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4 articles sélectionnés

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    Portage salarial : Réglementation et accords | Portage ...

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      Accord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS 15/11/2007

    Le point sur la r�?glementation du portage salarial

    Apr�?s de nombreuses années de pratique dans un grand vide juridique le portage salarial bénéficie depuis quelques mois d'avancées sensibles :

    1- Arrêté d'extension du 24 mai 2013 publié le 8 juin 2013

    Cet arrêté vient étendre...

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    Actualités du portage salarial | Guide du portage

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    A l'occasion de ses voeux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le président de la République a présenté, lundi 18 janvier 2016 son plan d'urgence pour aller plus loin sur le front de l'emploi. Un discours au cours duquel François Hollande a annoncé que le régime du portage salarial « sera assoupli ». Les professionnels du secteur n'ont pas tardés à réagir à cette...

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    Thèmes liés : cours d economie de l entreprise / politique d'innovation de l'entreprise / decision d'investissement dans l'entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / entreprise et l'emploi

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    Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial

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    Définition du portage salarial

    Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.

    L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...

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    Thèmes liés : formation dans l'entreprise pdf / les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / definition de l'entreprise commerciale

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    Pôle emploi (ASSEDIC ) : allocations chômage ANPE ...

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    16%

    Total perçu dans le mois > 50 ans 8+12

    ** Les jours reportés ne sont pas perdus, ils prolongeront d'autant la durée initiale de vos droits.

    Ce cumul est possible pour une durée maximum de 18 mois pour les moins de 50 ans (15 mois lorsque la fin de contrat de travail se...

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    Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail

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