Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des ...

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Impôt du Québec : déclaration des revenus d'entreprise des travailleurs autonomes et des membres d'une société de personnes

Revenu Québec

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Description Section fermée Description

Chaque année, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes doivent déclarer...

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Registraire des entreprises : Portail Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission

Le registraire joue un rôle prépondérant dans les aspects juridiques se rapportant à la vie des entreprises qui font affaire au Québec. À cette fin, la mission du registraire des entreprises est de poser plusieurs actes légaux et gestes...

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Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / sources de l information pour l entreprise / cours gestion d'entreprise quebec

Produire sa déclaration de revenus à titre de particulier ...

Une personne doit produire une déclaration de revenus dans les situations suivantes :

elle résidait au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition visée par la déclaration et elle doit payer :

de l'impôt,

une contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés,

une cotisation au Régime de rentes du Québec, 

une cotisation au Régime québécois...

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Thèmes liés : credit d'impot entreprise individuelle / credit d impot entreprise / credit d'entreprise definition / dossier de credit d'une entreprise / credit d'entreprise

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ...

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition

Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Lise Thériault, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional

Jean D'Amour, ministre délégué aux Affaires maritimes

La ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation est responsable des organismes suivants :

Centre de recherche industrielle du Québec;

Commission de l'éthique en science et en technologie;

Conseil consultatif sur l'économie et...

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Thèmes liés : innovation et developpement de l'entreprise / recherche et de l'innovation / recherche de l innovation / innovation de l'entreprise / innovation de l entreprise

Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu Québec pour une ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

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Thèmes liés : source d'information pour l'entreprise / sources d information pour l entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise quebec / sources de l information pour l entreprise

Crédit d’impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource ...

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Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Revenu Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée peut demander un crédit d'impôt à ce titre.

Les régions administratives et les MRC suivantes sont...

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Thèmes liés : credit d impot entreprise / ressources de l'entreprise / ressources de l entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise

Service d’immatriculation des armes à feu du Québec ...

Service d'immatriculation des armes à feu du Québec

Service d'immatriculation des armes à feu du Québec

Ministère de la Sécurité publique

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous possédez une carabine ou un fusil de chasse, vous devez l'immatriculer. Vous devez aussi aviser le Service d'immatriculation des armes à feu du Québec lors d'un transfert de propriété de cette arme...

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Thèmes liés : achat vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise quebec / achat d entreprise quebec / service achat d une entreprise / achat et vente d'entreprise

Certificats de qualification professionnelle délivrés par ...

eau potable et eaux usées;

tuyauterie de procédés techniques.

Pour obtenir la liste des certificats de qualification professionnelle obligatoire et la description des programmes qui s'y rapportent, consulter la publication Guide d'information - Formulaire d'inscription - Programme de qualification ou le site Internet d'Emploi-Québec.

Après l'analyse de son dossier, le travailleur reçoit par la poste :

soit une carte d'apprenti et divers documents, s'il est admis au programme d'apprentissage (dans certains cas, la formation et l'expérience peuvent être reconnues);

soit le certificat de...

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Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / formation de l'entreprise / formation de l entreprise / inscription d'entreprise / inscription d entreprise

S’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ : Portail ...

TPS et TVQ : inscription aux fichiers et déclaration des taxes perçues

Revenu Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour s'inscrire aux fichiers de la TPS ou de la TVQ, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

utiliser le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage;

utiliser le service en ligne Inscription en vertu d'une loi, pour les personnes déjà inscrites à un...

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Thèmes liés : inscription d'entreprise quebec / inscription d une entreprise a clicsequr / inscription d'entreprise / inscription d entreprise / liste d'entreprises au quebec

Vérifier la validité d’un numéro d’inscription d’une ...

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Pour vérifier la validité d'un numéro d'inscription d'une entreprise au fichier de...

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Thèmes liés : inscription d'entreprise / inscription d entreprise / entreprise d