Site : http://www.prosocietes.com
Classement : 2293 / 3131
2 articles sélectionnés
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
PertinenceChapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit de l entreprise
Chapitre 8 :La réduction de capital dans la SA
PertinenceLa réduction de capital dans la SA
Textes de base (CSC)
Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.
La décision de ladite assemblée générale doit...
Date: 2003-08-28 10:18:58
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises
2 Ressources