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Direction de l'Expansion Économique / Département des ...
PertinenceCette Direction est notamment chargée :
De l'instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d'activités économiques
De la tenue du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d'activité ainsi que des propositions d'actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s'il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
Du contrôle de l'activité des entreprises
De l'instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d'aides financières à l'économie
De la délivrance des titres de propriété industrielle...
Date: 2017-03-29 08:13:56
Thèmes liés : organisation de la direction generale d'une entreprise / creation d entreprise de service / direction de l entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / direction juridique d'une entreprise
Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...
PertinenceTextes fondateurs
Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).
Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.
Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...
Date: 2017-03-29 11:53:26
Thèmes liés : decision d'investissement dans l'entreprise / fonctions d'entreprise cours / cours gratuit d'organisation d'entreprise / cours de droit d entreprise / cours d organisation d entreprise
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