Site : securitepublique.gouv.qc.ca


Classement : 1559 / 3131

3 articles sélectionnés

  • 0

    Guide de réclamation - Programme général d'aide financière ...

    Pertinence
    3950%

    Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents

    Guide de réclamation pour les entreprises

    Retour à la page de la publication

    Renseignements généraux

    Le 7 décembre 2011, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a adopté le décret no 1271 2011 établissant le Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

    Ce programme...

    Lire la suite

  • 0

    Aide financière aux sinistrés - Ministère de la Sécurité ...

    Pertinence
    97%

    Lois et règlements

    Aide financière aux sinistrés

    Les citoyens, les entreprises et les collectivités peuvent être admissibles à de l'aide financière lors d'un sinistre réel ou imminent risquant de mettre des personnes en danger ou de causer des dommages aux biens.

    En matière d'aide financière pour...

    Lire la suite

    Thèmes liés : aide financiere entreprise / entreprise d aide aux personne / aide d entreprise / exemple d entreprise

  • 0

    Programme d’aide financière spécifique relatif aux ...

    Pertinence
    20%

    100 % des frais admissibles jusqu'à un maximum de 5 000 $

    100 % des frais admissibles jusqu'à un maximum de 8 000 $

    Frais de déménagement et d'entreposage

    Max 2 500 $

    Travaux d'urgence et travaux temporaires

    Montant déductible de 1 000 $

    Montant admissible : 100 %

    Montant déductible de 1 000 $

    Montant admissible : 100 %

    Dommages aux biens essentiels à l'exploitation d'une...

    Lire la suite

    Thèmes liés : ouverture d'entreprise / ouverture d entreprise

3 Ressources

Derniers articles