Courrier des lecteurs : questions fréquentes - ANCC

Omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinea 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des decisions du proces-verbal d'assemblee generale

En ma qualité de syndic, je m'interroge sur les conséquences de l'omission de la reproduction des dispositions de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 dans la notification des décisions du procès-verbal...

Lire la suite

Sécurité incendie - ANCC

La proposition de loi relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans tous les logements a été définitivement adoptée jeudi 25 février 2010 par les sénateurs.  

Actuellement, cette obligation ne concernait que les immeubles d'entreprises ou accueillant du public. D'ici cinq ans, tous les Français devront donc équiper leur foyer d'au moins un détecteur....

Lire la suite

Thèmes liés : nombre d entreprise en france 2015 / nombre d'entreprise en france par departement / nombre d'entreprise en france / nombre d entreprise en france / entreprise d'accueil definition