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2 articles sélectionnés

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    Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

    Pertinence
    1204%

    Chapitre 7 :

    Les augmentations de capital dans la SA

    « Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

    Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

    Lire la suite

    Date: 2003-08-28 10:05:38

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / assemblee generale d'entreprise / article de l entreprise / cours de droit de l entreprise

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    Chapitre 8 :La réduction de capital dans la SA

    Pertinence
    714%

    La réduction de capital dans la SA

    Textes de base (CSC)

    Article 307. L'assemblée générale extraordinaire décide la réduction du capital selon les conditions requises pour la modification des statuts, suite à un rapport établi par le commissaire aux comptes.

    La décision de ladite assemblée générale doit...

    Lire la suite

    Date: 2003-08-28 10:18:58

    Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / article de l entreprise / assemblee generale d'entreprise / marche generale de l entreprise / societe generale d'entreprises

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