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5 articles sélectionnés
Modèles de lettres pour Prestation service - Modele-lettre.com
PertinenceContrat de services à la personne en direct
Les services à la personne occupent une place de plus en plus grande en France, tant par leur utilité que par leur diversité et l'importance de leur demande. La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 constituant le volet législatif du Plan de Développement des Services à la Personne, ainsi que du Décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la...
Thèmes liés : entreprise de service pour personnes agees / entreprise de service de personne / entreprise et cheque emploi service / article de l entreprise / travail emploi service entreprise
formation habilitation electrique - Modele-lettre.com
PertinenceLettre de motivation BAC PRO Industries de procédés
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 17 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d'introduction, 2- lettre de motivation aux entreprises pour l'alternance + cinq autres exemples d'introduction, 3- lettre de motivation pour un centre de formation en alternance, 4- lettre de motivation pour un stage professionnel. Pourquoi un BAC PRO + comment l'obtenir, comment sont...
Thèmes liés : dossier d'entreprise bac pro / entreprise d'industrie agroalimentaire / entreprise d'industrie chimique / lettre d'entreprise / lettre d entreprise
Modèles de lettres pour Rachat credit bail - Modele-lettre.com
PertinenceDemande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
La vente d'un fonds de commerce dite aussi cession de fonds est réglementée par les articles L.141-1 et suivants du Code de commerce. L'article 35-1 du décret du 30 septembre 1953 complète la règle, à propos des baux commerciaux, en précisant que sont nulles les clauses qui interdisent au locataire de céder son bail "à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise". Cette disposition est d'ordre public....
Thèmes liés : commerce d entreprise / droit commercial d'entreprise / article de l entreprise / rachat de credit d'une entreprise / commercial d'entreprise
credit vendeur commerce - Modele-lettre.com
PertinenceDemande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
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Thèmes liés : commerce d entreprise / droit commercial d'entreprise / article de l entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
Modèles de lettres pour Resiliation bail belgique - Modele ...
PertinenceDemande de consentement au bailleur de vendre un fonds de commerce
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Thèmes liés : commerce d entreprise / droit commercial d'entreprise / article de l entreprise / commercial d'entreprise / commercial d entreprise
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