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    Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...

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    Leçon 5 : La notion de BIC

    La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...

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    Droit des entreprises en difficulté - Portail Universitaire du droit

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    droit des entreprises en difficulté. 

    Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.

    Prendre conscience de l'influence du droit européen.

    Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.

    Droit commercial général, droit des sociétés.

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    Droit de la consommation

    Ce cours a pour objet une initiation au droit de la...

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