirinda novembre 2008

Auprès de cette population, nous avons procédé à la distribution de nos instruments de collecte de données, la collecte se déroulait sur une période de deux semaines, délais que nous avons estimé suffisant pour permettre à tous le personnel de répondre dans de bonnes conditions. Malgré notre insistance quotidienne et nos...

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Date: 2017-03-20 17:07:48
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / amelioration des conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise

[Expert] Cession d’entreprise: nouveau droit pour les ...

[/tabs]

En cas de cession de fonds de commerce :

si le propriétaire du fonds n'est pas l'exploitant, il doit notifier sa volonté de céder à l'exploitant qui porte « sans délai » cette information à la connaissance les salariés,

si le propriétaire du fonds en est également l'exploitant, c'est lui qui notifie directement aux salariés sa volonté de céder.

 

En cas de cession de...

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Site : frenchweb.fr

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : materiel comite d'entreprise / objet comite d'entreprise / travail emploi comite d'entreprise / emploi comite d'entreprise / locaux comite d'entreprise

Le Réseau juridique du Québec: Le petit guide juridique du ...

Préface

Le présent texte aborde les principaux aspects légaux inhérents au démarrage d'une entreprise. Ce texte donne une vue d'ensemble sur les particularités des différents véhicules juridiques disponibles afin d'exploiter une entreprise. Le présent texte ne saurait servir d'avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat et/ou un fiscaliste, le cas...

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Date: 2017-02-17 17:41:26
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : gouvernance d'entreprise droit des societes / definition d'entreprise individuelle / forme d'entreprise juridique / forme d'entreprise individuelle / sources d'information internes l'entreprise

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pole emploi auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide reprise d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d entreprise aide / aide a la creation d'entreprise rsa

Règlement du Canada sur les normes du travail

Règlement du Canada sur les normes du travail

C.R.C. , ch. 986

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l'indemnité de départ et les accidents et maladies...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-21 15:34:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-03-26 21:41:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / fonction secretaire comite d'entreprise / fonction comite central d'entreprise / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / emploi entreprise francaise a l'etranger / entreprise a l etranger / droit du travail anciennete dans l'entreprise

Sous-traitance — Wikipédia

Typologie de la sous-traitance[ modifier | modifier le code ]

Il existe plusieurs types de sous-traitance [1] en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :

sous-traitance dite « de formalité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire pour fabriquer un produit ou le réaliser, en passe commande à une autre entreprise ;

sous-traitance dite « de...

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Date: 2018-04-09 09:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise

Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...

CHSCT. Seule une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut procéder à la désignation d'un représentant au CHSCT.

Si le Code du travail n'impose pas de désigner un représentant syndical au CHSCT, certains textes conventionnels comme l'accord-cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996 et applicable aux...

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Site : http://www.nmcg.fr

Thèmes liés : representation des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / salaries dans l entreprise

Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 29 mars 2017

�?crit par Bertrand Hue le

10 août 2007

. Dans la rubrique Le fond

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise / usage d'entreprise en droit du travail / prise de decision dans l'entreprise / travail emploi comite d'entreprise

Revitaliser le droit d’expression des salariés pour ...

o Un article de la rubrique  Propositions d'évolution du droit positif en France

Le droit d'expression : direct et collectif

Le droit d'expression des salariés institué en 1982 est resté quasiment lettre morte.

Pourtant, il devrait être au coeur du dialogue social et source de légitimité de l'action des syndicats de salariés dont on connaît aujourd'hui la faible représentativité...

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Site : http://www.bdanet.fr

TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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Site : http://www.unetel-rst.com

Thèmes liés : systeme d'information dans l'entreprise / surveillance des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Analyse des données sociales RH | Michaël GILBERT ...

Analyse des données sociales et des ressources humaines

Pourquoi faire une analyse sociodémographique de votre entreprise ?

Une analyse sociodémographique va vous permettre de comprendre les problématiques rencontrées sur les différents aspects de la gestion des ressources humaines. Pour cela, il existe des outils  et moyens d'analyses statistiques des données sociales de votre...

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Site : https://www.michaelgilbert.fr

Mesures relatives à la surveillance de la santé des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs

Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs

Renseignements complémentaires   

L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs réglemente de manière générale les missions...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / cours d economie de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / droit du travail anciennete dans l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole , Social ...

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

28/06/17

CCMSA

CCMSA_S.Cambon_2016

Le choix d'un statut est obligatoire pour votre conjoint, si il ou elle travaille régulièrement sur votre exploitation. Avec le statut de collaborateur, il ou elle a l'assurance d'être protégé en cas d'accident du travail ou...

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Date: 2018-04-13 05:15:01
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : chef d'entreprise cotisation retraite / forme d'entreprise agricole / chef d entreprise formation / genre d'activite entreprise / chef d'entreprise individuelle

Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

Du...

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Date: 2018-04-13 04:15:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-26 23:54:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : juriste d'entreprise en droit du travail / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / sources d'information internes l'entreprise / source d'information pour l'entreprise

Contrôle en cours de formation - Textes de référence - Éduscol

Texte adressé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie.

Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP.

NOR : MENL9250443N

 

Les décrets nos 92-153 et 92-154 du 19 février 1992 modifiant les décrets d'octobre 1987 portant règlement général des CAP et BEP ont introduit la possibilité d'une validation par contrôle en cours de formation dans...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : formation conseil aides aux entreprises / formation obligatoire dans les entreprises / formation en communication d'entreprise cours / formation continue communication d'entreprise / formation communication d'entreprise

La méthode des 5S pour mieux travailler - Blog gestion de ...

Objectifs de la méthode des 5S

Chaque S sert un objectif distinct :

Seiri : Alléger l'espace de travail de ce qui y est inutile ;

Seiton : Rendre efficace l'organisation de l'espace de travail ;

Seiso : Augmenter l'état de propreté des lieux ;

Seiketsu : Prévenir l'apparition de la saleté et du désordre ;

Shitsuke : Encourager les efforts allant dans ce sens :autodiscipline.

Les...

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Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

Thèmes liés : amelioration des conditions de travail dans l entreprise / gestion du temps de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : telecharger cours de gestion d'entreprise gratuit / lettre d'information changement d'adresse entreprise / lettre d'invitation entreprise / lettre d'engagement entreprise / lettre presentation d'entreprise

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

Les ordonnances ont été signées par Emmanuel Macron le 22 septembre. Le 31 décembre 2017, les 26 décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Ils portent sur 117 mesures qui sont toutes applicables dès le premier jour de l'année 2018. Voici ce qu'il faut savoir sur un projet central du quinquennat. Précisons qu'en 2018, plusieurs réformes viendront compléter les...

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Site : journaldunet.com

L’entreprise face à la procédure judiciaire : l’exemple de ...

L'entreprise face à la procédure judiciaire : l'exemple de la gestion d'une enquête par la SNCF après l'accident de Brétigny-sur-Orge.

1198 lectures

Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste.

- lundi 28 novembre 2016

L'organisation de la défense des intérêts de l'entreprise, pendant les phases d'enquête préliminaire et d'instruction, n'obéit à aucun modèle standardisé.

L'accident de...

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Date: 2017-03-29 13:44:22
Site : village-justice.com

Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2018-04-10 07:20:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - News RH ...

Le CDD

Article L1242-1

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Article L1248-1

Le fait de conclure un CDD qui a pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de...

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Site : http://www.capitalrh.fr

Thèmes liés : droit des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / objet contrat d'entreprise / entreprise de travail temporaire d'insertion / article de l entreprise

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-03-26 21:27:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit d'expression des salaries dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / objet contrat d'entreprise / cours d economie de l entreprise

Les petites, moyennes et grandes entreprises dans l ...

les entreprises de taille moyenne sont celles qui comptent de 100 à 499 employés;

les grandes entreprises sont celles qui comptent 500 employés ou plus.

Dans le présent article, la répartition des entreprises entre les diverses catégories de taille est fondée sur la taille de l'effectif du groupe d'entreprises sous contrôle commun auquel elle appartient. À la tête de ce groupe...

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Site : http://statcan.gc.ca

Délégation de pouvoirs | CNRACL - Fond national de prévention

 

L'employeur a la possibilité de déléguer une partie de ses pouvoirs à un salarié.

La délégation est ainsi un outil d'organisation de l'entreprise qui permet de confier à une personne disposant des compétences, des moyens et de la proximité nécessaires, l'exercice d'une partie des prérogatives d'organisation et de surveillance du travail normalement assumées par le chef...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Le pilotage et la mesure de la performance globale de l ...

8

Des scandales tels que ceux qui ont provoqué l'effondrement de sociétés comme WorldCom et Enron ne peuvent plus être étouffés dans un monde de médias instantanés, toujours à l'affût du moindre évènement. Le mode de développement actuel de la planète et de l'économie a donc ses excès et ses limites. Dans ce contexte, certains citoyens ont pris conscience qu'une nouvelle vision de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : gestion des risques d'entreprise et controle interne / protection de l'environnement entreprise / objectifs de la direction generale d'une entreprise / performance d'une entreprise management / performance d'une entreprise indicateurs

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : maison d'entreprise et de l'emploi / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / pouvoir des salaries dans l'entreprise

Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

 

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

 

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-26 22:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / importance du systeme d'information dans l'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Le contrat de professionnalisation - Formation en ...

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif étant l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes.

Un contrat de...

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Date: 2017-03-29 06:57:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise d'accueil contrat de professionnalisation / systeme d'information dans l'entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise / place du systeme d'information dans l'entreprise / contrat d'entreprise en droit du travail

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-28 14:15:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / entreprise travail de nuit / systeme d'information dans l'entreprise exemple / importance du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information dans l'entreprise

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-03-29 21:10:54
Site : avocat.qc.ca

Contrat de professionnalisation / Fiches dispositifs ...

Le contrat de professionnalisation multi-employeurs

Désormais, les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pourront acquérir leur savoir-faire au sein de plusieurs entreprises. Une convention spéciale particulière devra être conclue à cet effet entre l'employeur, les entreprises d'accueil et le salarié, selon des modalités qui seront définies prochainement par décret.

Le...

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Date: 2017-03-29 09:20:46
Site : http://www.anfa-auto.fr

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