Forum : Sécurité incendie / créer une entreprise d ...

Pour créer mon entreprise, je me suis rendu à la Chambre de commerce. Celle-ci m'a renvoyé à la Chambre des Métiers où je me suis rendu et inscrit. En raison du pourcentage élevé de maintenance par rapport à la vente, l'inscription à la Chambre de commerce n'a pas été obligatoire.

18-04-2009 18:13

bonsoir sparklet,

est ce que vous pouvez me dire les documents necessaires pour la création et combien de temps de préparation il me faut avant d'obtenir le feu vert pour commencer.et qu'ils sont les difficultés qu'on peut avoir durant l'etape de création au...

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Thèmes liés : formation gestion d'entreprise chambre des metiers / creer une entreprise de securite incendie / creation d'entreprise chambre de commerce / creer d'entreprise / creer entreprise d'importation

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Forum - Previnfo.net - Management des Risques

  Posté : 19-12-2008 09:16

L'article L6312-1 du Code de la santé publique définit la notion de transport sanitaire : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente [femme enceinte], pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet.

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986...

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Thèmes liés : transport de personnes d'entreprise / plan de transport d entreprise / transport d entreprise