Les trois principaux types de fondation - La forme associative

La fondation d'entreprise

Il s'agit de la fondation créée par des sociétés civiles ou commerciales, établissements publics à caractère industriel et commercial, coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général.

La fondation d'entreprise jouit de la capacité juridique à compter de la publication au Journal officiel de...

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Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...

Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO

Création d'une association : simplification administrative !

Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.

Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire

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Partenariat et mécénat : le guide pratique

Partenariat et mécénat

Méthodes et outils pour réussir ses partenariats avec les entreprises !

Face à la baisse des subventions publiques, mais aussi à l'augmentation des besoins du secteur associatif, il devient vital pour bon nombre d'associations de diversifier leurs sources de...

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Thèmes liés : objet fondation d'entreprise / locaux d'entreprise / locaux d entreprise / association d'entreprise / association d entreprise

ag Constitutive - Formalités De Constitution D'une Association

Cerfa n°13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Les fondateurs présentent alors aux membres présents les statuts qu'ils ont élaborés ; ils recueillent leurs observations et, le cas échéant, modifient leur projet de statuts avant de procéder au vote sur la rédaction finale des statuts.

L'association sera constituée entre tous les membres qui auront adopté les statuts.

Etablissez une liste des adhérents de l'association au jour de l'assemblée générale constitutive et...

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