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82 articles sélectionnés
Les RPS : c'est quoi - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Les risques psychosociaux (RPS) sont à l'interface de l'individu et de sa situation de travail d'où le terme de risque psychosocial. Sous l'entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes ( harcèlement moral , harcèlement...
Date: 2017-03-29 08:20:34
Thèmes liés : accident du travail effet sur l'entreprise / travail sur les valeurs de l'entreprise / travail sur l entreprise / la vie privee du salarie dans l'entreprise / interessement des salaries dans l'entreprise
La carte BTP d’identification ... - Ministère du Travail
PertinenceC'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d'informations concernant la personne salariée et...
Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s ...
PertinenceLancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage
Lancement du guide Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage
publié le10.10.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Le 10 octobre 2017, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont lancé le guide...
Date: 2018-04-13 03:38:17
Myriam El Khomri présente le guide du fait religieux aux ...
PertinenceLundi 7 novembre, Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté aux partenaires sociaux le guide du fait religieux dans l'entreprise. Ce document, qui se veut un guide pratique à destination des salariés et des employeurs, rappelle le droit en vigueur et présente plusieurs cas pratiques pour répondre de façon concrète...
Date: 2017-03-29 07:28:22
Thèmes liés : les condition de travail dans l'entreprise pdf / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Plan d’investissement 2018-2022 : former 2 millions de ...
PertinenceLe Grand Plan d'Investissement 2018-2022 présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre et son rapporteur, Jean Pisany-Ferry, consacre 15 milliards d'euros à la formation professionnelle sur un total de 57 milliards d'euros. Objectifs : former un million de demandeurs d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs pour édifier une société de compétences et lutter...
Thèmes liés : plan d'investissement d'une entreprise / plan de formation de l'entreprise exemple / plan de formation de l entreprise pdf / investissement d'une entreprise exemple / systeme d'information dans l'entreprise exemple
Le salaire : fixation et paiement - Ministère du Travail
PertinenceLe salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l'employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible...).
Il ne comprend pas les remboursements de...
Date: 2018-06-21 19:46:06
Petites entreprises - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Petites entreprises
Petites entreprises
Afin d'apporter une aide et des réponses aux entreprises de moins de 50 salariés, cette rubrique propose des repères et des outils méthodologiques sur les RPS, dans l'optique de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels,...
Date: 2017-03-29 09:45:15
Thèmes liés : travail sur l entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise
Le CPA en bref - Ministère du Travail
PertinenceLe compte personnel d'activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif dès janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière.
Le CPA, c'est quoi ?
Le compte personnel d'activité ou CPA est un outil destiné à aider les actifs à construire leur parcours professionnel. Le portail du CPA est consultable...
Date: 2018-04-13 00:43:46
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / entreprise par secteur d activite / secteur d activite d une entreprise / compta d entreprise / emploi d'entreprise
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion
PertinenceCe que contient la loi
La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...
Date: 2017-03-29 08:38:22
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Accord d’entreprise - Ministère du Travail
PertinenceUn accord d'entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l'entreprise et les représentants des salariés.
Chaque année sont organisées dans l'entreprise des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur trois thématiques : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; enfin la...
Date: 2018-06-21 20:01:57
Thèmes liés : temps de travail accord d entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / travail d entreprise / salaries d entreprise / role d entreprise
Guide pratique du droit du travail - Ministère du Travail
PertinenceQuel contrat de travail ? Et pour qui ?
En quoi consiste le contrat de sécurisation professionnelle ,
Comment mettre en oeuvre la rupture conventionnelle d'un CDI ?
Dans des domaines vastes comme le travail, l'emploi, l'insertion ou de la formation professionnelle, l'accès à une information claire et accessible est une nécessité.
Du contrat de travail à la rémunération, en passant par la période d'essai, la rupture conventionnelle, l'apprentissage, le licenciement, la création d'entreprise ou bien les congés maternités, ce Guide pratique met à la portée de tous les dispositions du Code du travail,...
Date: 2018-04-13 04:57:37
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Petites entreprises - Ministère du Travail
PertinencePetites entreprises
Petites entreprises
Afin d'apporter une aide et des réponses aux entreprises de moins de 50 salariés, cette rubrique propose des repères et des outils méthodologiques sur les RPS, dans l'optique de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, comme l'impose la réglementation.
Cette rubrique est divisée en trois parties : Pourquoi...
Date: 2018-06-21 22:36:21
Thèmes liés : salaries d entreprise / aide d entreprise / integration des salaries dans l'entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / organisation de l entreprise
Projet de loi Travail : Le droit à la déconnexion - Ministère du Travail
PertinenceCe que contient la loi
La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s'appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l'outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l'équilibre entre vie professionnelle...
Date: 2018-04-13 00:31:08
Thèmes liés : usage d'entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit des salaries dans l'entreprise / droit des salaries dans l entreprise
Le licenciement pour motif personnel : les causes ...
PertinenceAprès 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise, le minimum serait fixé à trois mois, comme dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
Pour déterminer le montant de l'indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l'occasion de la rupture (par exemple, une indemnité conventionnelle). Dans cette appréciation, le juge ne peut tenir...
Date: 2018-06-21 19:39:31
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / droit du travail anciennete dans l'entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / article de l entreprise
Plan d’investissement dans les compétences | Lancement des ...
PertinencePlan d'investissement dans les compétences | Lancement des 10 000 formations (...)
Plan d'investissement dans les compétences | Lancement des 10 000 formations aux métiers du numérique
publié le05.04.18
Communiqués de Muriel Pénicaud Communiqués et dossiers de presse
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état auprès du Premier ministre, chargé du...
Date: 2018-06-22 00:23:58
Thèmes liés : plan d'investissement d'une entreprise / offre emploi entreprise d'insertion / offre d'emploi entreprise de travail adapte / emploi d'avenir entreprise qui recrute / emploi entreprise d'insertion
Emplois d'avenir - Grands dossiers - Ministère du Travail ...
PertinenceLa jeunesse est une des priorités du quinquennat. Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Ce dispositif s'insère dans un engagement plus global du gouvernement en faveur de l'emploi. Les emplois d'avenir, qui répondent à...
Date: 2017-03-29 08:47:10
Thèmes liés : emploi d'avenir entreprise qui recrute / entreprise emploi d'avenir / aide reprise d'entreprise pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / emploi entreprise d'insertion
Handicap et emploi : l’aide à l’exercice d’une activité ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
Handicap et emploi : l'aide à l'exercice d'une activité non salariée
mise à jour04.08.16
Fiches pratiques du droit du travail
En plus des aides accessibles à tout créateur d'entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix...
Date: 2017-03-29 13:12:58
Thèmes liés : aide entreprise emploi travailleur handicape / entreprise d aide aux personne / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / aide createur d entreprise
Apprentissage - Grands dossiers - Ministère du Travail, de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Bénéficiez des aides
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis...
Date: 2017-03-29 03:15:40
Thèmes liés : plus jeune chef d'entreprise / jeune chef d'entreprise / jeune chef d entreprise / test chef d'entreprise / chef d entreprise formation
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et ...
PertinenceDans les conditions fixées par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 (JO du 17 mai) cité en référence, les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Quelles sont les conditions à remplir ?
L'aide de l'État mise en place par le décret n° 2011-524 du 16 mai 2011...
Date: 2018-04-13 00:02:48
Thèmes liés : pole emploi aide entreprise contrat professionnalisation / cours d economie de l entreprise / aide financiere entreprise contrat de professionnalisation / cours contrat d entreprise / contrat de travail d entreprise
DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ...
PertinenceDGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
publié le01.06.15 mise à jour06.03.18
délégation Emploi Formation professionnelle
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit et met en oeuvre les orientations du gouvernement en matière...
Date: 2018-04-13 00:38:05
Thèmes liés : formation gestion d'entreprise pole emploi / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / formation pole emploi entreprise / formation emploi entreprise
contrat-generation.gouv.fr - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Contrat de génération
Contrat de génération
Le contrat de génération est un dispositif visant à l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, au recrutement et maintien...
Date: 2017-03-29 08:37:29
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / taille d une entreprise / contrats d entreprise / entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
PertinenceLe contrat de travail peut-il comporter une période d'essai ?
Oui, c'est une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur et du salarié. Prévoir une période d'essai permet à l'employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.
La période d'essai et la...
Date: 2018-06-21 19:49:47
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise / accident du travail effet sur l'entreprise / travail d entreprise / salaries d entreprise
Bénéficiez de l’aide de l’État - Contrat de génération ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Bénéficiez de l'aide de l'État
Bénéficiez de l'aide de l'État
publié le31.05.13
Entreprises de moins de 300 salariés, vous pouvez bénéficier de l'aide versée au titre du contrat de génération.
Montant de l'aide
L'aide s'élève à 12 000 euros sur 3 ans :
4 000 euros par an, soit 1000 euros...
Date: 2017-03-29 12:21:58
Thèmes liés : aide pole emploi entreprise / aide d entreprise / entreprise mode d'emploi / entreprise mode d emploi / aide entreprise emploi travailleur handicape
Quand la loi Travail entre-t-elle en vigueur ? - Loi ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Quand la loi Travail entre-t-elle en vigueur ?
Quand la loi Travail entre-t-elle en vigueur ?
publié le12.08.16 mise à jour15.09.16
Après son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet, La loi Travail - relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
Date: 2017-03-29 09:29:41
Thèmes liés : compta d entreprise / definition de l'entreprise en economie / la vie du salarie dans l'entreprise / vie du salarie dans l entreprise / economie d'entreprise definition
Licenciement - Rupture de contrats - Ministère du Travail ...
PertinenceTout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant : le reclassement du salarié ; l'ordre des (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure en cas de licenciement collectif pour motif...
Date: 2017-03-29 07:05:59
Thèmes liés : contrat d'entreprise en droit du travail / droit du travail anciennete dans l'entreprise / contrat de travail d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
PertinenceRenouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD .
Ne sont pas saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise (par exemple, contrat signé avec un serveur pendant les 6 mois d'ouverture...
Date: 2018-06-21 21:19:32
Thèmes liés : contrat de travail d entreprise / salaries dans l entreprise / emploi restauration collective d'entreprise / contrat de travail dans une entreprise / ouverture d'entreprise
Mesures seniors - Ministère du Travail
PertinenceL'Etat encourage l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d'accords et de plan d'action seniors s'ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l'emploi des seniors.
Le contrat de génération
Le contrat de...
Date: 2018-04-13 00:11:37
Thèmes liés : entreprise et l'emploi / emploi dans l entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / aide entreprise emploi senior
Guide égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage ...
PertinenceDes outils pratiques pour agir efficacement.
Des témoignages concrets du monde des TPE-PME pour vous inspirer.
Des clés simples pour comprendre les enjeux des obligations légales.
Un recensement de références et de sites pour aller plus loin.
Pourquoi engager votre entreprise sur le chemin de l'égalité ?
Un enjeu stratégique pour votre entreprise
... pourtant, les inégalités persistent
Réduire les inégalités, c'est d'abord lutter contre les stéréotypes
Comment procéder ? Utilisez la boîte à outils
LANCEMENT :...
Date: 2018-04-13 04:11:09
Thèmes liés : egalite homme femme dans l'entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / homme et femme dans l'entreprise
Formation professionnelle - Ministère du Travail
PertinenceLa formation professionnelle est au coeur des défis économiques et sociaux. C'est en effet tout à la fois :
pour les entreprises, un levier majeur de compétitivité et de transformation, pour faire face efficacement aux mutations économiques : une entreprise qui forme ses salariés, c'est une entreprise qui s'adapte et qui évolue ;
et pour les personnes, l'opportunité de développer et...
Thèmes liés : formations d entreprise / politique d'investissement de l'entreprise / formation connaissance de l'entreprise / formation de l'entreprise / formation de l entreprise
Découvrez l'aide "TPE jeune apprenti" - L'actualité du ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Découvrez l'aide "TPE jeune apprenti"
Découvrez l'aide "TPE jeune apprenti"
publié le30.04.15 mise à jour07.05.15
Actualités
Le Président de la République, François HOLLANDE, a confirmé le 30 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : l'aide "TPE jeune apprenti"...
Date: 2017-03-29 12:43:13
Thèmes liés : aide aux jeune entreprise / representation des salaries dans l'entreprise / salaries dans l entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise
Maternité et conditions de travail - Ministère du Travail
PertinenceMaternité et conditions de travail
Maternité et conditions de travail
publié le14.03.16
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Quelle est l'étendue de la protection contre le licenciement ?
Quelles sont les possibilités de changement ou d'aménagement de poste ?
La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat, dès lors que l'employeur est informé de son état ; des dispositions s'appliquent également pendant le congé de maternité.
De la lutte contre les discriminations à l'interdiction de licenciement, en passant par les...
Date: 2018-06-22 00:59:43
Thèmes liés : femme enceinte dans l'entreprise / conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / conditions de travail dans une entreprise
Adoption du 3ème Plan Santé au Travail - Communiqués de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Adoption du 3ème Plan Santé au Travail
Adoption du 3ème Plan Santé au Travail
publié le09.12.15
Communiqués de Myriam El Khomri Communiqués et dossiers de presse Santé au travail
La prévention au coeur de la politique de santé au travail
Le Conseil d'Orientation des Conditions de Travail (COCT) s'est réuni ce mardi 8 décembre 2015 sous la présidence de Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour adopter le troisième Plan...
Date: 2017-03-29 01:19:00
Thèmes liés : conditions de travail dans l'entreprise / conditions de travail dans l entreprise / conditions de travail d une entreprise / travail sur l entreprise